Les affiliés de la CNOPS mis à l’index : Le Maroc doit 10 millions d’euros aux hôpitaux parisiens

Le Maroc a une dette d’environ  10 millions d’euros envers l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Il arrive derrière l’Algérie dont les dettes s’élèvent à 20 millions d’euros et à égalité avec les pays du Golfe, selon des chiffres fournis  dimanche 14 octobre par l’hebdomadaire le Journal du Dimanche (JDD). Un chiffre déjà contesté par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) chargée du traitement des demandes de prise en charge, des transferts à l’étranger et de l’accord de remboursement.  Selon les responsables  de cette caisse,  ce montant global comptabilise également les soins qui ne sont pas pris en charge par ladite caisse.
L’endettement du Maroc envers l’AP-HP ne date pas d’aujourd’hui. Déjà en 2000, nombreux étaient les fonctionnaires désireux de se faire soigner à l’étranger, qui avaient vu leurs prises en charge délivrées par la CNOPS refusées malgré  l’accord qui lie la Caisse aux établissements de soins français. Motif invoqué: les 10 millions de DH de retards de paiement.
Dans le cadre d’une convention bilatérale de sécurité sociale, la France reçoit des patients marocains dont l’état de santé ou les soins médicalement requis ne sont pas disponibles sur le territoire national. Il s’agit d’une prise en charge organisée au préalable, sur avis médical. Et c’est à la CNOPS de régler les factures. Pourtant, les pouvoirs publics français ont toujours fermé les yeux sur ces créances et n’ont pas fait jusqu’à présent preuve de beaucoup d’insistance pour récupérer leur argent. L’Hexagone a fait d’AP-HP un outil diplomatique destiné à servir les intérêts de la France.
Pour  Patrick Pelloux, urgentiste et syndicaliste, cité par le JDD, la position de la France participe d’une vieille histoire. Selon lui, les dirigeants étrangers viennent se faire opérer en bénéficiant de soins de qualité et sans s’acquitter des frais.
Même évaluation du côté de ce chef de service aux Hospices civils de Lyon qui a affirmé que des intérêts croisés sont en jeu et que le gouvernement ferme les yeux au nom du prestige de la France.  “Certains mandarins qui ont une activité libérale au sein de l’hôpital public, le fameux privé à l’hôpital, y trouvent leur compte : ces malades qui ne paient pas l’hôpital règlent rubis sur l’ongle leurs dépassements d’honoraires. Sans parler des effets positifs sur leur réputation au Maghreb ou au Moyen-Orient.” Une situation qui risque de changer vu la crise économique qui frappe le pays de plein fouet et le déficit de l’AP-HP qui  s’élevait  à 90 millions d’euros en 2011. En effet, la prise de conscience de l’ampleur des sommes en jeu a commencé à faire grincer les dents des élus du fait que ceux qui sont censés fournir une provision pour leurs soins sur devis à leur arrivée dans les établissements parisiens, ne sont plus solvables. Il ne s’agit pas de sans-papiers bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME) ou d’enfants atteints de malformations graves que la France opère gratuitement par souci humanitaire, mais de personnes couvertes par une assurance santé dans leurs pays ou adressées par leurs ambassades, explique le JDD.
Une position qui laisse penser que la dette sanitaire marocaine  pourrait bien s’inviter dans l’agenda de François Hollande lors de sa visite au Maroc programmée pour l’année prochaine. Affaire à suivre.