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Le CNDH rend public son rapport sur l’observation des élections : Le vote par procuration a prêté le flanc à la critique




Sincérité, transparence et garanties de liberté, tel est le climat où se sont déroulées les élections législatives du 25 novembre. C’est du moins ce qui ressort de la conférence de presse tenue ce mardi par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) lors de laquelle il a présenté un rapport préliminaire se rapportant à ladite opération électorale. Le Conseil a accompli une  mission d’observation indépendante et neutre dans le cadre de sa contribution au renforcement démocratique, et ce conformément aux dispositions de l’article 25 du Dahir n°1-11-19 du 1er mars 2011.  A cet égard, les échéances électorales de 2011 constituent un tournant  décisif du fait que cette mission a mobilisé un grand nombre d’organisations non gouvernementales nationales et internationales, soit un total de 3799 observateurs.
Le  Conseil note par ailleurs, avec satisfaction la nette amélioration du taux de participation et considère ce fait comme un indicateur marquant l’intérêt porté par les citoyens au processus de réformes politiques et institutionnelles entamé par le pays.
Quant aux irrégularité observées, elles sont, selon le rapport, statistiquement peu fréquentes. Certaines font légion dans toutes les campagnes électorales comme la distribution de dons et de libéralités. Seulement, il a été observé la part relativement importante des dons en nature (45,42%) par rapport aux dons en numéraire .  La  fréquence des actes de distribution confirme la forte corrélation entre la pauvreté-vulnérabilité socioéconomique et la forte disposition d’une certaine frange de l’électorat à recevoir des dons en vue de changer leur décision de vote. Cette corrélation rejoint celle relative à l’interdépendance des droits fondamentaux et l’impact des déficits d’accès aux droits économiques, sociaux et culturels sur le libre exercice de vote comme droit politique. Une autre remarque non moins pertinente a trait au  vote par procuration  qui a par ailleurs  prêté flanc à critique. Il ressort ainsi des conclusions du Conseil que sur 847 bureaux de vote observés, ce mécanisme a été utilisé seulement deux fois. Ce qui incite à réfléchir sur d’autres procédés  alternatifs à même de faciliter la participation des Marocains résidant à l’étranger comme le vote électronique ou par correspondance. Nombre d’entre  eux ayant choisi de ne pas participer aux élections. En attendant l’élaboration de son rapport final, le CNDH tient à rappeler les recommandations contenues dans les rapports précédent du Conseil consultatif des droits de l’Homme en 2007 et 2009 et du CNDH en 2011. Il s’agit notamment de celles relatives à la facilitation de l’inscription sur les listes électorales, la participation des personnes en situation de nomadisme, la population carcérale non frappée d’incapacité électorale, les personnes hospitalisées, les naturalisés marocains, etc. Le renforcement de la participation et la représentation des femmes et des jeunes ne sont pas en reste au vu des dispositions de la nouvelle Constitution qui ont affirmé le principe de la parité et l’importance de la problématique de la jeunesse marocaine.
Constitutionnalisée  et désormais régie par la loi, l’observation nationale et internationale a fait un saut qualitatif. Néanmoins et considérant son expérience et celle de la commission spéciale d’accréditation, le Conseil estime que la loi 30.11 doit être évaluée et éventuellement amendée.

Nezha MOUNIR
Mercredi 30 Novembre 2011

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1.Posté par Matif le 01/12/2011 09:02
Un synonyme d'"élection" est "scrutin". Ce mot vient de la même racine que "scruter" ou "scrutateur". Il rappelle que la transparence et le contrôle des élections, directement par les électeurs, sont une caractéristique fondamentale des votes.
Le vote par internet ne permet aucune transparence. Ce mode de vote est plus vulnérable que le vote par correspondance (portant très peu satisfaisant).
A éviter !


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