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La Cour d’appel de Paris qui examinait, du lundi au mardi dernier, le dossier d’un peu plus de 800 cheminots de nationalité ou d’origine marocaine (plus de la moitié d’entre eux ayant été naturalisés depuis), qui poursuivent la SNCF pour discrimination durant leur carrière ne rendra ses jugements que le 31 janvier 2018. Une décision qu’explique la présidente de la Cour d'appel prise en vertu du nombre de dossiers dont le regroupement d’informations relatives à ce sujet, devraient demander du temps à être examinés.
L’affaire avait été contestée une première fois dans les derniers délais, par la SNCF qui demandait à ce que sa condamnation soit rejugée. En effet, en septembre de l’année 2015, le Conseil des prud’hommes de Paris sanctionnait lourdement la Société pour « discrimination dans l'exécution du contrat de travail » et « dans les droits à la retraite » à l'égard de 832 cheminots de nationalité ou d'origine marocaine ‘’ les Chibanis ’’ en l’occurrence. Elle réparait ainsi une injustice à l’encontre de ces employés cheminots qui estimaient avoir été bloqués dans leurs carrières et lésés à la retraite en raison de leur nationalité.
La compagnie ferroviaire avait alors, été condamnée à verser quelque 200.000 euros de dommages et intérêts aux retraités marocains, qui en exigeaient 400.000 euros, soit la coquette somme de 170 millions d'euros, un montant jugé, ‘’exorbitant et sans aucune mesure avec la réalité", par les avocats du groupe mis en cause.
L’affaire trouve son origine dans les années 1970 quand la compagnie ferroviaire en besoin d’une force de travail bon marché et disciplinée affectée à la construction et à l’entretien des voies, recrutait en CDI, quelque 2.000 Marocains dans les campagnes du Royaume. Mais arrivés à destination dans l’Hexagone, leur statut de « travailleur étranger » ne leur permet malheureusement pas, d’accéder à celui administratif de « cadre permanent » ou « agent au statut », plus avantageux et accessible aux seuls Français. Pire, les ‘’Chibanis’’ de par leur nationalité marocaine, ne pouvaient cotiser aux mêmes caisses de santé et de prévoyance. A labeur égal, ils n’ont pas eu le même déroulement de carrière que leurs homologues français et ne sont pas partis à la retraite au même âge, ni avec le même taux de pension.
Pourtant, la convention signée entre la France et le Maroc stipulait « l’égalité des droits et de traitement avec les recrues marocaines », souligne Ahmed Katim, le porte-parole de l’association rassemblant les plaignants.
Les "déclassés de la SNCF", ou "indigènes du rail", comme ils se plaisent parfois à se désigner, tout contractuels qu’ils étaient, n’ont jamais pu bénéficier leur carrière durant, du statut de contrat de droit privé qui, aujourd’hui, aurait pu leur éviter d’aller au-devant de la justice française pour faire valoir leurs droits. Une justice française qui, dans un premier temps, les avait rétablis dans leur droit justement et dont ce coup-ci, ils espèrent obtenir gain de cause.
L’affaire avait été contestée une première fois dans les derniers délais, par la SNCF qui demandait à ce que sa condamnation soit rejugée. En effet, en septembre de l’année 2015, le Conseil des prud’hommes de Paris sanctionnait lourdement la Société pour « discrimination dans l'exécution du contrat de travail » et « dans les droits à la retraite » à l'égard de 832 cheminots de nationalité ou d'origine marocaine ‘’ les Chibanis ’’ en l’occurrence. Elle réparait ainsi une injustice à l’encontre de ces employés cheminots qui estimaient avoir été bloqués dans leurs carrières et lésés à la retraite en raison de leur nationalité.
La compagnie ferroviaire avait alors, été condamnée à verser quelque 200.000 euros de dommages et intérêts aux retraités marocains, qui en exigeaient 400.000 euros, soit la coquette somme de 170 millions d'euros, un montant jugé, ‘’exorbitant et sans aucune mesure avec la réalité", par les avocats du groupe mis en cause.
L’affaire trouve son origine dans les années 1970 quand la compagnie ferroviaire en besoin d’une force de travail bon marché et disciplinée affectée à la construction et à l’entretien des voies, recrutait en CDI, quelque 2.000 Marocains dans les campagnes du Royaume. Mais arrivés à destination dans l’Hexagone, leur statut de « travailleur étranger » ne leur permet malheureusement pas, d’accéder à celui administratif de « cadre permanent » ou « agent au statut », plus avantageux et accessible aux seuls Français. Pire, les ‘’Chibanis’’ de par leur nationalité marocaine, ne pouvaient cotiser aux mêmes caisses de santé et de prévoyance. A labeur égal, ils n’ont pas eu le même déroulement de carrière que leurs homologues français et ne sont pas partis à la retraite au même âge, ni avec le même taux de pension.
Pourtant, la convention signée entre la France et le Maroc stipulait « l’égalité des droits et de traitement avec les recrues marocaines », souligne Ahmed Katim, le porte-parole de l’association rassemblant les plaignants.
Les "déclassés de la SNCF", ou "indigènes du rail", comme ils se plaisent parfois à se désigner, tout contractuels qu’ils étaient, n’ont jamais pu bénéficier leur carrière durant, du statut de contrat de droit privé qui, aujourd’hui, aurait pu leur éviter d’aller au-devant de la justice française pour faire valoir leurs droits. Une justice française qui, dans un premier temps, les avait rétablis dans leur droit justement et dont ce coup-ci, ils espèrent obtenir gain de cause.
