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Ainsi que nous l’avions annoncé dans notre édition d’hier, l’USFP a présenté à l’opinion publique le bilan de son Groupe parlementaire à la Chambre des représentants durant la 9ème législature (2011-2015), et ce lors d’une conférence de presse tenue au siège du Parlement sous la présidence du Premier secrétaire du parti et président du Groupe socialiste, Driss Lachguar et en présence du président de la Commission administrative nationale, Habib El Malki, des membres du Groupe socialiste et du Bureau politique.
« Nous voulons instituer une tradition. Nous avons été élus par le peuple et nous devons lui rendre des comptes à l’heure de briguer ses voix», a affirmé le président du Groupe socialiste devant les journalistes. Pour lui, la démocratie exige que les partis politiques présentent leur bilan à la fin de chaque année législative pour que les citoyens puissent faire leur choix en connaissance de cause en se basant sur des bilans chiffrés et détaillés et non sur des slogans creux. C’est pour cette raison que le Groupe socialiste a publié son bilan sous forme d’un livre assorti de statistiques, de tableaux et de 6 CD-ROM comprenant toutes les informations relatives aux projets de loi qu’il a déposés et aux questions qu’il a posées durant cette législature. Le premier CD comprend le bilan du Groupe socialiste concernant le contrôle de l’action gouvernementale, le deuxième détaille les questions posées par les membres de ce Groupe, le troisième et le quatrième concernent les questions écrites et les réponses du gouvernement, le cinquième traite du bilan du Groupe socialiste en matière de projets de loi et le dernier concerne tous les amendements apportés aux textes de loi.
Un Groupe dynamique
Durant la 9ème législature (2011-2015), les membres de ce Groupe ont fait montre d’une dynamique exceptionnelle. De ce point de vue, il a largement devancé tous les autres en ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale ou en termes de production législative.
Concernant le volet du contrôle de l’action gouvernementale, les députés socialistes ont posé 2064 questions orales entre le 19 décembre 2011 et le 3 août 2016. Ces questions sont réparties comme suit : 176 en 2012, 216 en 2013, 514 en 2014, 1009 en 2015 et 149 en 2016.
En termes de productivité, le Groupe socialiste devance les autres groupes parlementaires. Ainsi le taux de productivité en matière de questions orales par rapport au nombre de ses députés est de l’ordre de 49,14 %. Le groupe parlementaire du PJD occupe la deuxième position avec un taux de 39,83 %, tandis que le groupe du PAM occupe la troisième position avec un taux de 28,31 %, alors que le groupe du PI vient en quatrième position avec un taux de 20,38 %.
Quant aux questions écrites, le Groupe socialiste a posé 11.349 questions réparties comme suit : 154 en 2012, 277 en 2013, 7261 en 2014, 2071 en 2015 et 1586.
Le document précise que le taux de productivité en ce qui concerne les questions orales par rapport au nombre des députés socialistes est largement supérieur à celui des autres groupes parlementaires. En effet, si le Groupe socialiste se compose seulement de 42 parlementaires, ses membres ont posé 11350 questions, soit un taux de 270,24 %, devançant ainsi tous les groupes parlementaires des autres partis politiques dont celui du PJD qui vient en deuxième position en réalisant un taux de 103,31 %.
Pourquoi ce décalage entre le nombre des questions orales et les questions écrites posées par les membres du Groupe socialiste? Le président du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, Driss Lachguar, a indiqué aux journalistes que le Groupe a eu un temps limité pour poser des questions orales (presque 5 minutes), alors que les groupes parlementaires de la majorité et le gouvernement monopolisaient le temps des questions orales. Cela explique, pour lui, le nombre limité des questions orales par rapport aux questions écrites. Le dirigeant ittihadi a par ailleurs exhorté les étudiants, les professeurs universitaires et les chercheurs à comparer entre les questions écrites des membres du Groupe socialiste et celles des autres groupes pour connaître, preuves à l’appui, qui défend vraiment l’intérêt général ou les intérêts personnels.
Malgré cette productivité exceptionnelle des membres du Groupe socialiste, le gouvernement Benkirane et ses ministres n’ont pas assumé leurs responsabilités constitutionnelles. En effet, de 13,413 questions posées par le Groupe de l’USFP, le gouvernement n’a répondu qu’à 7856 (462 questions orales de 2064, et 7394 questions écrites de 11.349), c’est-à-dire que le gouvernement n’a pas daigné répondre à 34,9 % des questions écrites et à 77,7 % des questions orales.
Le Groupe socialiste ne s’est pas seulement distingué par la quantité des questions posées dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, mais aussi par la qualité de celles-ci qui, dans leur écrasante majorité, concernaient les secteurs sociaux tels la santé, l’éducation, l’emploi, etc.
Une production législative
exceptionnelle
Concernant la production législative, le Groupe socialiste a également devancé de loin les autres groupes parlementaires. Ainsi, ses députés ont-ils déposé 51 projets de loi et 3758 amendements. Et en comparant ces chiffres avec ceux réalisés durant la 8ème législature (2007 – 2011), on se rend compte que le Groupe a multiplié par deux sa production durant cette législature.
De surcroît, le Groupe socialiste a déposé 3758 amendements concernant 115 textes de loi (projets et propositions de loi) durant la législature 2011-2016 contre seulement 800 amendements concernant 47 textes de loi durant la précédente législature. Ce qui prouve que la production du Groupe dans ce domaine a fortement crû.
La comparaison de la production législative du Groupe socialiste avec celle des autres groupes parlementaires est un indicateur de plus de sa dynamique. Bien qu’il soit composé seulement de 42 députés, il a produit presque le même nombre de projets de loi (51 projets de loi) que le groupe parlementaire du PJD (composé de 107 députés) qui a déposé 55 projets de loi.
Le Groupe socialiste s’est néanmoins heurté au comportement hostile du gouvernement. A preuve, des 51 projets de loi qu’il a déposés, l’Exécutif n’a accepté que 7 et fait main basse sur nombre de projets de loi déposés par les socialistes.
Il s’agit, par exemple, du projet de loi concernant la création d’une instance des affaires d’Etat qui a été déposé au bureau de la Chambre des représentants le 18 septembre 2012 et programmé en octobre de la même année par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme avant d’être enterré par le gouvernement. Le plus surprenant, c’est qu’en 2015, un ministre a annoncé devant les participants au 10ème Congrès des instances des affaires d’Etat tenu au Liban, que le gouvernement Benkirane disposait d’une proposition de loi relative à la création d’une telle instance, ce qui est tout à fait faux, car le seul texte de loi existant à ce propos n’est autre que celui déposé par le Groupe socialiste dans le but de permettre au gouvernement d’avoir un instrument à même de faciliter la mise en œuvre de son programme basé sur la lutte contre la corruption et l’opérationnalisation des règles de base de la bonne gouvernance.
Plusieurs projets de loi initiés par le Groupe socialiste ont également subi le même sort tel celui relatif au droit d’accès à l’information proposé par les socialistes depuis 2012, mais que le gouvernement avait enterré en s’appuyant sur sa majorité numérique tout en déposant ultérieurement une proposition de loi sur le même sujet en 2016.
Les députés socialistes ont aussi déposé un projet de loi relatif à la création d’une agence nationale de la sécurité routière le 18-03-2014. Ce projet a été discuté par la Commission parlementaire compétente puis programmé pour être soumis au vote en séance plénière, mais le gouvernement lui a fait barrage en brandissant l’article 77 de la Constitution, lequel stipule que ce dernier peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques.
Le refus de l’Exécutif n’avait, en fait, aucun fondement juridique étant donné que les dispositions de ce projet de loi n’allaient avoir aucune incidence sur le budget de l’Etat. Pis, le gouvernement n’a même pas daigné justifier son rejet de ce projet de loi conformément aux dispositions de ce même article de la Loi suprême. Mais ce qui est grave, c’est qu’il a déposé par la suite une proposition de loi sur le même sujet qui contenait des dispositions similaires à celles du projet qu’il avait préalablement rejeté.
Tous ces exemples attestent, on ne peut mieux, du fait que le gouvernement Benkirane empiète sur les droits des groupes parlementaires de l’opposition et notamment ceux du Groupe socialiste et que, partant, il enfreint l’article 10 de la Constitution qui «garantit à l’opposition parlementaire un statut lui conférant des droits à même de lui permettre de s’acquitter convenablement de ses missions afférentes au travail parlementaire et à la vie politique».
« Nous voulons instituer une tradition. Nous avons été élus par le peuple et nous devons lui rendre des comptes à l’heure de briguer ses voix», a affirmé le président du Groupe socialiste devant les journalistes. Pour lui, la démocratie exige que les partis politiques présentent leur bilan à la fin de chaque année législative pour que les citoyens puissent faire leur choix en connaissance de cause en se basant sur des bilans chiffrés et détaillés et non sur des slogans creux. C’est pour cette raison que le Groupe socialiste a publié son bilan sous forme d’un livre assorti de statistiques, de tableaux et de 6 CD-ROM comprenant toutes les informations relatives aux projets de loi qu’il a déposés et aux questions qu’il a posées durant cette législature. Le premier CD comprend le bilan du Groupe socialiste concernant le contrôle de l’action gouvernementale, le deuxième détaille les questions posées par les membres de ce Groupe, le troisième et le quatrième concernent les questions écrites et les réponses du gouvernement, le cinquième traite du bilan du Groupe socialiste en matière de projets de loi et le dernier concerne tous les amendements apportés aux textes de loi.
Un Groupe dynamique
Durant la 9ème législature (2011-2015), les membres de ce Groupe ont fait montre d’une dynamique exceptionnelle. De ce point de vue, il a largement devancé tous les autres en ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale ou en termes de production législative.
Concernant le volet du contrôle de l’action gouvernementale, les députés socialistes ont posé 2064 questions orales entre le 19 décembre 2011 et le 3 août 2016. Ces questions sont réparties comme suit : 176 en 2012, 216 en 2013, 514 en 2014, 1009 en 2015 et 149 en 2016.
En termes de productivité, le Groupe socialiste devance les autres groupes parlementaires. Ainsi le taux de productivité en matière de questions orales par rapport au nombre de ses députés est de l’ordre de 49,14 %. Le groupe parlementaire du PJD occupe la deuxième position avec un taux de 39,83 %, tandis que le groupe du PAM occupe la troisième position avec un taux de 28,31 %, alors que le groupe du PI vient en quatrième position avec un taux de 20,38 %.
Quant aux questions écrites, le Groupe socialiste a posé 11.349 questions réparties comme suit : 154 en 2012, 277 en 2013, 7261 en 2014, 2071 en 2015 et 1586.
Le document précise que le taux de productivité en ce qui concerne les questions orales par rapport au nombre des députés socialistes est largement supérieur à celui des autres groupes parlementaires. En effet, si le Groupe socialiste se compose seulement de 42 parlementaires, ses membres ont posé 11350 questions, soit un taux de 270,24 %, devançant ainsi tous les groupes parlementaires des autres partis politiques dont celui du PJD qui vient en deuxième position en réalisant un taux de 103,31 %.
Pourquoi ce décalage entre le nombre des questions orales et les questions écrites posées par les membres du Groupe socialiste? Le président du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, Driss Lachguar, a indiqué aux journalistes que le Groupe a eu un temps limité pour poser des questions orales (presque 5 minutes), alors que les groupes parlementaires de la majorité et le gouvernement monopolisaient le temps des questions orales. Cela explique, pour lui, le nombre limité des questions orales par rapport aux questions écrites. Le dirigeant ittihadi a par ailleurs exhorté les étudiants, les professeurs universitaires et les chercheurs à comparer entre les questions écrites des membres du Groupe socialiste et celles des autres groupes pour connaître, preuves à l’appui, qui défend vraiment l’intérêt général ou les intérêts personnels.
Malgré cette productivité exceptionnelle des membres du Groupe socialiste, le gouvernement Benkirane et ses ministres n’ont pas assumé leurs responsabilités constitutionnelles. En effet, de 13,413 questions posées par le Groupe de l’USFP, le gouvernement n’a répondu qu’à 7856 (462 questions orales de 2064, et 7394 questions écrites de 11.349), c’est-à-dire que le gouvernement n’a pas daigné répondre à 34,9 % des questions écrites et à 77,7 % des questions orales.
Le Groupe socialiste ne s’est pas seulement distingué par la quantité des questions posées dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, mais aussi par la qualité de celles-ci qui, dans leur écrasante majorité, concernaient les secteurs sociaux tels la santé, l’éducation, l’emploi, etc.
Une production législative
exceptionnelle
Concernant la production législative, le Groupe socialiste a également devancé de loin les autres groupes parlementaires. Ainsi, ses députés ont-ils déposé 51 projets de loi et 3758 amendements. Et en comparant ces chiffres avec ceux réalisés durant la 8ème législature (2007 – 2011), on se rend compte que le Groupe a multiplié par deux sa production durant cette législature.
De surcroît, le Groupe socialiste a déposé 3758 amendements concernant 115 textes de loi (projets et propositions de loi) durant la législature 2011-2016 contre seulement 800 amendements concernant 47 textes de loi durant la précédente législature. Ce qui prouve que la production du Groupe dans ce domaine a fortement crû.
La comparaison de la production législative du Groupe socialiste avec celle des autres groupes parlementaires est un indicateur de plus de sa dynamique. Bien qu’il soit composé seulement de 42 députés, il a produit presque le même nombre de projets de loi (51 projets de loi) que le groupe parlementaire du PJD (composé de 107 députés) qui a déposé 55 projets de loi.
Le Groupe socialiste s’est néanmoins heurté au comportement hostile du gouvernement. A preuve, des 51 projets de loi qu’il a déposés, l’Exécutif n’a accepté que 7 et fait main basse sur nombre de projets de loi déposés par les socialistes.
Il s’agit, par exemple, du projet de loi concernant la création d’une instance des affaires d’Etat qui a été déposé au bureau de la Chambre des représentants le 18 septembre 2012 et programmé en octobre de la même année par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme avant d’être enterré par le gouvernement. Le plus surprenant, c’est qu’en 2015, un ministre a annoncé devant les participants au 10ème Congrès des instances des affaires d’Etat tenu au Liban, que le gouvernement Benkirane disposait d’une proposition de loi relative à la création d’une telle instance, ce qui est tout à fait faux, car le seul texte de loi existant à ce propos n’est autre que celui déposé par le Groupe socialiste dans le but de permettre au gouvernement d’avoir un instrument à même de faciliter la mise en œuvre de son programme basé sur la lutte contre la corruption et l’opérationnalisation des règles de base de la bonne gouvernance.
Plusieurs projets de loi initiés par le Groupe socialiste ont également subi le même sort tel celui relatif au droit d’accès à l’information proposé par les socialistes depuis 2012, mais que le gouvernement avait enterré en s’appuyant sur sa majorité numérique tout en déposant ultérieurement une proposition de loi sur le même sujet en 2016.
Les députés socialistes ont aussi déposé un projet de loi relatif à la création d’une agence nationale de la sécurité routière le 18-03-2014. Ce projet a été discuté par la Commission parlementaire compétente puis programmé pour être soumis au vote en séance plénière, mais le gouvernement lui a fait barrage en brandissant l’article 77 de la Constitution, lequel stipule que ce dernier peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques.
Le refus de l’Exécutif n’avait, en fait, aucun fondement juridique étant donné que les dispositions de ce projet de loi n’allaient avoir aucune incidence sur le budget de l’Etat. Pis, le gouvernement n’a même pas daigné justifier son rejet de ce projet de loi conformément aux dispositions de ce même article de la Loi suprême. Mais ce qui est grave, c’est qu’il a déposé par la suite une proposition de loi sur le même sujet qui contenait des dispositions similaires à celles du projet qu’il avait préalablement rejeté.
Tous ces exemples attestent, on ne peut mieux, du fait que le gouvernement Benkirane empiète sur les droits des groupes parlementaires de l’opposition et notamment ceux du Groupe socialiste et que, partant, il enfreint l’article 10 de la Constitution qui «garantit à l’opposition parlementaire un statut lui conférant des droits à même de lui permettre de s’acquitter convenablement de ses missions afférentes au travail parlementaire et à la vie politique».
