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Les dysfonctionnements des sites marchands mis à nu par la CNDP

Une deuxième opération de contrôle bientôt lancée




Les dysfonctionnements des sites marchands mis à nu par la CNDP
Pilotée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), la première opération de contrôle des sites web du Maroc a mis en exergue plusieurs défaillances en matière de protection des données personnelles. 
Lancée le 28 janvier dernier, à l’occasion de la Journée internationale de la protection des données personnelles, cette opération a révélé des disfonctionnements à bien des niveaux.
« L’analyse des résultats du contrôle a révélé plusieurs situations de non-conformité  par rapport aux exigences de la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles », a constaté la CNDP qui précise que cinq catégories de sites ont été soumises à ce contrôle : les deals, les annonces, les offres d’emploi, la vente en ligne et la réservation des chambres d’hôtel.
Dressant le premier bilan de son opération, la Commission indique que « la majorité des sites web n’ont pas notifié leur traitement à la CNDP » et que la plupart d’entre eux ont fourni des informations « vagues, incomplètes et dispersées » sur leur politique de protection des données personnelles.
Poursuivant ses observations, la Commission constate également des infractions en ce qui concerne le droit à l’information des internautes et déplore que « certains éléments essentiels ne soient pas indiqués». Avant d’ajouter qu’« il en est ainsi des finalités poursuivies par la collecte des données, de la communication éventuelle de ces données à des tiers ou encore de l’existence des droits d’accès, de rectification et d’opposition ».
Il est à souligner que la communication des données personnelles à des tiers constitue un sujet de préoccupation pour la CNDP. « Nous avons reçu plusieurs plaintes à ce sujet et avons pris certaines mesures, mais le problème est loin d’être réglé. La Commission pense que cette question mérite une action à différents niveaux », avait confié Said Ihrai dans un entretien publié récemment à Libé. 
A cette occasion, le président de la CNDP ajoutait : « Il y a d’abord la sensibilisation des entreprises qui se procurent ces bases de données pour lancer des campagnes marketing. Convaincre celles-ci des risques juridiques encourus amènera à terme à tarir la source de ce commerce illicite. Sur un autre registre, il est question d’inviter les entités qui pratiquent la vente des bases de données personnelles à se conformer à la loi et exercer leurs activités dans les limites tolérées par les textes en vigueur.
A la lumière des résultats de cette première opération de contrôle, la Commission a conclu que « peu de sites présentent un contenu relativement satisfaisant en matière de protection des données personnelles ».
En dépit de ces défaillances, le CNDP a entrepris des démarches pour inviter les responsables des sites concernés à se conformer à la loi. A cette occasion, l’institution, créée en 2009, a également publié un document informatif regroupant les recommandations de la Commission en la matière, précisant que « l’utilisation de ce document par les sites déjà contrôlés sera à nouveau soumise à des vérifications ».  A ce propos, elle avertit que « le non-respect par ces derniers des dispositions de la loi donnera lieu à des actions plus persuasives de la CNDP ».
Ce que le président de la CNDP, Saïd Ihraï, a réitéré jeudi dans une déclaration à la presse. Les sites, qui ne respectent pas la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles «seront soumis à des actions plus persuasives», a-t-il averti en précisant que les sites contrôlés le seront une deuxième fois pour «s’assurer qu’ils ont pris en compte les recommandations (de la loi).
Entre-temps, cette opération va se poursuivre à une plus grande échelle et sera élargie à d’autres secteurs d’activité.
Il est à rappeler que cette opération vise à « évaluer le degré de conformité des sites web aux exigences légales en matière de protection de la vie privée et des libertés et des droits fondamentaux des personnes », peut-on lire dans une note de la CNDP. Comme l’avait confié son président à Libé, il s’agit concrètement de « s’assurer que le traitement des données personnelles par les sites web est loyal et transparent ». Car, estimait-il, « il est de notre devoir  de veiller à ce que cet outil moderne indispensable soit un environnement sûr, sécurisé et sans danger pour la vie privée et les droits et libertés fondamentales de l’Homme».

Alain Bouithy
Vendredi 28 Février 2014

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