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L’épineuse question de la délimitation des frontières maritimes entre le Maroc et les Iles Canaries refait surface après l’adoption par le gouvernement Othmani de deux projets de lois et d’un projet de décret y afférents.
Rabat qui a ratifié la Convention des Nations unies (Montego Bay) sur le droit de la mer en 2007, disposait d'un délai de dix ans maximum pour délimiter son plateau continental ; lequel délai devrait prendre fin durant l’année en cours. Aussi le gouvernement vient-il d’adopter trois textes de loi dans ce sens. En l’occurrence le projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi fixant la limite des eaux territoriales, le projet de loi modifiant et complétant la loi instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines et le projet de décret modifiant et complétant le décret du 21 juillet 1975 déterminant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines et les coordonnées géographiques de la limite des eaux territoriales et de la zone économique exclusive.
Selon le porte-parole du gouvernement, ces textes présentés par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, visent à inclure l'espace maritime faisant face aux côtes du Sahara marocain dans l’arsenal juridique national, pour cimenter la tutelle juridique du Maroc sur ces eaux et barrer la route à toutes les allégations remettant en cause la souveraineté du Royaume sur cet espace. Ils visent également à actualiser et à compléter les coordonnées géographiques relatives aux lignes de base et aux lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines, sur la base de données scientifiques nouvelles, de sorte à permettre au Maroc de délimiter ses eaux territoriales de manière plus précise et plus conforme aux dispositions du droit international de la mer, en perspective du dépôt du dossier final de demande d’extension du plateau continental.
Ces textes ont également pour but de délimiter la zone économique exclusive au large des côtes des provinces du Sud du Royaume et de l’incorporer, clairement, dans l’arsenal juridique national.
Il s’agit également d’abroger le recours à la ligne médiane comme seul repère de la démarcation des frontières maritimes et d’introduire le principe de l’équité qui est plus conforme aux intérêts du Maroc et plus compatible avec le droit international.
Cette décision a alarmé le gouvernement des Iles Canaries. Et pour le rassurer, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération espagnol, Alfonso María Dastis, a tenu récemment une réunion avec le président du gouvernement des Iles Canaries Fernando Clavijo.
Selon l’agence espagnole Europa Press, le ministre espagnol s’est dit confiant, lors d’une conférence de presse qu’il a tenue à l’issue de cette rencontre, affirmant qu’il n’y aura pas de décision unilatérale de la part du Maroc concernant la délimitation de ses frontières.
Le responsable espagnol a précisé que « le gouvernement Rajoy a été en contact avec le Maroc, que chaque pays formule des propositions à propos de ses eaux territoriales mais que lorsqu’il faut procéder à n’importe quel changement, il faut que ce soit d’un commun accord». «Nous ne sommes pas préoccupés. Au contraire, nous sommes tranquilles et c’est cette tranquillité que j’ai voulu transmettre au président du gouvernement des Canaries », a-t-il ajouté.
Ce dernier aurait été, selon la même source, convaincu par les propos du ministre des Affaires étrangères. Dastis «nous a tranquillisés». Ce qui n’est pas le cas pour d’autres hommes politiques espagnols comme la sénatrice de la Nouvelle Canarie, María José López Santana, qui a demandé vendredi dernier que le chef de la diplomatie de son pays explique, devant le Sénat, la position du gouvernement Rajoy concernant ce sujet.
«C’est alarmant que le Portugal et le Maroc prennent des mesures pour étendre leurs plateaux continentaux et que le gouvernement espagnol reste passif», a expliqué la sénatrice dans un communiqué de presse relayé par Europa Press en demandant «une action immédiate bilatérale et internationale du gouvernement espagnol pour défendre les intérêts des Canaries devant la provocation du gouvernement marocain ».
De fait, Madrid n’a pas un seul problème de délimitation de son espace maritime, mais une vingtaine qui impliquent non seulement l’Algérie et la France mais aussi avec le Portugal et le Maroc.
Dans ce sens, il convient de rappeler que la délimitation des frontières maritimes entre les côtes marocaines et l’archipel des Iles Canaries constitue, sans conteste, une pomme de discorde entre Rabat et Madrid.
En 2015, le Maroc avait, en effet, contesté un projet espagnol visant à élargir d’une manière unilatérale les frontières maritimes séparant les Iles Canaries du Maroc. Et devant les protestations marocaines, le gouvernement de Madrid a été contraint de clarifier sa position et d’affirmer «qu’il respecte pleinement le droit international et en particulier la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ».
Rabat qui a ratifié la Convention des Nations unies (Montego Bay) sur le droit de la mer en 2007, disposait d'un délai de dix ans maximum pour délimiter son plateau continental ; lequel délai devrait prendre fin durant l’année en cours. Aussi le gouvernement vient-il d’adopter trois textes de loi dans ce sens. En l’occurrence le projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi fixant la limite des eaux territoriales, le projet de loi modifiant et complétant la loi instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines et le projet de décret modifiant et complétant le décret du 21 juillet 1975 déterminant les lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines et les coordonnées géographiques de la limite des eaux territoriales et de la zone économique exclusive.
Selon le porte-parole du gouvernement, ces textes présentés par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, visent à inclure l'espace maritime faisant face aux côtes du Sahara marocain dans l’arsenal juridique national, pour cimenter la tutelle juridique du Maroc sur ces eaux et barrer la route à toutes les allégations remettant en cause la souveraineté du Royaume sur cet espace. Ils visent également à actualiser et à compléter les coordonnées géographiques relatives aux lignes de base et aux lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines, sur la base de données scientifiques nouvelles, de sorte à permettre au Maroc de délimiter ses eaux territoriales de manière plus précise et plus conforme aux dispositions du droit international de la mer, en perspective du dépôt du dossier final de demande d’extension du plateau continental.
Ces textes ont également pour but de délimiter la zone économique exclusive au large des côtes des provinces du Sud du Royaume et de l’incorporer, clairement, dans l’arsenal juridique national.
Il s’agit également d’abroger le recours à la ligne médiane comme seul repère de la démarcation des frontières maritimes et d’introduire le principe de l’équité qui est plus conforme aux intérêts du Maroc et plus compatible avec le droit international.
Cette décision a alarmé le gouvernement des Iles Canaries. Et pour le rassurer, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération espagnol, Alfonso María Dastis, a tenu récemment une réunion avec le président du gouvernement des Iles Canaries Fernando Clavijo.
Selon l’agence espagnole Europa Press, le ministre espagnol s’est dit confiant, lors d’une conférence de presse qu’il a tenue à l’issue de cette rencontre, affirmant qu’il n’y aura pas de décision unilatérale de la part du Maroc concernant la délimitation de ses frontières.
Le responsable espagnol a précisé que « le gouvernement Rajoy a été en contact avec le Maroc, que chaque pays formule des propositions à propos de ses eaux territoriales mais que lorsqu’il faut procéder à n’importe quel changement, il faut que ce soit d’un commun accord». «Nous ne sommes pas préoccupés. Au contraire, nous sommes tranquilles et c’est cette tranquillité que j’ai voulu transmettre au président du gouvernement des Canaries », a-t-il ajouté.
Ce dernier aurait été, selon la même source, convaincu par les propos du ministre des Affaires étrangères. Dastis «nous a tranquillisés». Ce qui n’est pas le cas pour d’autres hommes politiques espagnols comme la sénatrice de la Nouvelle Canarie, María José López Santana, qui a demandé vendredi dernier que le chef de la diplomatie de son pays explique, devant le Sénat, la position du gouvernement Rajoy concernant ce sujet.
«C’est alarmant que le Portugal et le Maroc prennent des mesures pour étendre leurs plateaux continentaux et que le gouvernement espagnol reste passif», a expliqué la sénatrice dans un communiqué de presse relayé par Europa Press en demandant «une action immédiate bilatérale et internationale du gouvernement espagnol pour défendre les intérêts des Canaries devant la provocation du gouvernement marocain ».
De fait, Madrid n’a pas un seul problème de délimitation de son espace maritime, mais une vingtaine qui impliquent non seulement l’Algérie et la France mais aussi avec le Portugal et le Maroc.
Dans ce sens, il convient de rappeler que la délimitation des frontières maritimes entre les côtes marocaines et l’archipel des Iles Canaries constitue, sans conteste, une pomme de discorde entre Rabat et Madrid.
En 2015, le Maroc avait, en effet, contesté un projet espagnol visant à élargir d’une manière unilatérale les frontières maritimes séparant les Iles Canaries du Maroc. Et devant les protestations marocaines, le gouvernement de Madrid a été contraint de clarifier sa position et d’affirmer «qu’il respecte pleinement le droit international et en particulier la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ».
