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L’étude du projet de décret n°40-15-2 relatif au découpage régional qui définit le nombre de régions, leurs dénominations, leurs centres et les préfectures et provinces les composant a été ajournée par le Conseil de gouvernement tenu jeudi dernier.
Ce découpage régional a créé la polémique et a été fortement critiqué par les partis de l’opposition et l’Association des présidents des régions, car il réduit le nombre de régions qui passent de 16 à 12. Les régions prévues par ce texte de loi sont: Tanger-Tétouan-El Hoceima, l’Oriental, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, Béni Mellal-Khénifra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Draa-Tafilalet, Sous Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Saguia El-Hamra et Dakhla-Oued Eddahab.
Les observateurs estiment que l’ajournement du projet de décret, préparé par le ministre de l’Intérieur, vise essentiellement à mûrir le débat avec toutes les parties concernées afin de parvenir à un consensus.
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté les trois projets de lois organiques présentés par le ministre de l'Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la régionalisation avancée. Il s'agit du projet de loi organique 111-14 relatif aux régions, le projet de loi organique 112-14 concernant les préfectures et les provinces et le projet de loi organique 113-14 sur les communes, a précisé le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Ces projets de lois organiques, a-t-il souligné, se réfèrent aux dispositions de l'article 146 de la Constitution et aux Hautes orientations Royales visant l'instauration d'une régionalisation avancée. Ils sont également fondés sur les conclusions de la Commission consultative sur la régionalisation, et ce conformément à des objectifs bien déterminés visant le renforcement de la démocratie locale, l'élargissement du rôle des collectivités territoriales dans le développement, la conception de mécanismes de renforcement de la participation dans la gestion de la chose locale, l'efficacité dans la gestion locale et la mise en œuvre des principes et règles de la bonne gouvernance prévues par la Constitution. Lesquels objectifs permettront la création d’une nouvelle architecture territoriale qui place la région au centre de l'édifice institutionnel du pays, harmonise davantage la Charte communale actuelle avec les dispositions de la Constitution, consolide la place des provinces et des préfectures en les séparant des services de l'administration territoriale relevant de l'Etat et en les dotant d'attributions dans les domaines du développement et de l'efficacité.
Ce découpage régional a créé la polémique et a été fortement critiqué par les partis de l’opposition et l’Association des présidents des régions, car il réduit le nombre de régions qui passent de 16 à 12. Les régions prévues par ce texte de loi sont: Tanger-Tétouan-El Hoceima, l’Oriental, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, Béni Mellal-Khénifra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Draa-Tafilalet, Sous Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Saguia El-Hamra et Dakhla-Oued Eddahab.
Les observateurs estiment que l’ajournement du projet de décret, préparé par le ministre de l’Intérieur, vise essentiellement à mûrir le débat avec toutes les parties concernées afin de parvenir à un consensus.
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté les trois projets de lois organiques présentés par le ministre de l'Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la régionalisation avancée. Il s'agit du projet de loi organique 111-14 relatif aux régions, le projet de loi organique 112-14 concernant les préfectures et les provinces et le projet de loi organique 113-14 sur les communes, a précisé le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Ces projets de lois organiques, a-t-il souligné, se réfèrent aux dispositions de l'article 146 de la Constitution et aux Hautes orientations Royales visant l'instauration d'une régionalisation avancée. Ils sont également fondés sur les conclusions de la Commission consultative sur la régionalisation, et ce conformément à des objectifs bien déterminés visant le renforcement de la démocratie locale, l'élargissement du rôle des collectivités territoriales dans le développement, la conception de mécanismes de renforcement de la participation dans la gestion de la chose locale, l'efficacité dans la gestion locale et la mise en œuvre des principes et règles de la bonne gouvernance prévues par la Constitution. Lesquels objectifs permettront la création d’une nouvelle architecture territoriale qui place la région au centre de l'édifice institutionnel du pays, harmonise davantage la Charte communale actuelle avec les dispositions de la Constitution, consolide la place des provinces et des préfectures en les séparant des services de l'administration territoriale relevant de l'Etat et en les dotant d'attributions dans les domaines du développement et de l'efficacité.
