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Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants et le secteur des avocats ittihadis ont organisé un atelier pour débattre du projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives.
Le coordinateur national du secteur des avocats ittihadis, Allal El Basraoui, a assuré que ce projet très important a finalement atterri au Parlement après plusieurs ajournements et un long processus d’élaboration, ajoutant qu’il faisait, dans sa première mouture en 2016, partie du projet du Code pénal tant attendu, avant d’être présenté de manière séparée, sachant qu'il s'agit simplement d’une loi modifiant et complétant quelques dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Allal El Basraoui a ajouté dans une déclaration à notre alter ego Al Ittihad Al Ichtiraki que « ce projet, qui vise à faire face à la crise de la politique pénale, dont les manifestations sont la surpopulation carcérale, l’augmentation des cas de récidive, entre autres, doit être débattu de manière approfondie par les spécialistes, professionnels et universitaires ».
Pour sa part, Abderrahim Chahid, président du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, a mis l’accent sur l'importance de ces réunions, car elles permettent aux parlementaires de l’USFP d'améliorer leurs propositions et de perfectionner leurs interventions.
A rappeler que le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté ce projet de loi lors d’une réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants tenue mardi dernier.
Pour Abdellatif Ouahbi, le projet de loi relatif aux peines alternatives constituera «une valeur ajoutée dans l'arsenal juridique national et contribuera certainement à réduire les effets négatifs des peines privatives de liberté de courte durée, ainsi qu'à surmonter les problèmes liés à la surpopulation dans les établissements pénitentiaires ».
Selon le gouvernement, ce projet de loi comprend des dispositions objectives, inscrites dans le cadre des principes généraux contenus dans le Code de la procédure pénale, ainsi que d’autres dispositions de forme relatives à l’exécution des peines, selon les règles de la procédure pénale.
Ce projet de loi prévoit une série de peines alternatives adoptées après avoir pris connaissance de plusieurs expériences comparées, tout en prenant en considération les spécificités de la société marocaine, afin qu’elles soient efficaces et applicables et puissent réaliser l’objectif escompté, a expliqué le ministre, précisant que ce texte de loi exclut les peines alternatives pour les crimes graves ainsi que pour les cas de récidive.
Il y a lieu de souligner que la surpopulation carcérale a atteint ces derniers mois des seuils intolérables. Ce qui a poussé récemment la Délégation générale à l'Administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) à tirer la sonnette d’alarme et à appeler «les autorités judiciaires et administratives à trouver, dans les plus brefs délais, des solutions susceptibles de résoudre la problématique de la surpopulation carcérale», tout en rappelant que «le nombre des pensionnaires des établissements pénitentiaires a atteint, en date du 07 août 2023, 100.004 prisonniers, soit un chiffre record, sachant que la capacité d’accueil de ces établissements ne dépasse pas actuellement les 64.600 lits, et ce malgré les efforts soutenus déployés par la Délégation pour la modernisation et l'augmentation du nombre des prisons dans le Royaume».
Pour sa part, la Présidence du Ministère public a publié, quelques jours après, un communiqué dans lequel elle informe «l'opinion publique de certains éclaircissements sur les facteurs et contraintes qui influent sur le nombre des pensionnaires des établissements pénitentiaires», précisant que «l'évolution qualitative, ces dernières années, de la criminalité aussi bien sur le plan de la gravité des actes commis que des moyens utilisés ou la nature de leurs auteurs, surtout les récidivistes, avec leurs conséquences sur la quiétude du citoyen et la société, a contraint les parties chargées de l'application de la loi à faire face à tous ces phénomènes en vue d'assurer la sécurité des personnes et de préserver leurs biens».
Tout en mettant l’accent sur l’importance de la teneur du communiqué de la DGAPR au sujet du diagnostic de la situation des établissements pénitentiaires, la Présidence du Ministère public a affirmé que la situation actuelle requiert le traitement de la question de la surpopulation carcérale à travers diverses approches visant à humaniser les établissements pénitentiaires et à assurer les conditions adéquates au personnel y travaillant pour mener à bien sa mission, tout en gardant à l’esprit l'obligation de garantir la sûreté et la sécurité de la société.
Mourad Tabet
Le coordinateur national du secteur des avocats ittihadis, Allal El Basraoui, a assuré que ce projet très important a finalement atterri au Parlement après plusieurs ajournements et un long processus d’élaboration, ajoutant qu’il faisait, dans sa première mouture en 2016, partie du projet du Code pénal tant attendu, avant d’être présenté de manière séparée, sachant qu'il s'agit simplement d’une loi modifiant et complétant quelques dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Allal El Basraoui a ajouté dans une déclaration à notre alter ego Al Ittihad Al Ichtiraki que « ce projet, qui vise à faire face à la crise de la politique pénale, dont les manifestations sont la surpopulation carcérale, l’augmentation des cas de récidive, entre autres, doit être débattu de manière approfondie par les spécialistes, professionnels et universitaires ».
Pour sa part, Abderrahim Chahid, président du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, a mis l’accent sur l'importance de ces réunions, car elles permettent aux parlementaires de l’USFP d'améliorer leurs propositions et de perfectionner leurs interventions.
A rappeler que le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté ce projet de loi lors d’une réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants tenue mardi dernier.
Pour Abdellatif Ouahbi, le projet de loi relatif aux peines alternatives constituera «une valeur ajoutée dans l'arsenal juridique national et contribuera certainement à réduire les effets négatifs des peines privatives de liberté de courte durée, ainsi qu'à surmonter les problèmes liés à la surpopulation dans les établissements pénitentiaires ».
Selon le gouvernement, ce projet de loi comprend des dispositions objectives, inscrites dans le cadre des principes généraux contenus dans le Code de la procédure pénale, ainsi que d’autres dispositions de forme relatives à l’exécution des peines, selon les règles de la procédure pénale.
Ce projet de loi prévoit une série de peines alternatives adoptées après avoir pris connaissance de plusieurs expériences comparées, tout en prenant en considération les spécificités de la société marocaine, afin qu’elles soient efficaces et applicables et puissent réaliser l’objectif escompté, a expliqué le ministre, précisant que ce texte de loi exclut les peines alternatives pour les crimes graves ainsi que pour les cas de récidive.
Il y a lieu de souligner que la surpopulation carcérale a atteint ces derniers mois des seuils intolérables. Ce qui a poussé récemment la Délégation générale à l'Administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) à tirer la sonnette d’alarme et à appeler «les autorités judiciaires et administratives à trouver, dans les plus brefs délais, des solutions susceptibles de résoudre la problématique de la surpopulation carcérale», tout en rappelant que «le nombre des pensionnaires des établissements pénitentiaires a atteint, en date du 07 août 2023, 100.004 prisonniers, soit un chiffre record, sachant que la capacité d’accueil de ces établissements ne dépasse pas actuellement les 64.600 lits, et ce malgré les efforts soutenus déployés par la Délégation pour la modernisation et l'augmentation du nombre des prisons dans le Royaume».
Pour sa part, la Présidence du Ministère public a publié, quelques jours après, un communiqué dans lequel elle informe «l'opinion publique de certains éclaircissements sur les facteurs et contraintes qui influent sur le nombre des pensionnaires des établissements pénitentiaires», précisant que «l'évolution qualitative, ces dernières années, de la criminalité aussi bien sur le plan de la gravité des actes commis que des moyens utilisés ou la nature de leurs auteurs, surtout les récidivistes, avec leurs conséquences sur la quiétude du citoyen et la société, a contraint les parties chargées de l'application de la loi à faire face à tous ces phénomènes en vue d'assurer la sécurité des personnes et de préserver leurs biens».
Tout en mettant l’accent sur l’importance de la teneur du communiqué de la DGAPR au sujet du diagnostic de la situation des établissements pénitentiaires, la Présidence du Ministère public a affirmé que la situation actuelle requiert le traitement de la question de la surpopulation carcérale à travers diverses approches visant à humaniser les établissements pénitentiaires et à assurer les conditions adéquates au personnel y travaillant pour mener à bien sa mission, tout en gardant à l’esprit l'obligation de garantir la sûreté et la sécurité de la société.
Mourad Tabet
