Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Le droit de bail applicable aux taxis bientôt interdit : L'Intérieur sucre la “hlaoua”




Le droit de bail applicable aux taxis bientôt interdit : L'Intérieur sucre la “hlaoua”
Comment faire du neuf avec du vieux ? Le ministre de l'Intérieur semble avoir trouvé la panacée pour le faire. Quatre ans après la promulgation du contrat-type régissant les rapports entre propriétaires et chauffeurs de taxis visant notamment à  mettre fin à la pratique d’une espèce  de droit de bail, plus connu dans le jargon du métier sous le nom de « hlaoua », le ministre réédite le même coup en annonçant l’élaboration d’un projet  visant la même fin.  
Lors du dernier Conseil de gouvernement tenu jeudi à Rabat, Mohand Laenser, ministre de l'Intérieur, a annoncé qu’une décision visant l’interdiction du versement de tout droit de bail  aux détenteurs d’agréments est en cours d’élaboration.
Un projet qui en dit long sur l’échec du contrat-type préconisé comme antidote à la persistance de cette pratique qui consiste à imposer à l’exploitant le paiement d’une « hlaoua » de 50.000 à 80.000 DH voire plus.
Pour Moustafa Chaaoun, secrétaire général du Syndicat marocain des professionnels du transport (SMPT), il s’agit plutôt d’une mesurette puisqu’elle concerne seulement les anciens contrats qui sont, a-t-il précisé, en voie de disparition. Selon lui, la majorité des contrats régissant la relation entre les détenteurs d’agréments et les chauffeurs de taxis sont soumises au contrat-type. « Il s’agit d’une manœuvre politique lancée par le gouvernement à un mois de la mise en exploitation du tramway de Casablanca qui aura des conséquences importantes sur nos recettes », nous a-t-il confié.
D’après lui, les professionnels du secteur ont d’autres contraintes plus importantes que le droit au bail. «Il ne faut pas inverser les priorités. Notre souci aujourd’hui, c’est d’abord la résolution du dossier de la  couverture sociale, celui du logement ainsi que le problème de la représentation de notre corps de métiers au sein de la Chambre des conseillers. Il est inacceptable qu’on soit plus d’un million de professionnels de la route et qu’on ne soit pas représenté au sein de cette Chambre », nous a-t-il précisé avant d’ajouter : « Les chauffeurs se demandent où en est la promesse du gouvernement concernant leur affiliation à la CNSS. Ils s’interrogent également  sur ses engagements relatifs aux logements sociaux qui leur ont été promis. C’est à ces questions que le gouvernement doit apporter des réponses et non pas sur le droit au bail », nous a-t-il déclaré.
Des propos qui ne semblent pas du goût d’Abdelhadi Samad, secrétaire général du secteur des taxis affilié à l’Union générale des entreprises et des professions (UGEP), qui estime que la mesure en question est une réponse à une revendication datant de plusieurs années afin d’éviter aux chauffeurs de se trouver sans emploi du jour au lendemain. « On s’est beaucoup battu pour avoir ce droit. Il a fallu de nombreux sit-in et négociations pour aboutir à cette décision », nous a-t-il indiqué avant d’ajouter qu’«aujourd’hui, près de 14.000 contrats sont concernés par cette décision. Les chauffeurs soumis aux dispositions du contrat-type ne dépassent pas les 5.000 ». Pourtant, il reste sceptique sur l’utilité de cette décision. Selon lui, elle doit prendre la forme d’un arrêté ministériel suffisamment bien élaboré pour résoudre les problèmes dus à l’application de la note 21 du ministère de l’Intérieur.  « En effet, les tribunaux statuant sur le litige entre les propriétaires et les chauffeurs  refusent de prendre compte des PV des commissions de conciliation, siégeant dans les  wilayas et préfectures, et qui ont pour mission d’essayer de rapprocher les avis des contractants en vue d’une entente mutuellement avantageuse. Les juges exigent un arrêté ministériel pour prendre en considération ces PV», nous a-t-il  expliqué.

Hassan Bentaleb
Samedi 10 Novembre 2012

Lu 1045 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toute circonstance, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | TV en direct | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito










www.my-meteo.fr

Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs