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Les magistrats déterminés à défendre l’indépendance du Pouvoir judiciaire

La tutelle du ministère de la Justice et des Libertés mise à l’index




Les magistrats sont déterminés à défendre l’indépendance du Pouvoir judiciaire et à le libérer de la tutelle du ministère de la Justice et des Libertés. Après le sit-in observé au début de ce mois devant la Cour de cassation à Rabat, une conférence sera donnée mercredi prochain à la Chambre des conseillers à propos de l’indépendance de la justice avec la participation des associations représentatives des magistrats et des ONG des droits de l’Homme, selon Mohammed El Haini, membre dirigeant du Club des magistrats du Maroc.
Les magistrats reprochent au gouvernement et notamment au département de la Justice d’avoir préparé des propositions de lois relatives au Pouvoir judicaire et qui concernent essentiellement les droits et les libertés des citoyens, sans avoir souscrit à la méthodologie participative.
Il y a quelques jours, l’Observatoire national de l’indépendance du Pouvoir judiciaire avait, pour sa part, publié un communiqué de presse où il critiquait les projets de lois présentés par l’Exécutif tout en fustigeant les amendements présentés par la majorité à la Chambre des représentants qui « sont aux antipodes des critères internationaux en la matière et aux acquis  de la Constitution de 2011 ». Le communiqué faisait allusion notamment au fameux amendement de la majorité stipulant que le Parquet doit être maintenu sous la tutelle du ministère de la Justice et des Libertés, ce qui a provoqué la  colère des magistrats et leurs associations. « Nous exhortons les associations de la société civile et de droits de l’Homme à appuyer les causes de la nation et des citoyens dans cette phase cruciale de l’opérationnalisation des lois organiques et à défendre l’indépendance effective et réelle du Pouvoir judiciaire conformément à l’esprit de la Constitution, à son interprétation démocratique et à la volonté Royale », a souligné l’Observatoire national de l’indépendance du Pouvoir judiciaire.
Par ailleurs, l’Association Adala a exprimé ses vives préoccupations de la mainmise qu’exerce le ministère de la Justice et des Libertés sur le parcours professionnel des magistrats, tout en refusant toute instrumentalisation du pouvoir discrétionnaire du ministère pour sanctionner les magistrats.
Récemment, le Club des magistrats du Maroc avait organisé le 3 juillet un sit-in devant la Cour de cassation pour protester contre «les régressions constitutionnelles» entachant les projets de loi organiques relatifs au pouvoir judiciaire, car ils ne garantissent pas l'indépendance de ce pouvoir.

Mourad Tabet
Samedi 11 Juillet 2015

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