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Le niet espagnol à la décision de la Cour européenne de justice

Après Paris, Berlin, Bruxelles et Lisbonne, Madrid apporte son soutien à l’accord agricole Maroc-UE




La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a affirmé officiellement que l’Espagne interviendra en faveur du Maroc dans le recours contre la décision du 10 décembre 2015 par laquelle ce tribunal avait suspendu l’accord agricole conclu en 2012 entre le Maroc et l’UE au prétexte que le Conseil européen n’avait pas vérifié si l’exploitation des ressources du Sahara se faisait au profit de la population locale ou non.
Interviendront également en faveur du Maroc, la France, le Portugal et probablement l’Allemagne et la Belgique, selon un portail proche des séparatistes du Polisario. Cet appui de pays importants au sein de l’UE au Maroc a suscité l’ire des séparatistes et de ceux qui les soutiennent comme le montrent les déclarations critiquant la position de ces pays.
Il convient de rappeler que la décision hasardeuse de la Cour de justice européenne avait provoqué un tollé au sein de l’UE surtout que le Maroc est considéré comme un partenaire commercial important et un allié fiable dans la lutte contre les réseaux terroristes.
Cette décision avait également risqué d’envenimer les relations entre Rabat et Bruxelles.
En effet, le Maroc avait fortement riposté et avait décidé en février dernier de suspendre les contacts avec les institutions de l’UE. « Le gouvernement a réitéré son rejet catégorique de la décision de la justice européenne » et « a dénoncé son caractère hautement politique et contraire au droit international », avait souligné un communiqué du gouvernement marocain en février dernier. Et d’ajouter que la position ferme du Royaume est due également à « la gestion opaque que certains services de l’UE ont fait de cette question ».
Suite à cela, la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini avait visité le Maroc en vue de désamorcer ce conflit tout en annonçant que l'UE avait fait appel de la  décision de la justice européenne et que « l'accord agricole demeure en vigueur ».
Et effectivement, à la fin du mois de mars dernier, le service juridique du Conseil européen avait interjeté appel contre la décision de la CJUE, basée au Luxembourg. Cet appel corrige les erreurs de droit commises par ce tribunal.
Pour le Conseil européen, cette Cour « a commis une erreur de droit en concluant que le requérant (c’est-à-dire le Polisario) avait qualité pour agir devant la juridiction de l’Union européenne ». Ce tribunal a commis une autre bourde, selon le Conseil européen, quand « il a conclu que le requérant était directement et individuellement concerné par la décision annulée ».
En outre, le tribunal européen a été critiqué pour avoir conclu que « le Conseil était tenu d’examiner, avant d’adopter la décision annulée, qu’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux ».

T. Mourad
Vendredi 24 Juin 2016

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