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Le grand crescendo de la délinquance juvénile

Une conséquence directe d’un système judiciaire défaillant




Les chiffres sont si élevés qu'ils donnent le tournis. Le taux des délinquants âgés de moins de 20 ans incarcérés dans les prisons marocaines  a augmenté de 55%  et celui des 18 ans de 140% dont 83% en détention préventive, a déclaré Mohamed Salah Tamek, délégué général de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion lors de l’ouverture du Forum national de la réinsertion et de la créativité.
Il a indiqué, en outre, que près de 6.000 mineurs sont détenus dans des Centres de réforme et d’éducation et que 93% d’entre eux ont un niveau scolaire qui ne dépasse pas le secondaire. Il a précisé, en substance, que ces mineurs sont issus de milieux sociaux et économiques marqués par la faiblesse du niveau d’instruction des parents et de leurs revenus, la déperdition scolaire et l’augmentation du taux de récidive.
Ces données confirment une tendance observée depuis 2003, date de l’augmentation de l’âge de la majorité judiciaire qui est passé de 16 à 18 ans. En effet, certaines statistiques de la Direction nationale de la sûreté nationale ont précisé que les jeunes délinquants ont commis  1.627 crimes en 2005 et 1.151 en 2006. Selon certains chiffres non officiels, cinq délits sont commis quotidiennement par des mineurs. Les données de la police nationale et du ministère de la Justice et des Libertés précisent, quant à elles, que ces délits et crimes ont trait au  trafic et à la consommation de drogue, au vol, à la mendicité, aux homicides volontaires et au viol avec violence.
Comment peut-on expliquer cette situation ? Est-elle due à des facteurs socioéconomiques, éducatifs et culturels? Pour le Comité onusien de droits de l’enfant (CRC), la hausse du nombre des jeunes délinquants trouve son explication ailleurs, à savoir dans la défaillance de notre système judiciaire.  En effet, ledit comité a noté dans ses observations finales concernant les troisième et quatrième rapports périodiques du Maroc (2014) que le système judiciaire afférent aux mineurs demeure essentiellement répressif dans la mesure où les enfants sont soumis à de longues périodes de détention avant leur jugement et que le principe de la présence de conseillers à tous les stades de l’enquête préliminaire, y compris en cas de flagrant délit, n’est pas encore reconnu au Maroc.
Le CRC a observé également que le recours à des peines alternatives demeure rare et la détention est, dans la plupart des cas, la première option qui est choisie.
Pour sa part, le CNDH a constaté que l’application effective des lois souffre de nombreux dysfonctionnements par manque de moyens, de capacités et de supervision, entraînant fréquemment le recours au placement des enfants en institution de détention. Le placement est même souvent injustifié et va à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant. Par ailleurs, les modalités de participation de ce dernier à la procédure judiciaire ne sont pas  conformes aux standards internationaux relatifs à la justice des mineurs. Une situation des plus  préoccupantes, voire alarmantes, puisque les chiffres du Recensement général de la population et de l’habitat de 2014 estiment à 11,616 millions le nombre d’enfants âgés entre 0 et 19 ans dont 2,992 millions sont âgés entre 15 et 19 ans. Des données que partagent  l’Unicef qui estime la population de moins de 18 ans à 11,8 millions en 2013 (soit 35% du total de la population du pays). Des statistiques qui interpellent la responsabilité du ministère de la Justice et des Libertés chargé de la protection judiciaire et de la prise en charge des enfants en conflit avec la loi et des enfants en situation difficile à travers les cellules de prise en charge des femmes et enfants placés par les tribunaux du Royaume et, notamment son rôle au niveau de l’application effective des lois, à la mise en œuvre d’alternatives à la privation de liberté des enfants ayant commis une infraction pénale, au suivi-évaluation régulier des modalités de protection et de prise en charge des enfants en contact avec la justice et placés en institution. La responsabilité du ministère de la Jeunesse et des Sports est également pointée du doigt vu son rôle dans la protection et la prise en charge des enfants placés dans les institutions relevant de son autorité (Centres de protection de l’enfance ou Centres de sauvegarde) ainsi que dans la protection et la prise en charge des enfants placés sous le régime de la liberté surveillée.



 

Hassan Bentaleb
Jeudi 1 Décembre 2016

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