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Le Club des magistrats du Maroc a réaffirmé dans un communiqué rendu public dimanche dernier sa détermination à contrer les projets de lois organiques relatifs au Pouvoir judiciaire qui ont été adoptés récemment par la Chambre des représentants. Il s’agit en substance du projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et un deuxième relatif au statut de la magistrature et l’organisation judiciaire.
Le Club a appelé tous les magistrats du Royaume à se mobiliser pour prendre part à un sit-in de protestation contre ces deux projets et qui aura lieu à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat ce samedi 7 novembre 2015.
Cette protestation est une réponse «aux circonstances exceptionnelles que la justice marocaine traverse notamment par l’adoption des projets de loi qui ont pour objectif de l’assujettir ce qui porte atteinte au principe de fixité du poste judiciaire et de la stabilité sociale des magistrats et qui visent à contrôler les décisions de la justice. Ce qui pourrait violer tous les principes de la Constitution de 2011 », a assuré le communiqué du Club des magistrats du Maroc.
Il est prévu également que ce groupement professionnel des magistrats organisera le jour même du sit-in une conférence de presse pour jeter la lumière «sur les régressions dangereuses contenues dans ces projets de loi» et «présenter les résultats de la campagne visant à la collection des signatures des magistrats qui s’opposent à ces projets, et ce avant de les présenter aux autorités compétentes ».
L’opposition au sein de la Chambre des représentants avait critiqué ces deux projets de lois organiques en estimant que le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire comporte une ambiguïté flagrante relative notamment à la dépendance du parquet général, aux garanties du suivi et du contrôle de la politique pénale par le Parlement, ou encore la nature de la relation entre le ministère de tutelle, l'administration et la supervision des tribunaux.
Par ailleurs, Mohammed El Hayni a critiqué dans une déclaration à Libé le fait que le ministre de la Justice et des Libertés évoque lors d’une conférence qu’il a déféré quatre magistrats au Conseil supérieur de la magistrature qui se tiendra au cours de ce mois pour qu’il prenne des mesures disciplinaires contre ces juges.
«Ethiquement parlant, ce n’était pas le lieu pour parler du sujet», a-t-il assené.
Le Club a appelé tous les magistrats du Royaume à se mobiliser pour prendre part à un sit-in de protestation contre ces deux projets et qui aura lieu à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat ce samedi 7 novembre 2015.
Cette protestation est une réponse «aux circonstances exceptionnelles que la justice marocaine traverse notamment par l’adoption des projets de loi qui ont pour objectif de l’assujettir ce qui porte atteinte au principe de fixité du poste judiciaire et de la stabilité sociale des magistrats et qui visent à contrôler les décisions de la justice. Ce qui pourrait violer tous les principes de la Constitution de 2011 », a assuré le communiqué du Club des magistrats du Maroc.
Il est prévu également que ce groupement professionnel des magistrats organisera le jour même du sit-in une conférence de presse pour jeter la lumière «sur les régressions dangereuses contenues dans ces projets de loi» et «présenter les résultats de la campagne visant à la collection des signatures des magistrats qui s’opposent à ces projets, et ce avant de les présenter aux autorités compétentes ».
L’opposition au sein de la Chambre des représentants avait critiqué ces deux projets de lois organiques en estimant que le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire comporte une ambiguïté flagrante relative notamment à la dépendance du parquet général, aux garanties du suivi et du contrôle de la politique pénale par le Parlement, ou encore la nature de la relation entre le ministère de tutelle, l'administration et la supervision des tribunaux.
Par ailleurs, Mohammed El Hayni a critiqué dans une déclaration à Libé le fait que le ministre de la Justice et des Libertés évoque lors d’une conférence qu’il a déféré quatre magistrats au Conseil supérieur de la magistrature qui se tiendra au cours de ce mois pour qu’il prenne des mesures disciplinaires contre ces juges.
«Ethiquement parlant, ce n’était pas le lieu pour parler du sujet», a-t-il assené.
