“Le Printemps de la dignité” s’attaque au projet de réforme du Code de procédure pénale

C’est à une refonte profonde des textes législatifs notamment ceux relatifs aux droits des femmes qu’appelle le collectif associatif «Printemps de la dignité». Après le Code de la famille, c’est au tour du Code de la procédure pénale d’être mis sur  la sellette. Le projet du ministère de la Justice et des Libertés tendant à  modifier ledit Code est loin de trouver  grâce aux yeux des membres du collectif. C’est dans ce cadre qu’ils ont réuni récemment une commission ad hoc lors de laquelle  bon nombre de juristes et de défenseurs des droits de l’Homme ont répondu présent. Ensemble, ils ont examiné le contexte global et le contenu du projet ministériel au regard des attentes du mouvement des droits de l’Homme, en général, et du mouvement féministe, en particulier, et par rapport aux réformes constitutionnelles considérées comme référence en matière des droits et des libertés.  Pour jouer efficacement son rôle de force de proposition responsable, la coalition associative Printemps de la dignité » publiera un mémorandum récapitulant toutes ses propositions, ses attentes et ses recommandations pour l’amélioration du projet ministériel visant à modifier le Code de procédure pénale.

En attendant, les membres du  collectif associatif se sont  penchés sur les dispositions du projet ministériel qui prêtent le flanc à critique. D’emblée, il apparaîtrait que ledit projet, tel qu’il se présente, constitue un véritable recul par rapport  aux acquis accumulés par le mouvement des droits humains qui ont été consacrés dans la Constitution de 2011. C’est également  une violation des chartes et conventions internationales ratifiées par le Royaume. En outre, ledit  projet ne tient pas  compte des recommandations de  Charte de la réforme du système judiciaire. Une défaillance que relève encore le collectif notamment au niveau des dispositions relatives à l’adoption d’une nouvelle politique pénale qui prend en considération l’approche genre et consolide la protection juridique des femmes. Mieux encore, et toujours d’après le collectif,  le texte susmentionné  ne fait pas état de la nécessité de réglementer les cellules de prise en charge des femmes et des enfants auprès de la police judiciaire et dans les hôpitaux. Il s’est contenté de ce fait, de mentionner les cellules dans les tribunaux sans les doter de prérogatives réelles à même d’assurer efficacement une protection juridique effective aux femmes victimes de violence.

Last but not least, les membres du collectif estiment que le  projet n’apporte aucune mesure affirmative (dite de «discrimination positive») comme stipulée dans les lois de procédure comparatives en conformité avec l’article 4 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

Le collectif ne compte pas s’arrêter en si bon chemin et tient à faire entendre davantage sa voix. Pour ce,  d’autres rencontres seront organisées afin d’approfondir l’examen du projet en rapport avec les droits fondamentaux des femmes. A cet effet, les groupes de travail constitués demeurent ouverts à toutes contributions, pour la préparation de rapports thématiques.