Le siège de l’OMPIC à Casablanca.
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4% seulement des chercheurs universitaires marocains ont pu tirer profit de leurs brevets d’invention. C’est l’un des principaux résultats d’une enquête menée par Nahid Hanane et présentée lors d’une conférence organisée récemment par le laboratoire «Droit des affaires» à l’Université Hassan 1er de Settat en collaboration avec le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI-Strasbourg-France).
«Le dépôt d’une demande de brevet n’est pas une fin en soi ; il a pour finalité son exploitation industrielle et éventuellement l’accès au marché et cela soit directement par la création d’entreprises, soit par d’autres partenaires: concession de licence (location) ou cession (vente) de brevet», a souligné Nahid Hanane, doctorante qui prépare une thèse sur les brevets et la propriété industrielle.
Partant d’un échantillon de 131 dépositaires de demandes de brevets universitaires: enseignants-chercheurs, doctorants de 2010 à 2014, l’enquête a mis en exergue des problèmes qui entravent une meilleure exploitation des brevets d’invention. Parmi ces entraves, les enquêtés citent le manque d’information (33%), de règlement (35%), de visibilité du marché (24%), et enfin le manque de financements (21%).
Ce dernier problème a été mis en exergue lors de l’intervention d’Omar Bouattane, professeur à l’ENSET de Mohammedia.
Dans un travail de collaboration, des chercheurs de la même école ont inventé un procédé informatique et lutté pour déposer le brevet d’invention à leurs propres frais au Maroc et en France. Après quoi, ils ont commencé à chercher un investisseur pour commercialiser leur invention. Pour ce faire, ils ont contacté deux grandes sociétés dont HP qui a accepté de le commercialiser. Après plusieurs années de négociations et de concertations avec cette firme américaine, ces chercheurs se sont désistés et ont abandonné leur rêve faute de moyens financiers et de soutien moral et matériel du ministère de tutelle.
Pour sa part, Ilham Bennani, chef de département Unité et innovation à l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale a présenté des statistiques sur les universités et les grandes écoles qui ont déposé des brevets d’invention durant l’année 2014.
En effet, un total de 159 dépôts de brevets ont été enregistrés au niveau national et 23 seulement au niveau international.
A la tête de ces universités figure l’Université Mohammed V à Rabat (54 au niveau national et 13 au ni
veau international), suivie de l’Université internationale de Rabat (51 au plan national et 9 à l’international), de l’Université Hassan II de Casablanca (18 au niveau national), de l’Université Hassan 1er de Settat (10 au plan national et 1 à l’international), de l’Université Abdelmalek Essaâdi de Tétouan (8 au niveau national), de l’Université Moulay Ismail de Meknès (5 au niveau national), de l’EMSI de Casablanca (4 au niveau national)…
Le nombre croissant de dépôts est, selon Ilham Bennani, le fruit des conventions de partenariat entre l’OMPIC et les universités marocaines. Ces conventions ont pour but de valoriser les résultats de la recherche par le dépôt de brevets d’invention, de simplifier les procédures de dépôt, et de réduire de 60% les droits exigibles pour le dépôt des demandes de brevets.
Pour sa part, Mehdi Salmouni Zerhouni, président de l’Association marocaine des conseils en propriété industrielle a déploré les lenteurs de la justice dans les affaires se rapportant à la propriété industrielle et aux brevets d’invention.
Par ailleurs, Yves Reboul, professeur à l’Université de Strasbourg et directeur général honoraire de CEIPI, a passé en revue les différents types de contrats relatifs aux connaissances scientifiques et techniques. Il a distingué entre le contrat de confidentialité (obligation de ne pas faire) et le contrat de transfert de technologie (obligation de donner). Le premier type de contrat consiste à ne pas révéler le savoir-faire, ou l’innovation pour ne pas en perdre le monopole de fait comme c’est le cas concernant la formule chimique de Coca Cola qui demeure secrète. Dans ce cas, le secret est protégé, mais tant qu’il n’y a pas de droit de propriété, n’importe qui peut exploiter cette formule s’il arrive à en percer le secret. Le deuxième type de contrat consiste, pour le titulaire d'un brevet à en accorder les droits d'exploitation à des tiers.
«Le dépôt d’une demande de brevet n’est pas une fin en soi ; il a pour finalité son exploitation industrielle et éventuellement l’accès au marché et cela soit directement par la création d’entreprises, soit par d’autres partenaires: concession de licence (location) ou cession (vente) de brevet», a souligné Nahid Hanane, doctorante qui prépare une thèse sur les brevets et la propriété industrielle.
Partant d’un échantillon de 131 dépositaires de demandes de brevets universitaires: enseignants-chercheurs, doctorants de 2010 à 2014, l’enquête a mis en exergue des problèmes qui entravent une meilleure exploitation des brevets d’invention. Parmi ces entraves, les enquêtés citent le manque d’information (33%), de règlement (35%), de visibilité du marché (24%), et enfin le manque de financements (21%).
Ce dernier problème a été mis en exergue lors de l’intervention d’Omar Bouattane, professeur à l’ENSET de Mohammedia.
Dans un travail de collaboration, des chercheurs de la même école ont inventé un procédé informatique et lutté pour déposer le brevet d’invention à leurs propres frais au Maroc et en France. Après quoi, ils ont commencé à chercher un investisseur pour commercialiser leur invention. Pour ce faire, ils ont contacté deux grandes sociétés dont HP qui a accepté de le commercialiser. Après plusieurs années de négociations et de concertations avec cette firme américaine, ces chercheurs se sont désistés et ont abandonné leur rêve faute de moyens financiers et de soutien moral et matériel du ministère de tutelle.
Pour sa part, Ilham Bennani, chef de département Unité et innovation à l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale a présenté des statistiques sur les universités et les grandes écoles qui ont déposé des brevets d’invention durant l’année 2014.
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A la tête de ces universités figure l’Université Mohammed V à Rabat (54 au niveau national et 13 au ni
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Le nombre croissant de dépôts est, selon Ilham Bennani, le fruit des conventions de partenariat entre l’OMPIC et les universités marocaines. Ces conventions ont pour but de valoriser les résultats de la recherche par le dépôt de brevets d’invention, de simplifier les procédures de dépôt, et de réduire de 60% les droits exigibles pour le dépôt des demandes de brevets.
Pour sa part, Mehdi Salmouni Zerhouni, président de l’Association marocaine des conseils en propriété industrielle a déploré les lenteurs de la justice dans les affaires se rapportant à la propriété industrielle et aux brevets d’invention.
Par ailleurs, Yves Reboul, professeur à l’Université de Strasbourg et directeur général honoraire de CEIPI, a passé en revue les différents types de contrats relatifs aux connaissances scientifiques et techniques. Il a distingué entre le contrat de confidentialité (obligation de ne pas faire) et le contrat de transfert de technologie (obligation de donner). Le premier type de contrat consiste à ne pas révéler le savoir-faire, ou l’innovation pour ne pas en perdre le monopole de fait comme c’est le cas concernant la formule chimique de Coca Cola qui demeure secrète. Dans ce cas, le secret est protégé, mais tant qu’il n’y a pas de droit de propriété, n’importe qui peut exploiter cette formule s’il arrive à en percer le secret. Le deuxième type de contrat consiste, pour le titulaire d'un brevet à en accorder les droits d'exploitation à des tiers.
