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Le Code minier change de fusil d’épaule


Adopté l’an dernier, le nouveau texte de loi vise à encourager les investissements, selon Oxford Business Group



Le nouveau Code minier, adopté l’an dernier par le Maroc, vise à encourager les investissements hors phosphates, indique l'Oxford Business Group.
Cette nouvelle loi devrait contribuer à doper la croissance du secteur et les exportations grâce à une mise en valeur des ressources minérales sous-exploitées du Maroc, précise l'OBG dans une étude qui vient de paraître.
Si la production minière constitue d’ores et déjà un moteur important de l’économie du Royaume, la mise en valeur des ressources sous-exploitées sera essentielle pour renforcer la création d’emplois et atteindre les ambitieux objectifs du gouvernement pour le secteur, souligne l'analyse de l'OBG.
S’inscrivant dans le cadre d’une vaste stratégie de développement national du secteur minier, la nouvelle loi – qui remplace le précédent Code minier, en vigueur depuis 1951 – entend tripler les recettes du segment hors-phosphates d’ici 2025 pour atteindre plus de 1,4 milliard d’euros, affirment les experts de l'Oxford Business Group.
Le nouveau code minier ambitionne aussi de multiplier par dix les investissements à destination de la recherche et de l’exploration, les faisant passer à 368 millions d’euros et de doubler le nombre d’emplois directs créés pour atteindre 30.000 postes, ajoutent les analystes de l'OBG.
A cette fin, le gouvernement marocain espère attirer davantage d’investissements privés en proposant un cadre règlementaire plus attractif en matière de licences et une plus grande base de données géologiques, souligne le cabinet d'études britannique.
Le nouveau Code énonce trois types de titres miniers – des permis de recherches, des licences d’exploration et des permis d’exploitation –, chaque catégorie se voyant attribuer une durée différente, explique l'OBG.
Les permis de recherches sont accordés pour une période de trois ans, renouvelables pour quatre années supplémentaires, tandis que les licences d’exploration sont valables deux ans, et renouvelables un an. 
Quant aux permis d’exploitation, ils sont attribués pour une durée de dix ans, indique l'étude de l'OBG. Et d'ajouter que le nouveau Code minier marocain a étendu la superficie des titres miniers entre 100 et 600 km², avec possibilité d’extension à 2400 km².

Libé
Mercredi 3 Août 2016

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