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Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a entamé, mardi à Genève, l’examen du rapport national du Maroc au titre du 3ème cycle de l'Examen périodique universel (EPU).
Ce rapport national est le fruit d’un processus de concertation avec les différents acteurs notamment les départements ministériels, les institutions nationales, le Parlement et les organisations de la société civile. Il se décline en quatre parties : une description de la méthodologie et du processus de son élaboration, les réalisations en matière de suivi de la mise en œuvre des recommandations des examens précédents, notamment les politiques sectorielles concernant les droits catégoriels et leur conformité avec les engagements internationaux du Royaume, les démarches entreprises pour la protection des droits humains et, enfin, les défis et les bonnes pratiques.
Le Maroc a été parmi les quatre premiers pays à présenter son rapport dans le cadre du premier cycle de l'EPU en 2008. Un deuxième rapport a été également présenté en 2012 dans le cadre du deuxième cycle. En 2014, le Royaume a présenté volontairement un rapport à mi-parcours sur l’évolution de la mise en application des recommandations du dernier cycle de l’EPU.
S’exprimant lors de l’examen de ce rapport, le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme a souligné l’importance accordée à l’application des recommandations issues du précédent EPU en 2012 et réaffirmé la ferme volonté du Maroc de poursuivre sa coopération et son ouverture sur tous les mécanismes des droits de l’Homme des Nations unies.
La période couverte par ce rapport (2012-2016), a relevé le ministre, a été marquée par l’adhésion du Maroc aux neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits humains. Il s’agit de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, des protocoles additionnels aux conventions fondamentales, à travers la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture.
Le Royaume a aussi adhéré, a-t-il poursuivi, aux protocoles additionnels au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. En outre, le Royaume a adhéré à de nombreuses conventions du Conseil de l’Europe.
Il a également rappelé que le Maroc, depuis l’examen du rapport national au titre du 2ème cycle, a reçu cinq mécanismes de procédures spéciales, à savoir le rapporteur spécial sur la torture, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, la rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, la rapporteuse sur le droit à l’alimentation et l’experte indépendante sur les droits de l’Homme et la solidarité internationale.
Le gouvernement, a-t-il ajouté, a pris de nombreuses initiatives et mesures aux niveaux institutionnel, législatif et des programmes de travail, dans le souci d'honorer ses engagements à l’égard des mécanismes onusiens et d’appliquer les recommandations en la matière.
Le ministre a, dans ce cadre, fait savoir qu’un dialogue national sur "la réforme profonde et globale du système judiciaire" a été organisé avec la participation des parties concernées, suite à quoi une charte de la réforme de la justice a été adoptée.
Ce processus a été couronné par la nomination cette année des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en tant que pouvoir indépendant, en harmonie avec les standards en vigueur en Europe.
Parallèlement, le Conseil constitutionnel a été hissé au rang de Cour constitutionnelle, a-t-il indiqué, notant que les procédures de l’accès à la justice constitutionnelle ont été ainsi simplifiées à travers l'allègement des procédures de renvoi et de l’exception d’inconstitutionnalité des lois.
Parmi les mesures de réforme initiées ces dernières années, il a notamment cité la loi organique relative aux partis, celle relative aux collectivités locales et celle en lien avec les requêtes et les pétitions.
Le gouvernement, a ajouté le ministre, a poursuivi les réformes législatives et institutionnelles en matière des droits civiques et politiques, ce qui s'est traduit par l’adoption du Code de la presse et de l’édition, les lois relatives aux personnes handicapées, à la lutte contre la traite des êtres humains et celle portant création du Conseil consultatif de la famille et de l'enfance.
Il a d’autre part évoqué l’élaboration de projets de loi relatifs à la lutte contre les violences faites aux femmes, au Code pénal, au Code de procédure pénale et au Code de procédure civile. Il s’agit notamment de projets avec de nouvelles dispositions visant à renforcer les garanties du procès équitable, a-t-il précisé.
Le ministre a de même rappelé que sur directives de SM le Roi Mohammed VI, le Royaume a adopté une nouvelle politique sur l’immigration et l’asile, axée principalement sur la régularisation de la situation des étrangers et des demandeurs d’asile.
Sous l’angle du développement, a-t-il poursuivi, le Maroc s’est engagé dans le processus de mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable, comme étant un plan mondial axé sur l'approche des droits humains.
Le pays, a-t-il souligné, a œuvré pour l’élargissement des domaines d’application de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH), s’agissant notamment de la lutte contre la pauvreté, la vulnérabilité et l'exclusion sociale.
A cet effet, 44.000 projets ont été réalisés depuis le lancement de l'INDH avec 10 millions de bénéficiaires et un budget de 39,5 milliards de dirhams. Cette action, a-t-il conclu, a été renforcée par une nouvelle initiative pour le développement des provinces du Sud du Royaume, avec une enveloppe de 77 milliards de dirhams.
Ce rapport national est le fruit d’un processus de concertation avec les différents acteurs notamment les départements ministériels, les institutions nationales, le Parlement et les organisations de la société civile. Il se décline en quatre parties : une description de la méthodologie et du processus de son élaboration, les réalisations en matière de suivi de la mise en œuvre des recommandations des examens précédents, notamment les politiques sectorielles concernant les droits catégoriels et leur conformité avec les engagements internationaux du Royaume, les démarches entreprises pour la protection des droits humains et, enfin, les défis et les bonnes pratiques.
Le Maroc a été parmi les quatre premiers pays à présenter son rapport dans le cadre du premier cycle de l'EPU en 2008. Un deuxième rapport a été également présenté en 2012 dans le cadre du deuxième cycle. En 2014, le Royaume a présenté volontairement un rapport à mi-parcours sur l’évolution de la mise en application des recommandations du dernier cycle de l’EPU.
S’exprimant lors de l’examen de ce rapport, le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme a souligné l’importance accordée à l’application des recommandations issues du précédent EPU en 2012 et réaffirmé la ferme volonté du Maroc de poursuivre sa coopération et son ouverture sur tous les mécanismes des droits de l’Homme des Nations unies.
La période couverte par ce rapport (2012-2016), a relevé le ministre, a été marquée par l’adhésion du Maroc aux neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits humains. Il s’agit de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, des protocoles additionnels aux conventions fondamentales, à travers la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture.
Le Royaume a aussi adhéré, a-t-il poursuivi, aux protocoles additionnels au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. En outre, le Royaume a adhéré à de nombreuses conventions du Conseil de l’Europe.
Il a également rappelé que le Maroc, depuis l’examen du rapport national au titre du 2ème cycle, a reçu cinq mécanismes de procédures spéciales, à savoir le rapporteur spécial sur la torture, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, la rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, la rapporteuse sur le droit à l’alimentation et l’experte indépendante sur les droits de l’Homme et la solidarité internationale.
Le gouvernement, a-t-il ajouté, a pris de nombreuses initiatives et mesures aux niveaux institutionnel, législatif et des programmes de travail, dans le souci d'honorer ses engagements à l’égard des mécanismes onusiens et d’appliquer les recommandations en la matière.
Le ministre a, dans ce cadre, fait savoir qu’un dialogue national sur "la réforme profonde et globale du système judiciaire" a été organisé avec la participation des parties concernées, suite à quoi une charte de la réforme de la justice a été adoptée.
Ce processus a été couronné par la nomination cette année des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en tant que pouvoir indépendant, en harmonie avec les standards en vigueur en Europe.
Parallèlement, le Conseil constitutionnel a été hissé au rang de Cour constitutionnelle, a-t-il indiqué, notant que les procédures de l’accès à la justice constitutionnelle ont été ainsi simplifiées à travers l'allègement des procédures de renvoi et de l’exception d’inconstitutionnalité des lois.
Parmi les mesures de réforme initiées ces dernières années, il a notamment cité la loi organique relative aux partis, celle relative aux collectivités locales et celle en lien avec les requêtes et les pétitions.
Le gouvernement, a ajouté le ministre, a poursuivi les réformes législatives et institutionnelles en matière des droits civiques et politiques, ce qui s'est traduit par l’adoption du Code de la presse et de l’édition, les lois relatives aux personnes handicapées, à la lutte contre la traite des êtres humains et celle portant création du Conseil consultatif de la famille et de l'enfance.
Il a d’autre part évoqué l’élaboration de projets de loi relatifs à la lutte contre les violences faites aux femmes, au Code pénal, au Code de procédure pénale et au Code de procédure civile. Il s’agit notamment de projets avec de nouvelles dispositions visant à renforcer les garanties du procès équitable, a-t-il précisé.
Le ministre a de même rappelé que sur directives de SM le Roi Mohammed VI, le Royaume a adopté une nouvelle politique sur l’immigration et l’asile, axée principalement sur la régularisation de la situation des étrangers et des demandeurs d’asile.
Sous l’angle du développement, a-t-il poursuivi, le Maroc s’est engagé dans le processus de mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable, comme étant un plan mondial axé sur l'approche des droits humains.
Le pays, a-t-il souligné, a œuvré pour l’élargissement des domaines d’application de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH), s’agissant notamment de la lutte contre la pauvreté, la vulnérabilité et l'exclusion sociale.
A cet effet, 44.000 projets ont été réalisés depuis le lancement de l'INDH avec 10 millions de bénéficiaires et un budget de 39,5 milliards de dirhams. Cette action, a-t-il conclu, a été renforcée par une nouvelle initiative pour le développement des provinces du Sud du Royaume, avec une enveloppe de 77 milliards de dirhams.
