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Les caisses noires passent à la trappe

Douche froide pour Mohamed Boussaid à la Chambre des représentants




Les caisses noires passent à la trappe
Une sacrée douche froide essuyée mercredi lors de la réunion de la commission des finances à la Chambre des représentants par le ministre de l’Economie et des Finances. Mohamed Boussaid était là pour tenter de retirer une proposition d’amendement de l’un des articles du projet de loi organique relative à la loi de Finances. Cet amendement revêt une grande importance dans la mesure où les recettes et les dépenses  des  caisses noires  de l’Etat -ou comptes spéciaux-  qui devront être publiées dans des rapports seront soumises au contrôle du Parlement et incluses dans le budget de l’Etat. Nul besoin de rappeler que ces comptes spéciaux sont alimentés par l’argent du contribuable et échappent à tout contrôle.   
Peine perdue. Majorité et opposition ont réussi à faire passer à l’unanimité cette proposition d’amendement. Dépité, le ministre a dû quitter en compagnie du Trésorier général la réunion de la commission des finances au Parlement. 
Créées, à l’origine, pour retracer de simples mouvements de fonds provisoires, ces caisses noires ont toujours été au centre de plusieurs polémiques. Premièrement, parce que ces comptes dits spéciaux ne respectent pas l’une des règles de base de gestion des budgets qui est le principe d’unité budgétaire. Selon ce principe, toutes les dépenses et toutes les recettes de l’année doivent figurer dans un seul et même document. Or, ces comptes ne figurent pas dans le budget général. Deuxièmement, ils ne respectent pas le principe de non affectation selon lequel les dépenses et les recettes doivent être additionnées sans essayer d’allouer une recette particulière à une dépense précise. 
Ces comptes ont été généralement dénoncés  par des parlementaires vu que lorsque des ressources ou des dépenses ne figuraient pas au budget général, cela réduisait leur pouvoir de contrôle de celles-ci et, partant, de l’Exécutif.
La colère manifeste du ministre des Finances, Mohamed Boussaid, a suscité de nombreuses interrogations à propos de la dissension entre le gouvernement et sa majorité au sujet de ce point précis. Cela risque d’avoir des répercussions certaines sur les relations entre les deux parties. 

Larbi Bouhamida
Vendredi 6 Juin 2014

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