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Le mystérieux enterrement du projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes

Fatima Belmoudden : Il ne faut en aucun cas adopter une loi contraire aux valeurs et au projet sociétal égalitaire




«Bassima Hakkaoui ne croit pas à l’égalité des genres. Je l’ai fréquentée durant cinq ans à la commission des affaires sociales au Parlement ». C’est ainsi que s’est exprimée Fatima Belmoudden lors d’une table ronde organisée par l’Association marocaine pour les droits des femmes (AMDF) avec l’appui de l’Agence espagnole de la coopération internationale pour le développement (AECID) sur les « Réformes législatives et processus d’instauration de la loi de lutte contre la violence à l’égard des femmes ».
Les activistes féministes réunies ont exprimé leur ras-le-bol et tiré la sonnette d’alarme à propos du projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
« Pourquoi ce projet a-t-il été enterré ? », s’est interrogée Touria Tanani de l’Association Insat de Béni Mellal.
« Cet enterrement est une victoire des forces les plus conservatrices, car une telle loi leur fait peur », a-t-elle affirmé en réponse à la question qu’elle a posée initialement, avant d’enchaîner qu’une telle situation reflète la confusion et le cafouillage qui règnent au sein de l’équipe gouvernementale.
Elle a appelé les associations des droits des femmes et les forces démocratiques à changer de mode de lutte pour promouvoir les droits des femmes. « Nous ne devons pas rester les bras croisés. Nous devons changer notre manière de lutter et ce à l’instar des enseignants stagiaires », a-t-elle conclu.
L’avocate Khadija Rougani a, pour sa part, déploré que le gouvernement Benkirane ne dispose pas d’une vision claire pour aborder les problématiques de la violence basée sur le genre.
Elle a également critiqué le manque de cohérence dans les projets de loi préparés par le gouvernement concernant le sujet de la violence à l’égard des femmes. Son intervention a été consacrée essentiellement à mettre à nu les incohérences qui marquent, entre autres, les projets de loi relatifs au Code pénal, au Code de procédure pénale, à la loi de l’avortement, etc.
Quant au projet de loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, Khadija Rougani a dit sarcastiquement que « c’est un projet dont le sort demeure inconnu. C’est une disparition forcée ».
Elle a par ailleurs appelé à ce que la grâce ne soit pas accordée aux détenus impliqués dans les affaires de violence à l’égard des femmes et à l’ouverture d’un dialogue sociétal sur l’ensemble des projets en cours pour la mise à niveau de l’arsenal juridique en la matière.
Pour sa part, Samira Bikarden, membre de l’ADFM, a fait une lecture historique de la genèse du projet de loi concernant la lutte contre les violences faites aux femmes.
Elle a critiqué le silence qui entoure ce sujet depuis plus de deux ans, qualifiant le mandat du gouvernement Benkirane de  « période de vaches maigres ».
Elle n’a pas hésité à critiquer le mouvement féministe et son action. Car en dépit des efforts consentis par ce dernier, le « résultat n’est pas satisfaisant ». Cela est dû, selon elle, à la divergence des points de vue entre les composantes de ce mouvement.
L’ancienne présidente de l’ADFM, Najat Razi, a, quant à elle, critiqué le cafouillage qui marque le processus de gestation de cette loi. « Cette rencontre a pour but de débattre de cette situation ambiguë», a-t-elle dit avant de révéler que la première mouture de ce projet de loi a été enterrée et qu’il y en a une nouvelle qui a été concoctée sans les associations féminines. Zahia Amoumou qui a modéré cette table ronde a, pour sa part, dénoncé « le silence mystérieux entourant ce projet », exprimant la crainte des associations des droits des femmes de voir ce silence déboucher sur «une loi qui fait fi de nos principales revendications».
Quant à l’ancienne ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social du temps du gouvernement El Fassi, Nouzha Zkalli, elle a mis en exergue le fait que ce projet de loi qui a fait couler beaucoup d’encre demeure une simple mouture tant que le Conseil de gouvernement ne l’a pas adoptée, alors que son collègue du même PPS, Rachida Tahiri, s’est demandé s’il était préférable que ce projet de loi demeure dans les tiroirs du ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social ou qu’il soit adopté sans répondre aux aspirations des associations défendant les droits des femmes.
La réponse de Fatima Belmoudden, membre du Bureau politique de l’USFP à cette question, a été claire. Elle a affirmé qu’il est préférable de patienter  plutôt que d’adopter une loi contraire aux valeurs et au projet sociétal égalitaire.
« Cette loi est très importante. Pour cela, je suis avec la patience dans l’adoption de telles lois. Vous avez vu l’exemple du projet de loi sur l’Instance de parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Il ne définit pas la discrimination et sans cette définition, que peut faire cette instance? Les missions sont déterminées en fonction de la définition des concepts», a-t-elle expliqué. Et de conclure: «Il faut définir la violence, car il y a plusieurs types de violences : la violence économique, psychologique…».

Mourad Tabet
Lundi 15 Février 2016

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