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Le bras de fer entre l’Etat et les promoteurs immobiliers se poursuit : Le Conseil de la concurrence épingle les exonérations fiscales




Le bras de fer entre l’Etat et les promoteurs immobiliers se poursuit : Le  Conseil de la concurrence épingle les exonérations fiscales
La polémique sur le secteur immobilier enfle de plus en plus. Le dernier acteur à s’être invité à cette controverse est le Conseil de la concurrence qui a recommandé, jeudi dernier, de revoir en profondeur la fiscalité immobilière pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de stimulateur du secteur immobilier et de lutter efficacement contre les pratiques qui faussent le libre jeu de la concurrence. Dans le cadre d’une étude portant sur «les aides d’Etat et concurrence au Maroc : cas du secteur de l’habitat», le Conseil a fait savoir que les exonérations fiscales ont coûté au budget général de l’Etat plus de 32 milliards de dirhams en 2011, en termes de manque à gagner. Il a ainsi suggéré de procéder à un élagage des dispositifs d’aide mis en place pour ne conserver que le levier fiscal et de soumettre tout nouveau dispositif d’aide à l’appréciation préalable du Conseil.
Des propos qui n’ont pas été du goût des promoteurs immobiliers qui ne veulent pas renoncer à leurs avantages et réclament davantage d’exonérations fiscales, à la manière de celles concernant le logement social. En effet, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) qui a décidé, selon un communiqué parvenu à Libé, de réagir aux dispositions du PLF 2013, en avertissant les autorités de tutelle sur les effets «néfastes» que peuvent avoir les nouvelles dispositions sur  l’investissement immobilier et principalement sur la disponibilité du foncier et la production de logements en général.
La FNPI conteste à propos des changements qui ont concerné  plusieurs taxes dont le relèvement du taux d’impôt sur les profits immobiliers et fonciers (après 5 années de possession)  qui a connu une augmentation de 50% et qui passe de 20 à 30%, et le relèvement de la Taxe spéciale sur le fer à béton qui a subi une augmentation de 10 centimes  par kilo 0,1 DH/kg et celui de la Taxe spéciale sur le sable qui augmente de 30 DH/tonne. Des augmentations qui entraîneront, selon la FNPI, un renchérissement du prix du m_ bâti.
Les promoteurs immobiliers jugent que ces deux  mesures ont «une incidence certaine  sur la disponibilité du foncier, ce qui entraînerait un ralentissement sinon un arrêt des transactions et aggraverait la pénurie du foncier en le renchérissant davantage».
Pour ce qui est du logement dédié à la classe moyenne dont la demande est estimée à 20.000 unités annuellement avec un prix se situant entre 500.000 et 800.000 DH, malgré le relèvement du prix du m_ à 6000 DH TTC, ils jugent que le produit proposé n’est pas «intéressant» et que le package reste «dérisoire». Ils ne veulent même pas du foncier public et préfèrent apporter leur propre foncier, à condition de bénéficier des exonérations fiscales.
Le fait que les modifications apportées ont consisté à relever le prix de vente à 6000 DH TTC, ce qui correspond en réalité au prix pratiqué actuellement pour le logement social qui est de 5000 DH HT, est inconcevable.
Concernant ce nouveau produit, ils espèrent que de nouveaux amendements seront apportés pour susciter l’engouement des investisseurs compte tenu de la cherté du foncier privé et de la rentabilité escomptée des entreprises qui s’engageraient dans ce projet.
Par ailleurs,  les promoteurs estiment que l’augmentation des prix des intrants aura une incidence sur le coût de production des logements à 140.000 DH et ceux à 250.000 DH, dont le prix de vente est fixé jusqu’en 2020. Idem pour les autres segments qui subiraient une augmentation des prix de vente, ce qui serait automatiquement répercuté sur le consommateur final.

Mohammed Taleb
Mardi 18 Décembre 2012

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