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Comme prévu, l’Opposition ittihadie a voté contre le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives. Ce vote négatif de la part du Groupe socialiste-Opposition ittihadie a été acté lors d’une séance législative tenue mardi 7 novembre 2023, dédiée à l’examen et au vote des textes prêts soumis à la Chambre des représentants.
A cet égard, la députée Aïcha El Gorgi, membre du Groupe d’opposition ittihadie, a souligné que l’adoption de la formule des peines alternatives est une orientation en cohérence avec les revendications du mouvement droits-de-l’hommiste marocain et consacre les engagements internationaux du Maroc dans le domaine de la justice.
C’est une conception, développe-t-elle, qui provient d’une conviction profonde unanime que les politiques publiques en cours ne parviennent pas à endiguer l’augmentation continue de la criminalité qui induit inéluctablement l’engorgement des établissements pénitentiaires.
La parlementaire ittihadie a ajouté qu’en conséquence cela implique d’énormes difficultés en matière de gestion de ces établissements et de réalisation de la réintégration sociale des prisonniers dans un climat de traitement humain conforme aux règles et aux lois en vigueur.
Par ailleurs, Aïcha El Gorgi, a mis l’accent sur la nécessité d’adapter les textes dans le domaine de la législation aux règles et constantes de la politique pénale globale. C’est pourquoi, a-t-elle précisé, l’on devrait discuter le projet du Code pénal dans sa globalité, notamment dans son contexte à la fois général et particulier. A cet effet, a-t-elle indiqué, l’on ne devrait pas extirper les dispositions relatives aux peines alternatives et les traiter isolément…
Là-dessus, après avoir évoqué quelques cas de délits et de crimes qui, pour elle, ne devraient pas faire l’objet de mesures pénales alternatives tels le trafic de stupéfiants et les violences conjugales, la députée usfpéiste a affirmé que le Groupe socialiste-Opposition ittihadie, tout en étant convaincu de l’importance de l’adoption de peines alternatives au lieu et à la place des peines privatives, n’approuve pas la conception, sur le plan de la forme, de ce projet de loi, le gouvernement ayant opté pour son exclusion de l’examen global du Code pénal.
D’autre part, la parlementaire Nezha Bakrim, membre du Groupe socialiste-Opposition ittihadie, a adressé de son côté au ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et du Sport, une question écrite se rapportant à la récurrence des grèves et sit-in de protestation du fait de l’adoption du statut particulier du corps enseignant.
La députée ittihadie a appelé le responsable gouvernemental à reprendre le dialogue avec les représentants des enseignants et fonctionnaires du département de l’éducation nationale et à satisfaire les revendications des grévistes à seule fin de mettre un terme à la déperdition alarmante du temps scolaire dans l’enseignement public.
Dans cette veine, Nezha Bakrim a averti des conséquences fâcheuses du marasme qui bouleverse les établissements de l’enseignement public alors que les établissements d’enseignement privé continuent d’assurer la marche scolaire dans des conditions normales, tout cela est en flagrante contradiction avec le principe de l’égalité des chances (…)
Pour sa part, le conseiller parlementaire Abdelilah Haydar, membre du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des conseillers, en réaction à l’exposé de la ministre du Développement durable et de la Transition énergétique a indiqué que jusqu’à l’écoulement de l’an dernier et en dépit de l’adoption d’une stratégie nationale de l’énergie dans les proportions usuelles, l’on note l’absence d’un processus précis et bien défini en matière d’adoption d’un système de réserve du pétrole, d’autant que les axes stratégiques de la politique énergétique s’appuyent sur la multiplication des points d’entrée des produits pétroliers importés, le renflouement continu et la généralisation des arrivées de ces produits.
Plus important encore, a souligné le conseiller ittihadi, est l’observation du développement de l’industrie du raffinage et des centres d’accueil desdits produits raffinés de même que des capacités de stockage dans différentes régions…
Rachid Meftah
A cet égard, la députée Aïcha El Gorgi, membre du Groupe d’opposition ittihadie, a souligné que l’adoption de la formule des peines alternatives est une orientation en cohérence avec les revendications du mouvement droits-de-l’hommiste marocain et consacre les engagements internationaux du Maroc dans le domaine de la justice.
C’est une conception, développe-t-elle, qui provient d’une conviction profonde unanime que les politiques publiques en cours ne parviennent pas à endiguer l’augmentation continue de la criminalité qui induit inéluctablement l’engorgement des établissements pénitentiaires.
La parlementaire ittihadie a ajouté qu’en conséquence cela implique d’énormes difficultés en matière de gestion de ces établissements et de réalisation de la réintégration sociale des prisonniers dans un climat de traitement humain conforme aux règles et aux lois en vigueur.
Par ailleurs, Aïcha El Gorgi, a mis l’accent sur la nécessité d’adapter les textes dans le domaine de la législation aux règles et constantes de la politique pénale globale. C’est pourquoi, a-t-elle précisé, l’on devrait discuter le projet du Code pénal dans sa globalité, notamment dans son contexte à la fois général et particulier. A cet effet, a-t-elle indiqué, l’on ne devrait pas extirper les dispositions relatives aux peines alternatives et les traiter isolément…
Là-dessus, après avoir évoqué quelques cas de délits et de crimes qui, pour elle, ne devraient pas faire l’objet de mesures pénales alternatives tels le trafic de stupéfiants et les violences conjugales, la députée usfpéiste a affirmé que le Groupe socialiste-Opposition ittihadie, tout en étant convaincu de l’importance de l’adoption de peines alternatives au lieu et à la place des peines privatives, n’approuve pas la conception, sur le plan de la forme, de ce projet de loi, le gouvernement ayant opté pour son exclusion de l’examen global du Code pénal.
D’autre part, la parlementaire Nezha Bakrim, membre du Groupe socialiste-Opposition ittihadie, a adressé de son côté au ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et du Sport, une question écrite se rapportant à la récurrence des grèves et sit-in de protestation du fait de l’adoption du statut particulier du corps enseignant.
La députée ittihadie a appelé le responsable gouvernemental à reprendre le dialogue avec les représentants des enseignants et fonctionnaires du département de l’éducation nationale et à satisfaire les revendications des grévistes à seule fin de mettre un terme à la déperdition alarmante du temps scolaire dans l’enseignement public.
Dans cette veine, Nezha Bakrim a averti des conséquences fâcheuses du marasme qui bouleverse les établissements de l’enseignement public alors que les établissements d’enseignement privé continuent d’assurer la marche scolaire dans des conditions normales, tout cela est en flagrante contradiction avec le principe de l’égalité des chances (…)
Pour sa part, le conseiller parlementaire Abdelilah Haydar, membre du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des conseillers, en réaction à l’exposé de la ministre du Développement durable et de la Transition énergétique a indiqué que jusqu’à l’écoulement de l’an dernier et en dépit de l’adoption d’une stratégie nationale de l’énergie dans les proportions usuelles, l’on note l’absence d’un processus précis et bien défini en matière d’adoption d’un système de réserve du pétrole, d’autant que les axes stratégiques de la politique énergétique s’appuyent sur la multiplication des points d’entrée des produits pétroliers importés, le renflouement continu et la généralisation des arrivées de ces produits.
Plus important encore, a souligné le conseiller ittihadi, est l’observation du développement de l’industrie du raffinage et des centres d’accueil desdits produits raffinés de même que des capacités de stockage dans différentes régions…
Rachid Meftah
