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Le gouvernement Benkirane décide de l’élection du tiers sortant des conseillers : L’opposition dénonce l’absence de concertation et le retour à la Constitution de 1996




Le gouvernement Benkirane décide de l’élection du tiers sortant des conseillers : L’opposition dénonce l’absence de concertation et le retour à la Constitution de 1996
La nouvelle est encore officieuse et ce week-end, elle s’est transformée en alerte SMS sur les portables des conseillers de la Chambre haute. Les élections pour le renouvellement du tiers sortant de la Chambre des conseillers auront lieu le 28 septembre prochain et les principaux concernés, ceux dont le mandat de 9 ans est arrivé à terme, se sont très vite reconnus. Le compte à rebours a commencé.  Le décret qui doit être publié 45 jours avant l’organisation de ce scrutin serait fin prêt.
Dans les rangs de l’opposition, la stupeur est totale. Les partis de l’opposition parlementaire n’ont pas été consultés et encore moins les conseillers qui siègent sur les travées de la majorité. Selon nos informations, le ministre des Relations avec le Parlement et la société civile n’aurait rencontré que les parlementaires de la majorité.  «Ce qui est absolument en contradiction avec les dispositions de la nouvelle Constitution qui accorde d’importantes prérogatives à l’opposition. Il ne faut pas oublier que la Loi fondamentale  prône fortement la démocratie participative. Ce qui s’est passé, et avec la prise d’une telle décision, nous sommes dans un déni de la nouvelle Constitution, entrée en vigueur il y a un an!», s’exclame cette parlementaire de l’opposition.
Pour ce membre du Bureau politique de l’Union socialiste des forces populaires, le hiatus entre l’ancienne Constitution de 1996 et celle adoptée en juillet 2011 est désormais patent. «Force est de constater que nos institutions élues procèdent à la fois de la nouvelle et de l’ancienne Constitutions. Si la Chambre des représentants a réussi à s’adapter et à s’harmoniser avec les dispositions de la Loi fondamentale adoptée en 2011, la Chambre des conseillers est, elle, toujours sous le régime de l’ancienne Constitution et semble même avoir les plus grandes difficultés à s’en départir. Maintenant, c’est aux constitutionnalistes de nous dire si nous sommes dans une bonne interprétation du texte et si tout cela est finalement bien normal. Reste que sur le plan politique, cette décision pose problème et ne va pas manquer de soulever un vif débat, notamment dans les rangs de l’opposition. Sans parler du fait que l’organisation inattendue de ces élections du tiers sortant de la Chambre des conseillers selon les dispositions d’une Constitution qui n’est plus en vigueur témoigne de l’incapacité du gouvernement Benkirane à organiser de nouvelles élections conformément aux dispositions de la Constitution adoptée l’été dernier», explique notre interlocuteur usfpéiste  pour qui la transition entre l’ancienne et la nouvelle Constitutions «risque bien de se prolonger».

Kafka chez les conseillers !

Du côté de la majorité, la difficulté à gérer cette période transitoire n’est pas tue. Et le casse-tête constitutionnel-organisationnel n’est pas non plus occulté. Entre continuité et renouvellement, il fallait trouver un modus vivendi.  C’est l’interprétation de l’article 176 de la Constitution qui est ici au cœur de la problématique du renouvellement du tiers sortant de la deuxième Chambre. «Comment gérer cette transition et le passage de l’ancienne à la nouvelle Constitution tout en sachant que bien des dispositions changent en ce qui concerne la Chambre des conseillers. D’abord leur nombre. Ils sont actuellement 275 et la nouvelle Constitution a fixé leur nombre entre 90 et 120. Ensuite, leur mandat est passé de 9 ans à 6 ans. Quant à l’article 176 de la nouvelle Constitution, il dit expressément que «jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévue par la nouvelle Constitution, les Chambres actuellement en fonction continueront d’exercer leurs attributions notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement sans préjudice de l’application de l’article 51 de la présente Constitution. Tout le monde le sait, la loi sur la région est une pièce centrale dans ce processus procédant à l’élection de la Chambre des conseillers. L’adoption de cette loi va prendre du temps, car elle demande concertations et consultations avec toutes les parties » explique un cacique de l’Istiqlal, parti appartenant à la coalition gouvernementale.
Décision a été donc prise d’organiser, le 28 septembre prochain,  l’élection du tiers sortant des conseillers et dont le mandat est arrivé à terme selon les modalités de la Constitution de 1996. En prélude à une telle décision, Mohand Laenser, le ministre de l’Intérieur, a rendu publics les principaux motifs d’inéligibilité à la Chambre haute.
 Les conseillers feront ainsi leur rentrée et inaugureront l’année législative selon les dispositions de l’ancienne Loi fondamentale et le règlement intérieur 32.97. Dans le même esprit, les instances de la Chambre haute, y compris la présidence et les présidences de commissions,  seront «normalement» renouvelées. «Lorsque les nouvelles lois seront prêtes, une nouvelle Chambre des conseillers sera alors élue», soutient cette figure de l’Istiqlal. La majorité entend faire jouer l’article 51 de la Constitution selon lequel le Souverain peut dissoudre la Chambre des conseillers.
« C’est du pur Kafka, soupire cette parlementaire membre du Bureau politique de l’USFP. On organise des élections pour ainsi dire transitoires, dissoudre ensuite la deuxième Chambre quand tous les textes seront prêts  et organiser de nouvelles élections. Benkirane et ses troupes semblent simplement oublier une chose fondamentale : l’organisation d’élections a un prix et coûte de l’argent. En ces temps de crise, le Maroc en a-t-il vraiment les moyens alors que tous les indicateurs économiques du pays sont en train de virer au rouge?»

Narjis Rerhaye
Mardi 7 Août 2012

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