Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Le grand bug de la presse électronique

Sur les 4.000 portails existants, 350 ont déposé leurs dossiers pour se mettre en conformité avec la loi et 81 ont régularisé leur situation




Le ministère de la Communication a préparé un projet de décret visant à proroger le délai exigé par le Dahir n° 1-16-122 du 10 août 2016 portant promulgation de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l’édition aux  entreprises de presse.
Selon l’article 125 de ce texte, « les personnes régies par la présente loi à sa date de publication au Bulletin officiel sont tenues de se conformer aux dispositions de sa première partie dans un délai maximum d’un an ». Lequel délai a expiré le 15 du mois courant.
Le projet de décret modifiant cette loi a été préparé par le ministère en vertu de l’article 81 de la Constitution qui prévoit dans son premier alinéa que le gouvernement peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à ratification de celui-ci. Il donne aux entreprises de presse la possibilité de se conformer aux dispositions de la loi jusqu’au 15 février prochain.
Le gouvernement  a justifié sa décision en assurant que la majorité des sites d’information électronique et de la presse papier régionale n’a pas pu régulariser sa situation dans les délais impartis.
« Ce projet de décret doit être approuvé par le Conseil du gouvernement après concertation avec les commissions chargées de la communication à la Chambre des représentants et à celle des conseillers », a précisé le ministre de la Communication, Mohamed Laaraj, dans une déclaration à Libé. Et de préciser que les groupes de la majorité à la Chambre des représentants ont déposé une proposition de loi visant à amender l’article 125 dudit Dahir.
Il a mis en avant le fait que le délai a expiré le 15 août et que « les autorités compétentes vont, dans les prochaines semaines, demander aux personnes concernées par cette loi de régulariser leur situation ». Il a, par ailleurs, avancé qu’une commission du ministère de la Communication a été  chargée d’étudier les dossiers de ces organes de presse et de voir si ceux-ci réunissent les conditions exigées par la nouvelle législation, tout en soulignant que 350 sites web ont déposé leurs dossiers et que seuls 81 ont régularisé leur situation. Sachant que, selon les estimations du ministère,  plus de 4.000 portails existent  au Maroc.
Il convient de préciser que le portail de l’Union des écrivains d’Internet marocains a annoncé la suspension de ses activités alléguant que la direction du site n’a pas pu réunir les conditions nécessaires  pour se mettre en conformité avec la loi.
 

T. Mourad
Vendredi 18 Août 2017

Lu 797 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | TV en direct | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito









Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs