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Pilotée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), la première opération de contrôle des sites web du Maroc a mis en exergue plusieurs défaillances en matière de protection des données personnelles.
Lancée le 28 janvier dernier, à l’occasion de la Journée internationale de la protection des données personnelles, cette opération a révélé des disfonctionnements à bien des niveaux.
« L’analyse des résultats du contrôle a révélé plusieurs situations de non-conformité par rapport aux exigences de la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles », a constaté la CNDP qui précise que cinq catégories de sites ont été soumises à ce contrôle : les deals, les annonces, les offres d’emploi, la vente en ligne et la réservation des chambres d’hôtel.
Dressant le premier bilan de son opération, la Commission indique que « la majorité des sites web n’ont pas notifié leur traitement à la CNDP » et que la plupart d’entre eux ont fourni des informations « vagues, incomplètes et dispersées » sur leur politique de protection des données personnelles.
Poursuivant ses observations, la Commission constate également des infractions en ce qui concerne le droit à l’information des internautes et déplore que « certains éléments essentiels ne soient pas indiqués». Avant d’ajouter qu’« il en est ainsi des finalités poursuivies par la collecte des données, de la communication éventuelle de ces données à des tiers ou encore de l’existence des droits d’accès, de rectification et d’opposition ».
Il est à souligner que la communication des données personnelles à des tiers constitue un sujet de préoccupation pour la CNDP. « Nous avons reçu plusieurs plaintes à ce sujet et avons pris certaines mesures, mais le problème est loin d’être réglé. La Commission pense que cette question mérite une action à différents niveaux », avait confié Said Ihrai dans un entretien publié récemment à Libé.
A cette occasion, le président de la CNDP ajoutait : « Il y a d’abord la sensibilisation des entreprises qui se procurent ces bases de données pour lancer des campagnes marketing. Convaincre celles-ci des risques juridiques encourus amènera à terme à tarir la source de ce commerce illicite. Sur un autre registre, il est question d’inviter les entités qui pratiquent la vente des bases de données personnelles à se conformer à la loi et exercer leurs activités dans les limites tolérées par les textes en vigueur.
A la lumière des résultats de cette première opération de contrôle, la Commission a conclu que « peu de sites présentent un contenu relativement satisfaisant en matière de protection des données personnelles ».
En dépit de ces défaillances, le CNDP a entrepris des démarches pour inviter les responsables des sites concernés à se conformer à la loi. A cette occasion, l’institution, créée en 2009, a également publié un document informatif regroupant les recommandations de la Commission en la matière, précisant que « l’utilisation de ce document par les sites déjà contrôlés sera à nouveau soumise à des vérifications ». A ce propos, elle avertit que « le non-respect par ces derniers des dispositions de la loi donnera lieu à des actions plus persuasives de la CNDP ».
Ce que le président de la CNDP, Saïd Ihraï, a réitéré jeudi dans une déclaration à la presse. Les sites, qui ne respectent pas la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles «seront soumis à des actions plus persuasives», a-t-il averti en précisant que les sites contrôlés le seront une deuxième fois pour «s’assurer qu’ils ont pris en compte les recommandations (de la loi).
Entre-temps, cette opération va se poursuivre à une plus grande échelle et sera élargie à d’autres secteurs d’activité.
Il est à rappeler que cette opération vise à « évaluer le degré de conformité des sites web aux exigences légales en matière de protection de la vie privée et des libertés et des droits fondamentaux des personnes », peut-on lire dans une note de la CNDP. Comme l’avait confié son président à Libé, il s’agit concrètement de « s’assurer que le traitement des données personnelles par les sites web est loyal et transparent ». Car, estimait-il, « il est de notre devoir de veiller à ce que cet outil moderne indispensable soit un environnement sûr, sécurisé et sans danger pour la vie privée et les droits et libertés fondamentales de l’Homme».
