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Le gouvernement Benkirane ne semble pas se préoccuper outre mesure de la résiliation unilatérale par les Pays-Bas de l'accord de sécurité sociale qui les lie au Maroc. Trois jours après le vote à la majorité de cette décision par le Sénat néerlandais, aucun communiqué ou déclaration officielle des autorités marocaines n’a été publié.
« La position du gouvernement marocain concernant ce dossier n’a pas été claire, et ce dès le début. L’Exécutif avait du mal à trouver ses marques. Ses prises de positions et sa gestion de ce dossier indiquent qu’il ne savait pas trop sur quel pied danser», nous a déclaré Abdou Menebhi, directeur du Centre euro-méditerranéen migration et développement (EMCEMO) basé à Amsterdam. Et de préciser qu’«au début des négociations, les autorités marocaines ont été fermes dans leur position. Elles se sont opposées à toute révision de cet accord et notamment à son article 5 qui garantit les droits des MRE et de leurs ayants droit. Une position qui ne va pas être tenue suffisamment longtemps puisque les négociateurs marocains vont mettre beaucoup d’eau dans leur vin en acceptant le principe défendu par les Néerlandais, à savoir la réduction progressive des prestations sociales destinées aux veuves, aux orphelins et aux enfants issus de familles marocaines lorsque celles-ci ont décidé de retourner au Maroc».
Mais comment en est-on arrivé à une annulation unilatérale de la convention de sécurité sociale ? « La réponse est à chercher du côté marocain. En fait, nos négociateurs ont ajouté aux points de discussions, le dossier de trois MRE résidant à Laâyoune et contraints de percevoir leurs allocations à Guelmim. Un dossier qui remonte à 2006 et qu’un tribunal néerlandais s’est prononcé en faveur de la légalité de la démarche des services de la sécurité sociale des Pays-Bas en prétendant que Laâyoune fait partie d’un territoire considéré comme non autonome par l’ONU», nous a expliqué Abdou Menebhi. Et de poursuivre : «L’inscription de cette question à l’ordre du jour des discussions a suscité la colère d’Amsterdam qui a qualifié cette demande de «non sérieuse» et procédé à l’annulation de ladite convention».
Notre source va plus loin. Elle estime qu’il ne faut pas s’attendre à un chamboulement de la position de l’Exécutif marocain même s’il a jusqu’au 1er juillet, pour contester la décision du gouvernement néerlandais. «Le Maroc n’est pas dans une position de force pour renégocier. Et les prochaines négociations se dérouleront à son désavantage puisqu’il sera obligé d’accepter les conditions néerlandaises, à savoir l’acceptation d’une réduction des allocations sociales et le retrait du dossier des trois MRE de Laâyoune».
Le directeur du Centre EMCEMO estime que le rapport de force a été favorable au Maroc qui n’a, néanmoins, pas réussi à le gérer en sa faveur. «Notre pays dispose de plusieurs cartes, mais nos responsables n’ont pas jugé utile de les jouer pour faire pression sur l’autre partie. On se demande pourquoi le Royaume n’a pas brandi la menace d’annulation des accords concernant la coopération des services de renseignement ou judicaires. Pourquoi l’Exécutif n’a-t-il pas soumis ce dossier au Bureau international du travail alors qu’il s’agit bien d’une atteinte grave aux droits garantis par des conventions internationales ? Nos responsables se contentent souvent d’évoquer le dialogue, les intérêts et les bonnes relations mais cela n’aboutit à rien et il faut maintenant ouvrir les yeux et procéder autrement», nous a-t-il déclaré.
Mais face à l’indifférence et l’hésitation du l’Exécutif, les MRE des Pays-Bas comptent mener le combat pour mettre un terme à cette injustice. « On compte ester à la Cour européenne de justice puisqu’il s’agit d’une affaire de discrimination et d’atteinte grave aux droit de l’Homme et notamment à ceux des enfants. Il faut noter que près de 4.000 d’entre eux sont concernés par cette décision du gouvernement néerlandais. Nous avons également une réunion dans les jours qui viennent avec le ministre néerlandais de l’Emploi pour discuter des effets d’une telle décision sur des milliers de MRE et leurs ayants droit», a conclu Abdou Menebhi.
Hassan Bentaleb
« La position du gouvernement marocain concernant ce dossier n’a pas été claire, et ce dès le début. L’Exécutif avait du mal à trouver ses marques. Ses prises de positions et sa gestion de ce dossier indiquent qu’il ne savait pas trop sur quel pied danser», nous a déclaré Abdou Menebhi, directeur du Centre euro-méditerranéen migration et développement (EMCEMO) basé à Amsterdam. Et de préciser qu’«au début des négociations, les autorités marocaines ont été fermes dans leur position. Elles se sont opposées à toute révision de cet accord et notamment à son article 5 qui garantit les droits des MRE et de leurs ayants droit. Une position qui ne va pas être tenue suffisamment longtemps puisque les négociateurs marocains vont mettre beaucoup d’eau dans leur vin en acceptant le principe défendu par les Néerlandais, à savoir la réduction progressive des prestations sociales destinées aux veuves, aux orphelins et aux enfants issus de familles marocaines lorsque celles-ci ont décidé de retourner au Maroc».
Mais comment en est-on arrivé à une annulation unilatérale de la convention de sécurité sociale ? « La réponse est à chercher du côté marocain. En fait, nos négociateurs ont ajouté aux points de discussions, le dossier de trois MRE résidant à Laâyoune et contraints de percevoir leurs allocations à Guelmim. Un dossier qui remonte à 2006 et qu’un tribunal néerlandais s’est prononcé en faveur de la légalité de la démarche des services de la sécurité sociale des Pays-Bas en prétendant que Laâyoune fait partie d’un territoire considéré comme non autonome par l’ONU», nous a expliqué Abdou Menebhi. Et de poursuivre : «L’inscription de cette question à l’ordre du jour des discussions a suscité la colère d’Amsterdam qui a qualifié cette demande de «non sérieuse» et procédé à l’annulation de ladite convention».
Notre source va plus loin. Elle estime qu’il ne faut pas s’attendre à un chamboulement de la position de l’Exécutif marocain même s’il a jusqu’au 1er juillet, pour contester la décision du gouvernement néerlandais. «Le Maroc n’est pas dans une position de force pour renégocier. Et les prochaines négociations se dérouleront à son désavantage puisqu’il sera obligé d’accepter les conditions néerlandaises, à savoir l’acceptation d’une réduction des allocations sociales et le retrait du dossier des trois MRE de Laâyoune».
Le directeur du Centre EMCEMO estime que le rapport de force a été favorable au Maroc qui n’a, néanmoins, pas réussi à le gérer en sa faveur. «Notre pays dispose de plusieurs cartes, mais nos responsables n’ont pas jugé utile de les jouer pour faire pression sur l’autre partie. On se demande pourquoi le Royaume n’a pas brandi la menace d’annulation des accords concernant la coopération des services de renseignement ou judicaires. Pourquoi l’Exécutif n’a-t-il pas soumis ce dossier au Bureau international du travail alors qu’il s’agit bien d’une atteinte grave aux droits garantis par des conventions internationales ? Nos responsables se contentent souvent d’évoquer le dialogue, les intérêts et les bonnes relations mais cela n’aboutit à rien et il faut maintenant ouvrir les yeux et procéder autrement», nous a-t-il déclaré.
Mais face à l’indifférence et l’hésitation du l’Exécutif, les MRE des Pays-Bas comptent mener le combat pour mettre un terme à cette injustice. « On compte ester à la Cour européenne de justice puisqu’il s’agit d’une affaire de discrimination et d’atteinte grave aux droit de l’Homme et notamment à ceux des enfants. Il faut noter que près de 4.000 d’entre eux sont concernés par cette décision du gouvernement néerlandais. Nous avons également une réunion dans les jours qui viennent avec le ministre néerlandais de l’Emploi pour discuter des effets d’une telle décision sur des milliers de MRE et leurs ayants droit», a conclu Abdou Menebhi.
Hassan Bentaleb
