Levée de boucliers générale contre les textes législatifs passés au forceps par l’Exécutif
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“Au cours de cette législature, des bases claires d'une bonne gouvernance parlementaire ont été jetées afin de mettre en œuvre les exigences légales et institutionnelles prévues par la Constitution, renforcer le rôle de la performance parlementaire de la Chambre, développer l'institution parlementaire et accroître son efficacité», a affirmé le président de la Chambre des représentants lors de la clôture de la session du printemps de l'année législative 2015-2016. Mais de quelle bonne gouvernance s’agit-il ? se demandent les observateurs. Ceci d’autant plus que l’hostilité du gouvernement envers le Parlement durant cette législature est aux antipodes des principes démocratiques. La réponse à une telle interrogation ne peut être forcément que négative. Selon Benyounes El Marzogui, professeur de droit constitutionnel à l’Université Mohammed Ier à Oujda, cette législature est d’autant plus importante qu’elle a fait suite à l’adoption de la nouvelle Constitution en 2011. Mais les objectifs dont on attendait la réalisation ont été ratés à cause du comportement du gouvernement à l’égard de l’institution parlementaire.
Pour cet universitaire, l’actuel Exécutif a tergiversé durant toute la législature et à la veille de la fin de son mandat, il a déposé des projets de loi pour les faire adopter au forceps et parfois à la hâte. La grande quantité de textes législatifs qui ont été adoptés lors d’une seule session nuit, selon Benyounes Marzogui, à la qualité de la production législative, affirmant que le Parlement a voté durant cette session de printemps pas moins de 68 lois.
Il a énuméré trois catégories de textes de lois. La première concerne les lois qui ont été fortement contestées comme le projet de loi n° 103.13 relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes, le projet de loi n° 27-14 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains, le projet de loi n° 19-12 sur le travail domestique. «Ces textes de lois ont été critiqués par les associations des droits de l’Homme et des femmes, car certaines de leurs dispositions ne sont pas en harmonie avec les critères internationaux comme c’est le cas concernant le travail domestique», a affirmé cet universitaire dans une déclaration à Libé.
La deuxième catégorie a trait à des lois concernant certaines catégories sociales comme c’est le cas des lois relatives à la réforme des Caisses de retraite, au projet de loi sur le Code de la presse et de l’édition, le projet de loi relatif à la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA). «Tous ces textes ont été fortement critiqués comme en atteste le ras-le-bol des centrales syndicales à propos du projet de loi de la retraite », a-t-il assuré.
La troisième catégorie concerne des institutions prévues par la Constitution telle l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination ou le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance. Selon cet universitaire, le gouvernement prétend que ces projets de loi ont été suffisamment discutés avec les associations de la société civile, mais ils sont en deçà des dispositions de la Constitution 2011 », a-t-il martelé.
Il y a quelques jours, l’éditorial de notre confrère Al Ittihad Al Ichtiraki avait fait état du bilan catastrophique de cette législature, chiffres à l’appui. Des 11.237 questions orales adressées par les parlementaires de la Chambre des représentants, le gouvernement n’en a répondu qu’à 3.434, alors que 7803 sont restées sans réponse. Le Groupe socialiste a adressé 2.065 questions, mais le gouvernement n’a daigné répondre qu’à 462 d’entre elles. Cela est dû «à l’absence des ministres lors des séances des questions orales ou aux tergiversations du chef du gouvernement en matière de programmation des séances réservées aux questions de politique générale».
Pis encore, le bilan de la production législative est globalement négatif. Des 363 projets de loi présentés par le gouvernement Benkirane, 139 concernent des conventions régionales ou internationales, c’est-à-dire que le nombre de projets de loi produits par le gouvernement en 5 ans ne dépasse pas 224. De surcroît, il a fait fi des propositions de loi présentées par l’opposition, et notamment par l’USFP, qui a déposé 51 propositions dont le gouvernement n’a accepté que 7.
Pour cet universitaire, l’actuel Exécutif a tergiversé durant toute la législature et à la veille de la fin de son mandat, il a déposé des projets de loi pour les faire adopter au forceps et parfois à la hâte. La grande quantité de textes législatifs qui ont été adoptés lors d’une seule session nuit, selon Benyounes Marzogui, à la qualité de la production législative, affirmant que le Parlement a voté durant cette session de printemps pas moins de 68 lois.
Il a énuméré trois catégories de textes de lois. La première concerne les lois qui ont été fortement contestées comme le projet de loi n° 103.13 relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes, le projet de loi n° 27-14 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains, le projet de loi n° 19-12 sur le travail domestique. «Ces textes de lois ont été critiqués par les associations des droits de l’Homme et des femmes, car certaines de leurs dispositions ne sont pas en harmonie avec les critères internationaux comme c’est le cas concernant le travail domestique», a affirmé cet universitaire dans une déclaration à Libé.
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