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Les pantins du Polisario mis à mal par la requête de l’avocat général de la CJUE

La plainte des séparatistes est irrecevable L’arrêt de la Cour de justice doit être rejeté




L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne considère que les séparatistes n’ont aucune légitimité pour représenter la population du Sahara marocain
Le Polisario vient d’essuyer un nouveau camouflet. L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, a demandé mardi dernier à la Cour d’annuler l’arrêt du tribunal du 10 décembre 2015 et de rejeter le recours du Front Polisario comme étant «irrecevable» car cette entité n’a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population du Sahara. Ce sont les principales recommandations de l’avocat général dans ses conclusions dans l’affaire relative au pourvoi du Conseil de l’UE contre l’arrêt du Tribunal de première instance de la CJUE, qui avait décidé, le 10 décembre dernier, l’annulation partielle de l’Accord agricole Maroc-UE.
Pour Driss Lagrini, professeur à la Faculté de droit de Marrakech et spécialiste des relations internationales, la conclusion de l’avocat général de la CJUE va de soi, car tout le monde sait que la pseudo-RASD ne dispose pas d’éléments constitutifs de l’Etat en droit international. Le résultat logique de cette prémisse, c’est que le Polisario n’a pas le droit d’ester en justice. Driss Lagrini a affirmé que la décision de la justice européenne, datée du 10 décembre 2015, n’avait pas pris en compte les intérêts stratégiques entre le Maroc et l’Union européenne et a donc créé la zizanie dans un dossier pris en charge par l’ONU qui œuvre, en concertation avec les parties concernées par le dossier du Sahara, à trouver une solution juste, durable et mutuellement acceptable.
Quant à la décision finale de la Cour de justice de l’Union européenne qui sera rendue dans les prochains mois, le spécialiste des relations internationales a estimé que la Cour prendra en compte dans sa décision les remarques de l’avocat général.
Pour sa part, le député européen Gilles Pargneaux a soutenu les conclusions de Melchior Wathelet, tout en soulignant la nécessité «de mettre fin à cette affaire qui empoisonne nos relations avec un partenaire majeur comme le Maroc».
«Les conclusions de l’avocat général sont claires et nettes : l’arrêt de la Cour de justice doit être rejeté. La plainte du Polisario est irrecevable. C’est la principale information qu’il faut retenir des conclusions de Melchior Wathelet», a noté l’eurodéputé dans un communiqué relayé par la MAP. La même source a affirmé que «l’irrecevabilité estimée par l’avocat général est une bonne nouvelle». Il a, par ailleurs, appelé l’UE à renforcer la coopération avec le Maroc dans tous les domaines et à tous les niveaux. «Coopération sécuritaire, partage de renseignements, partenariat pour le développement économique, coopération énergétique, lutte contre le changement climatique … voilà les thématiques qui devraient bien être au cœur de notre projet commun pour l’Europe avec le Royaume du Maroc», a-t-il conclu.
Il convient de rappeler que l’arrêt de la CJUE en décembre 2015 a suscité l’ire du Maroc qui avait décidé en février 2016 la suspension de tout contact avec les institutions européennes sauf pour ce qui est des échanges relatifs à l’Accord agricole. «Le gouvernement a réitéré son rejet total de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015. Il a dénoncé le caractère hautement politique de cette décision, ses arguments infondés, sa logique biaisée et ses conclusions contraires au droit international et en désaccord avec les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU».  Et d’ajouter que la position ferme du Royaume est due également à «la gestion opaque que certains services de l’UE ont faite de cette question».
Suite à cela, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, avait visité le Maroc en vue de désamorcer ce conflit tout en annonçant que l'UE avait fait appel de la  décision de la justice européenne et que «l'accord agricole reste en vigueur».
Et effectivement, à la fin du mois de mars dernier, le service juridique du Conseil européen avait interjeté appel contre la décision de la CJUE, basée au Luxembourg. Cet appel corrige les erreurs de droit commises par ce tribunal.
Pour le Conseil européen, cette Cour «a commis une erreur de droit en concluant que le requérant (c’est-à-dire le Polisario) avait qualité pour agir devant la juridiction de l’Union européenne». Ce tribunal a commis une autre bourde, selon le Conseil européen, quand «il a conclu que le requérant était directement et individuellement concerné par la décision annulée».
En outre, le tribunal européen a été critiqué pour avoir conclu que «le Conseil était tenu d’examiner, avant d’adopter la décision annulée, qu’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux». 

T. Mourad
Jeudi 15 Septembre 2016

Lu 2236 fois


1.Posté par khalid le 15/09/2016 22:56
Bientôt leurs dromadaires retirons la reconnaissance de ce pseudo RASD
,
La compagnie créole RASD se fait plus d ennemis que d amis....
un article vient de tomber a leur sujet....
La pseudo "RASD" perd de plus en plus ses quelques soutiens. La Jamaïque vient de retirer officiellement sa reconnaissance de l’autoproclamée "RASD". Dans un document transmis au Maroc, le pays des Caraïbes a exprimé "sa position de neutralité" et son "soutien continu au processus onusien en cours", espérant que la communauté internationale parviendra à trouver "une solution juste et pacifique à ce différend régional prolongé". Cette décision est en tout cas bien accueillie par le Royaume qui annoncé déjà d’importantes perspectives de coopération entre les deux pays. D’ailleurs, des rencontres sont prévues prochainement pour la finalisation d’importants accords de coopération technique et économique touchant les domaines de l’agriculture, de l’irrigation, de la sécurité et du tourisme. Rappelons que 34 pays ont retiré leur reconnaissance de la "RASD" depuis 2000.
 

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