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Le «un pas en avant, deux pas en arrière» de Mustapha Khalfi

La FMEJ dénonce les régressions contenues dans le projet de Code de la presse proposé par le ministre de la Communication




Lors de sa présentation, la semaine dernière, devant la Chambre des représentants, le ministre de la Communication, Mustapha Khalfi, a défendu un projet de Code de la presse et de l'édition où les peines privatives de liberté ont été remplacées par des «amendes modérées». Il a également mis en avant le fait que le texte prend en compte la «bonne foi» du journaliste lors de l’estimation des dédommagements à payer. Les éditeurs réunis au sein de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux, quant à eux, ne partagent pas le même avis.   
En effet, lors de leur assemblée générale tenue le week-end dernier à Casablanca, plusieurs membres de la FMEJ ont indiqué qu'ils n'étaient pas du tout convaincus par la mouture finale du projet. Une position clairement exprimée dans le communiqué publié par la FMEJ qui a annoncé son rejet catégorique des dispositions comprises dans le «pack» législatif proposé par le ministre de la Communication. Celui-ci concerne le Code de la presse, le Conseil national de la presse et le statut des journalistes professionnels. Les deux derniers textes sont déjà passés en Conseil de gouvernement et de ministres et se trouvent aujourd’hui dans la pipe parlementaire. Pour sa part, le Code de la presse n’a pas encore été examiné en Conseil de gouvernement.
Réélu pour un troisième mandat à la tête de la FMEJ,  Noureddine Miftah a déclaré aux médias qu’il faudrait mettre en place «une stratégie de travail» afin de contrer ce projet de loi, et veiller à ce qu’il soit conforme à l’esprit de la Constitution de 2011 alors que le ministre de la Communication avait affirmé, dans un communiqué publié par la MAP le 25 novembre courant, que le texte du nouveau Code de la presse et de l'édition «s'inscrit en droite ligne des dispositions de la Constitution de 2011».
Dans son communiqué, la FMEJ a indiqué, en substance, que les régressions contenues dans ce projet de loi portent sur l’instauration de nouvelles sanctions qu’elle a qualifiées de «dangereuses», tels le retrait définitif de la carte de presse, la possibilité d’interdiction d’exercice de la profession pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans et l’interdiction de jouir des droits civiques et politiques, voire familiaux. Il s’agit également d’une éventuelle interdiction de journaux avant même le début de leur procès, de la tentative de transformer le Conseil national de la presse en une instance de durcissement des peines judiciaires et l’insertion de la presse avec ses deux supports écrit et numérique «avec identifiant» dans le Code pénal pour la première fois dans l’histoire du Maroc, en qualifiant certains délits de presse de crimes de droit commun, outre l’omission d’une définition de la diffamation qui ne prend pas en compte le principe de bonne foi.  
Le même communiqué a relevé d’autres régressions. Entre autres, l’atteinte à l’autonomie du Conseil national de la presse, en prévoyant la présence d’un représentant du gouvernement à ses réunions. Ainsi, les membres de la FMEJ ont décidé de s’opposer au projet du Code de la presse par tous les moyens possibles, surtout qu’il a été procédé à l’introduction dudit Code dans la procédure législative avant même un consensus avec les professionnels, conformément au discours Royal de 2002, affirme la même source et ce, en totale contradiction avec les slogans de l’approche participative. 
Dans leur «communiqué», les éditeurs ont énuméré, de manière détaillée, les différentes objections qu'ils soulignent dans ce nouveau projet de loi. Et plus implicitement, leur rejet de ce nouveau projet de Code, malgré le fait qu’il ne contienne plus, en effet, de peines de prison, regorge de généralités qui peuvent prêter à toutes les interprétations, voire constituer de probables passerelles avec le Code pénal et exposer les journalistes à de lourdes peines telles l’interdiction d’exercer et la déchéance des droits civiques et familiaux. Et à ce titre, les exemples au Maroc n'en manquaient pas dans le passé.
Le projet de loi de la presse garde, en effet, certaines formulations vagues et confuses qui ont constitué le terreau fertile d’une jurisprudence défavorable à la profession et offert des marges d’interprétations, allant souvent, à l'encontre du bon exercice du métier.
Dans ce sens, la FMEJ déclare avoir décidé «de se dresser contre ce Code de la presse avec tous les moyens et de toutes les manières possibles, sachant que le processus de législation a été introduit dans le pipe législatif préalablement à tout accord avec les professionnels tel que cela est stipulé dans le discours Royal de 2002.

Par Karima Nadir (Stagiaire)
Vendredi 27 Novembre 2015

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