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Le Parlement français approuve l'accord judiciaire avec le Maroc

Le projet de loi relatif au protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire entre le Maroc et la France adopté par le Sénat




Le sénat français a adopté mercredi soir à une très large majorité le projet de loi relatif au protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la France, rapporte l’agence MAP.
Le gouvernement français avait engagé, le 15 avril dernier, la procédure accélérée sur ce projet de loi.
Le protocole additionnel, signé le 6 février dernier à Rabat, tend à favoriser une coopération plus durable et efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des deux parties. Intervenant lors de cette séance, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Harlem Désir, qui a présenté ce projet de loi, au nom du gouvernement, a souligné que ce texte vient confirmer et renforcer les liens d'amitié entre le Maroc et la France qui sont de plus en plus indispensables dans le contexte sécuritaire actuel, rappelant le rôle joué par le Royaume en matière de lutte contre le trafic des stupéfiants et du terrorisme.
Ce protocole, qui est conforme au principe de séparation des pouvoirs et aux engagements internationaux des deux pays, vise à assurer une meilleure administration de la justice et une conduite efficace des procédures, de même qu'il fluidifie les échanges entre les autorités judiciaires entre les deux pays, a-t-il expliqué, notant que le partenariat d'exception entre le Maroc et la France a retrouvé sa pleine vigueur.
M. Désir a également mis l'accent sur l'importance de renouveler et d'approfondir la coopération bilatérale dans plusieurs domaines, se félicitant de l'amitié indéfectible entre les deux pays qui s'est traduite par l'échange de visites de délégations ministérielles ces derniers mois et couronnée par la réunion fin mai dernier de la Rencontre de haut niveau.
Qualifiant de regrettable la brouille diplomatique entre les deux pays, le secrétaire d'Etat a relevé que la France et le Maroc ont plus que jamais besoin l'un de l'autre, notamment dans le contexte actuel.
Le Maroc est un pôle de stabilité dans un monde arabe déchiré, a-t-il indiqué, saluant les choix courageux du Royaume durant les 15 dernières années et ses efforts importants en matière des droits de l'Homme.
Pour sa part, le rapporteur du projet, le sénateur Christian Cambon a souligné que ce texte revêt une importance particulière pour la reprise de relations normales entre les deux pays, rappelant les conséquences du gel de la coopération judiciaire sur la collaboration entre les deux parties en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité.
Cet accord a pour objectif de développer les échanges d'information entre les deux parties et ne vise en aucun cas à modifier les engagements internationaux des deux pays, a-t-il expliqué.
Le sénateur a, par ailleurs, relevé que le Maroc est l'un des alliés les plus sûrs de la France dans une Afrique martyrisée par le terrorisme, ajoutant que la coopération bilatérale est appelée à prendre une nouvelle dimension grâce, en particulier, au dialogue 5+5 et à la conférence sur le climat qui se teindra en décembre prochain à Paris et en 2016 au Maroc.
M. Cambon a, en outre, insisté sur l'importance d'encourager le processus de modernisation que connaît le Maroc pour l'accompagner sur le chemin de plus de justice et de plus de démocratie.
D'autres sénateurs, à la fois de la majorité et de l'opposition ont mis l'accent sur le rôle et l'importance de la coopération sécuritaire avec le Maroc au pourtour méditerranéen, de même que le Royaume demeure un partenaire incontournable dans la lutte contre l'extrémisme au Sahel d'où l'importance de l'échange d'informations entre Rabat et Paris.
Ils ont, à cet égard, souligné l'importance du programme de formation des imams initié par le Royaume et qui vise à promouvoir une religion qui prône la tolérance.
Rabat est un partenaire stratégique de la France dans la région, ont-ils encore dit, rappelant le soutien du Maroc à l'opération menée par Paris au Mali.
Ils ont, en outre, regretté les maladresses qui ont été à l'origine de la brouille diplomatique entre les deux pays, soulignant l'importance de soutenir et d'accompagner les réformes engagées par le Royaume sur la voie de la consolidation de la démocratie et la promotion des droits de l'Homme et couronnées par la Constitution de 2011 qui constitue un tournant décisif dans ce processus.
Le projet de loi relatif au protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire entre le Maroc et la France avait été adopté le 23 juin dernier par l'Assemblée nationale française.

Vendredi 17 Juillet 2015

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