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Le financement étranger des ONG passe sous les fourches caudines des Affaires étrangères

Le MAEC réclame le droit d’être informé de toute transaction financière avec les associations marocaines




Le débat sur le financement des associations marocaines monte d’un cran. Une note de la direction des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (MAEC), datée du 27 mars 2017, "demande à l’ensemble des missions diplomatiques et consulaires, représentations des organisations internationales et régionales et agences de développement de veiller, systématiquement, à informer le MAEC et se concerter avec celui-ci préalablement à toute interaction, accord ou financement à conclure avec des organismes gouvernementaux, établissements publics, ou organisations non-gouvernementales marocaines". En d’autres termes, les ambassades, les consulats et les représentations permanentes sont désormais obligés de prévenir ledit département de tout projet de contact ou de financement d’une institution ou ONG marocaines.
D’après le site de Telquel, le ministère des Affaires étrangères affirme ainsi « sa volonté de reprendre la main sur la coopération internationale par un contrôle en amont, mais il se veut rassurant en expliquant qu'il s'agit d'une part d'avoir un œil sur l'origine des financements, et d'autre part sur leur emploi ».
Un point de vue que ne partage pas Aziz Idamine, militant associatif, qui pense que la note verbale dudit département est infondée et n’a pas raison d’être puisqu’il existe, selon lui, plusieurs mécanismes administratifs et juridiques destinés à contrôler les financements étrangers des associations nationales.
«  Les ONG marocaines reçoivent des fonds étrangers via trois voies. Il y a d’abord le canal UE et le Conseil de l’Europe, deux mécanismes régionaux qui octroient des fonds aux ONG marocaines dans le cadre de partenariats et selon des cahiers des charges bien précis. Ces fonds sont destinés  à financer certaines associations en matière de défense des droits de l’Homme, de renforcement de la démocratie et de l’égalité homme-femme, de consolidation de la citoyenneté... Il y a ensuite les fonds émanant de certaines ambassades et qui s’inscrivent dans le cadre d’une coopération dont l’objectif consiste à financer certaines associations afin de renforcer le débat public sur les droits de l’Homme.  Le Maroc bénéficie de cette coopération internationale et il n’y a pas que les associations qui en profitent. En effet, les deux Chambres du Parlement bénéficient elles aussi d’un programme de renforcement des capacités des parlementaires en matière de législation et de contrôle financé par l’ambassade du Royaume-Uni. La Chambre des conseillers bénéficie, en outre, de l’aide logistique fournie par l’Agence américaine de développement international (USAID). Et enfin, il y a les dons en provenance des fonds et des fondations installées au Maroc et régis par la loi marocaine », nous a-t-il indiqué. Et de préciser : « Tous ces fonds sont sous la loupe de l’Etat qui contrôle tous leurs transferts via les voies administratives et juridiques (ministère de Finances,  Cours des comptes) ou lors du dépôt par ces ONG de leurs bilans annuels auprès du SGG ».
Pour notre source, le débat sur les financements étrangers des ONG ne date pas d’hier et il s’inscrit dans un contexte régional particulier. « On se rappelle le débat soulevé sur ce sujet en Egypte en 2012, en Tunisie en 2013 et de la déclaration, en 2014, de notre ministre de l’Intérieur devant le Parlement et dans laquelle il avait indiqué que des associations marocaines recevaient des subsides étrangers pour servir un agenda étranger. Et cette déclaration avait été la goutte qui avait fait déborder le vase entre l’Etat et le ONG. Notamment celles qui œuvrent dans le domaine des droits de l’Homme et dont les positions, les analyses, les observations et les rapports concernant les libertés individuelles, l’égalité, ... ne caressent nullement l’Etat dans le sens du poil », nous a-t-elle déclaré.  Et de poursuivre : « Une absurdité puisque l’Etat dispose des moyens administratifs et juridiques requis pour contrôler ces fonds. La question est de savoir s’il existe des zones d’ombre que l’Etat n’arrive pas à contrôler ou s’il y a autre chose qui le pousse à demander aux représentations diplomatiques et consulaires, aux représentations des organisations internationales et régionales et autres agences de développement de réagir comme prescrit par la note verbale du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération ».  
Aziz Idamine va plus loin. Il estime que l’Etat sera le premier lésé par sa propre décision puisqu’il est le premier bénéficiaire de ces fonds étrangers. «  La multiplicité des partenariats de la société civile marocaine avec les ONG étrangères, les organismes gouvernementaux et les ambassades a un impact diplomatique et politique d’une grande importance puisqu’elle donne du Maroc l’image d’un pays ouvert  et respectueux des droits de l’Homme », nous a-t-il indiqué. Et de conclure : « Mais aujourd’hui, le Royaume renvoie  une mauvaise image de lui avec de pareils agissements qui surviennent alors que la Tunisie, par exemple, vient de permettre l’installation sur son territoire de plusieurs associations étrangères. L’impact de la décision du MAEC sera aussi économique puisque l’Etat se privera de certaines ressources financières et de la création possible de certains postes  d’emplois. Il faut rappeler que l’Etat traite les ONG comme des sociétés à responsabilité limitée (SARL)  et les taxe lourdement ».

Le financement étranger des ONG passe sous les fourches caudines des Affaires étrangères

Hassan Bentaleb
Mardi 11 Avril 2017

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