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Le recours excessif à la détention préventive dénoncé : La défense de Khalid Alioua passe à l’attaque


Nezha Mounir
Samedi 10 Novembre 2012

Le recours excessif à la détention préventive dénoncé : La défense de Khalid Alioua passe à l’attaque
Un procès qui sort du commun. C’est celui de la détention préventive du principal accusé.  Le temps d’un après-midi, la défense de Khalid Aioua s’est attelée, preuves à l’appui, à démontrer, encore une fois, tous les dysfonctionnements qui ont entaché cette affaire.  Certes ce n’est pas la mesure en elle-même qui est décriée mais le recours arbitraire et excessif qui en est fait. Elle devrait demeurer une exception  et c’est plutôt le contrôle judiciaire qui est appliqué en priorité. Un état de fait condamné à l’unanimité par l’ensemble des avocats.  C’est le message qu’ils tiennent  d’ailleurs à faire passer lors de cette conférence de presse : « L’objectif, expliquent-ils, c’est de prendre l’opinion publique à témoin et de la sensibiliser ». Au-delà de Khalid Alioua, qui n’est qu’un simple citoyen,  c’est l’affaire du CIH, dans un cadre plus général qui est  liée à la problématique de la détention préventive, a expliqué à cette occasion Me Driss Lachgar.
Une affaire inextricable aux ramifications multiples et sur laquelle beaucoup de  zones d’ombre continuent à planer. Ce qui ne manque pas de susciter des suspicions. En communiquant et en plaçant le débat sur la place publique,  la moitié du chemin est faite en vue de sensibiliser les citoyens. « Si nous faisons notre travail  d’avocat en informant l’opinion publique, c’est parce que le Maroc d’aujourd’hui n’est pas celui d’hier. 
Nous sommes en présence d’une nouvelle Constitution et surtout son préambule qui prône le respect des libertés publiques, des droits de l’Homme », explique avec véhémence Me Lachgar. Et d’ajouter : « Toutes les mesures prises dans cette affaire ne sont pas légales, que ce soit la décision de la détention préventive ou les prolongements qui s’en sont suivis. Cette mesure devient arbitraire lorsqu’aucun élément du dossier du ministère public ne le justifie. Ce qui est le cas dans la présente affaire ». Toutes ces dérives non dénoncées risquent de continuer à être appliquées impunément. Une phobie sociale risquerait de s’installer. Les gens en arriveront à se demander s’ils ne sont pas en fait en liberté provisoire. Tout le monde est menacé. Une simple infraction de la route peut déboucher sur une détention préventive. Cela devient plus grave quand  les adolescents  sont mis en cause car la prison réussit à faire d’eux de vrais délinquants, a-t-il ajouté
L’appareil judiciaire ne devrait en aucun cas  devenir un instrument de  violation des  droits et des libertés  des citoyens, déplore de son côté Me Abderrahim Jamai avant de déclarer que la défense est prête à porter l’affaire devant des  instances internationales, si le besoin s’en ressent. Le Maroc a signé bon nombre de conventions internationales et se trouve donc lié par leurs recommandations. Il va même jusqu’à considérer les détenus comme des séquestrés.
Par ailleurs, les avocats ont insisté sur le fait que les mis en cause dans cette affaire ne se placent nullement au-dessus de la loi. Ils sont prêts à rendre des comptes à la société si leur accusation est prouvée, pourvu que leurs droits soient respectés. C’est apparemment loin d’être le cas. A ce sujet, Me Driss Saba affirme que jusqu’à ce jour son client Khalid Alioua n’a pas encore été auditionné quant  au contenu du rapport de la Cour des comptes. Pourtant, son séjour se fait de plus en plus long.
Nul besoin de rappeler que cette rencontre rejoint les pics de colère lancés par les associations de défense des droits de l’Homme et du fond des prisons  pour déplorer l’arbitraire qui y sévit. La responsabilité est partagée. D’ailleurs, la détention préventive a encore été pointée du doigt dans un récent rapport accablant, publié par le CNDH sur la situation dans les prisons. C’est la source de tous les maux : promiscuité, conditions de vie déplorables. Le seul taux de 60% se rapportant aux prisonniers en détention préventive en dit long sur l’urgence de la situation.


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