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Le gouvernement adopte la proposition de loi du Groupe socialiste : Les bidonvillois seront exonérés des taxes de construction




Le gouvernement adopte la proposition de loi du Groupe socialiste : Les bidonvillois seront exonérés des taxes de construction
La logique voulait que la proposition de loi formulée par le Groupe socialiste à la Chambre des représentants soit adoptée par les composantes et de la majorité et de l’opposition. Fort heureusement, cette logique a été respectée mardi dernier lors de la réunion de la commission de l’intérieur, de la décentralisation et des infrastructures. Pour rappel, le Groupe ittihadi avait marqué la rentrée politique par cette proposition qui préconise l’exonération des citoyens nécessiteux résidant dans les bidonvilles et qui ont bénéficié de programmes sociaux de l’Etat, des taxes communales et celles relatives à la construction. Cette proposition  vise également l’instauration d’une taxe symbolique sur les terrains constructibles, situés dans les périmètres urbains et qui sont  dédiés à cette catégorie de citoyens.
Pour Tarek Kabbage qui a présenté le projet du Groupe socialiste, faute de moyens financiers, nombre de familles  bénéficiant des programmes de logements sociaux n’ont pu construire leur habitation et ont été contraintes de vendre leur terrain.
Tout en appelant à se solidariser avec cette catégorie, le maire d’Agadir, ville  qui a connu l’organisation de plusieurs manifestations dénonçant cette situation,  a exhorté l’ensemble des communes locales à contribuer à résoudre ce problème, notamment à travers leur exemption des taxes locales.  Il s’est posé la question de savoir pourquoi les promoteurs immobiliers sont exonérés pour l’ensemble de leurs actes, alors que les citoyens nécessiteux doivent s’acquitter de nombreux taxes et impôts.  Le programme national des villes sans bidonville, lancé il y a des années de cela, et qui vise à instaurer la justice sociale, recommande le  changement du système des impôts, a tenu à préciser Tarek Kabbage.
Pour sa part, Mokhtar Rachidi  a souligné que la proposition du Groupe socialiste  est la consécration de l’équité fiscale et l’adhésion aux efforts de l’Etat pour éradiquer les bidonvilles qui ternissent l’image des villes et du pays. Cette équité fiscale doit bénéficier particulièrement à la population du monde rural résidant aux alentours ou près  de zones sensibles telles les autoroutes, les plages, entre autres.
Dans son intervention, Abdelhadi Khairat a tenu, quant à lui, à rappeler qu’un projet de loi exonérant les sociétés et les promoteurs de plusieurs taxes a été adopté d’une manière expéditive par la Chambre des conseillers. « Au moment où nous appelons à éradiquer les bidonvilles, l’Etat  confie ces projets  à ces promoteurs immobiliers, ce qui en soi constitue une injustice fiscale », a-t-il fait remarquer.
Et de s’interroger sur l’exonération de certaines régions de ces taxes telles que  Lissasfa, Dar Bouazza ou Salé-Al Jadida alors que les autres régions du pays ne bénéficient pas de cette mesure.
Le projet de loi du Groupe socialiste constitue un juste retour au cours normal des choses, a-t-il tenu à souligner, avant d’appeler à la conjugaison des efforts pour mettre un terme à toute sorte de  déséquilibre dans ce sens.
Pour sa part, après s’être félicité de la réaction instantanée et positive dont le ministre de l’Intérieur a fait preuve, Mohamed Ameur, toujours au nom du Groupe socialiste, a déploré l’absence d’une approche globale concernant la ville et le développement urbain.

Larbi BOUHAMIDA
Jeudi 27 Septembre 2012

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