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Le CNDH s’attelle à la prévention contre la torture : Le cavalier seul trop exaspérant de Ramid




Le  Mécanisme national de prévention contre la torture et autres traitements inhumains, cruels ou dégradants s’invitera  prochainement au Conseil de gouvernement. Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés,  a annoncé récemment la fin de préparation du texte de loi régissant le CNDH en précisant que ce Mécanisme national fera partie des attributions de cette instance. Mieux, le CNDH sera doté d’autres mécanismes relatifs aux enfants victimes des violations, à la discrimination non fondée sur le genre et les personnes en situation de handicap.  
«Le gouvernement vient donc de trancher le débat sur le choix adéquat relatif à ce mécanisme entre ceux qui sont pour l’attribution de cette mission de prévention à des institutions existantes et ceux qui sont pour la création d’une nouvelle institution indépendante», nous a expliqué Aziz Admin de l’Association Adala. Et de préciser: « Les partisans de la dernière option n’ont pas été clairs sur la définition qu’ils donnent au concept d’indépendance et sur les modalités d’action de la nouvelle institution ».   
Pour notre source, le choix du CNDH a été pertinent  vu la riche expérience de cette instance en matière de prévention de la torture, notamment en matière de prévention, de suivi, d'investigation et d'intervention proactive. «Le CNDH a produit, depuis 2011, une série de rapports thématiques correspondant à l’action future de ce Mécanisme national et il a effectué plusieurs visites aux établissements pénitentiaires suite à des plaintes de prisonniers. Du coup, il a l’expertise et les moyens humains adéquats pour mener ce genre de missions consistant à rendre visite aux centres de détention, à mener des missions d'enquête et d'observation, à écouter toutes les parties et à établir des rapports et des recommandations», nous a-t-elle déclaré.
Mais le CNDH aura-t-il les mains libres pour réaliser ses objectifs? «Tout dépend du contenu du prochaine projet de loi qui doit offrir  des garanties et l’immunité aux agents de ce Mécanisme lors des vistes des établissements pénitentiaires qui doivent être effectuées  par simple notification aux autorités concernées et non sur permission. Mais il reste que ce Mécanisme est lié structurellement à la Sous-commission de lutte contre la torture de Genève et,  du coup, toute entrave ou blocage de son action sera communiquée au  Conseil onusien des droits de l’Homme à Genève», nous a indiqué Aziz Admin. Et de poursuivre : « Mieux, le Protocole facultatif de lutte contre la torture recommande aux pays concernés de mettre en place  des mesures d’accompagnement dont la publication des dénominations de tous les lieux de détention (commissariats de police, brigades de la gendarmerie, lieux de détention des migrants, hôpitaux psychiatriques et prisons) pour que l’opinion publique et les agents de ce Mécanisme aient une idée claire et transparente de ces lieux».
Une situation des plus confuses puisque le ministre de la Justice et des Libertés n’a pas jugé utile d’engager un débat national sur ce Mécanisme malgré l’adhésion du Maroc au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. «Le Protocole facultatif régissant ledit Mécanisme impose aux pays ayant ratifié ledit Protocole d’ouvrir le débat avec l’ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine de la défense des droits de l’Homme sur les rôles, les attributions et la structuration de ce Mécanisme et cela une année avant la mise en place d’une loi encadrant ce Mécanisme », nous a expliqué le militant d’Adala. Et d’affirmer : « Pourtant, depuis le 24 nombre 2014, le gouvernement marocain en la personne du ministre de la Justice et des Libertés n’a pas jugé utile de consulter ou de prendre l’avis de la société civile. Une démarche qui a été adoptée par le CNDH qui a tenté d’ouvrir un  débat sur le sujet  en organisant des conférences. Une action  qui n’a pas été, pour autant, du goût de tout le monde car si certains ont jugé cette action fructueuse puisqu’elle a permis d’accoucher d’une  vison claire des modalités de travail de ce Mécanisme,  d’autres ont souligné le caractère limité de ce débat du fait qu’il n’a pas intégré les avis et points de vue de l’ensemble des composantes de la société civile ».
Le débat sur ce sujet demeure également incomplet, selon notre source, puisqu’il y a eu absence des personnes chargées d’exécuter les lois.  « Jusqu’à présent ni le Haut commissariat à l’administration pénitentiaire ni les ministères de l’Intérieur, de la Santé, des MRE et des Affaires de la migration, des Affaires étrangères et de la Coopération encore moins la DGST n’ont participé à ce débat ou présenté des recommandations», nous a précisé Aziz Admin. Et de s’interroger : «L’absence de ce débat signifie-t-elle qu’on est face à une loi souveraine puisque le Plan gouvernemental 2012 avait  spécifié que sa préparation se fera en coordination avec le Cabinet Royal ou y a-t-il d’autres considérations qu’on ne peut deviner pour le moment?»

Hassan Bentaleb
Samedi 12 Mars 2016

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