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Les industriels nagent en eau trouble

La révision de la loi 10/95 n’est pas à leur goût




Les industriels nagent en eau trouble
Le sort du projet de loi sur l’eau sera-t-il compromis par la résistance des industriels ? C’est ce qui ressort de la première séance des concertations nationales sur la révision de la loi 10/95 lancée avant-hier à Rabat par le ministère délégué auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement.
Selon les industriels, leur implication dans la mise en œuvre de la nouvelle loi exige des mesures d’accompagnement et des soutiens financiers de la part de l’Etat. Ils estiment ne pas avoir les moyens financiers pour investir dans la prévention de la pollution des ressources en eau.
Mieux, ils jugent excessifs les nouvelles pénalités en cas de non-respect des dispositifs de la loi 10/95. En effet, le nouveau projet de loi prévoit, en cas de déversement dans une eau superficielle ou une nappe souterraine, d’effluents susceptibles d’en modifier les caractéristiques physico-chimiques, le paiement d’une amende de 10.000 DH à 500.000 DH au lieu de 1.200 DH à 5.000 DH en vigueur aujourd’hui.
Sachant que l’industrie produit annuellement près de 1,6 million de tonnes de déchets industriels dont 256.000 tonnes de produits estimés comme dangereux sont souvent enfouis dans des décharges sauvages ou des carrières en fin de vie, voire déversés, sans traitement préalable, dans les égouts, dans des rivières ou jetés en mer.
« Implication ou pas des industriels, cette question ne pose pas problème. D’ailleurs, ces derniers représentent peu dans le volume de consommation de l’eau, puisqu’ils n’en consomment que près de 7%. Les vraies questions sont ailleurs : qui exploite réellement nos ressources hydrauliques, qui en bénéficie et qu’en est-il de l’agriculture qui consomme environ 90% de l’eau consommée au Maroc ? Il y a des enjeux importants sur les plans économique et social qui entourent la question de l’eau et la promulgation d’une nouvelle loi ne va pas répondre à toutes les problématiques», nous a précisé Saïd Karrouk, climatologue.
Des propos que ne semble pas partager Baali Srhir, premier vice-président de l’Association eau et énergie pour tous (ASEET) qui estime que la révision de la loi 10/95 s’impose aujourd’hui avec acuité vu les nouveaux défis écologiques que le pays doit affronter. En effet, la loi sur l'eau de 1995 a démontré ses limites. Plusieurs lacunes et insuffisances en matière de gestion, de développement et de préservation des ressources en eau ont été constatées.
Les experts ont également reproché audit texte de loi l’absence de définition d’un certain nombre de notions, le déséquilibre entre ses différents chapitres, l’ambiguïté de certains termes et notions, l’insuffisance des dispositions relatives à l’exploitation des eaux pluviales et des eaux usées, la protection contre les inondations, la complexité de certains mécanismes de gestion du domaine public hydraulique, le vide juridique concernant le rejet des eaux usées à la mer, l’assainissement, le dessalement des eaux de mer, le partenariat public-privé, les métiers de creusement de puits et de forages, le manque de dynamisme du cadre institutionnel (notamment le Conseil supérieur de l’eau et du climat, les commissions locales de l’eau), ainsi que l’absence de mécanismes de coordination entre les différents intervenants dans le secteur.
Des insuffisances qui s’ajoutent à d’autres constatées par un rapport de l’ASEET au niveau de la gouvernance des ressources en eau au Maroc et qui restent à combler dans les années et décennies à venir, comme c’est le cas des difficultés liées à l’accès des populations du monde rural à l’eau potable, l’absence d’accès généralisé de la population aux services d’assainissent et de dépollution, l’importance de la surexploitation d’un grand nombre de nappes (engendrant un approfondissement alarmant de leurs niveaux), la dégradation de la qualité naturelle des ressources en eau superficielles et souterraines par les activités humaines (rejets des eaux usées domestiques et industrielles, lixiviats des décharges brutes, utilisation non rationnelle des engrais chimiques et des pesticides dans les périmètres agricoles,…).
Pourtant, le premier vice-président de l’ASEET estime qu’une loi ne peut pas, à elle seule, relever l’ensemble des défis et qu’il faut procéder à une responsabilisation des consommateurs et à une prise de conscience de l’importance de la rationalisation de l’utilisation de cette ressource vitale de plus en plus rare.

Hassan Bentaleb
Mercredi 14 Janvier 2015

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