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Le CNDH conteste les conclusions sur les cas de torture qui lui ont été attribuées




Le rapport du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sur les allégations de torture contre les détenus du Hirak du Rif ayant fuité avant-hier a provoqué des remous.
Le portail électronique au profit duquel cette fuite avait eu lieu a mis en avant le fait que ce rapport a conclu que les allégations de torture « sont crédibles », après les examens médicaux effectués les 17 et 18 juin par deux médecins experts sur 19 détenus à la prison de Oukacha et de 16 autres à Al Hoceima.
Le CNDH a réagi en rendant public un communiqué de presse dans lequel il a exprimé son étonnement quant à la fuite partielle d’un document qui était destiné exclusivement au ministère de la Justice.
La même source a souligné que l’utilisation unilatérale de certaines parties d’un document interne a conduit à des déductions non établies par les deux experts chargés par le Conseil d’apporter une preuve "évidente" sur les cas de torture de ces détenus qui ont été pourtant examinés et écoutés.
L’expertise des deux médecins légistes s’inscrit dans le cadre des méthodes de travail adoptées par le Conseil, entre autres, afin de réaliser des rapports sur les événements d’Al Hoceima, ajoute la même source, notant que dans cette optique, ces rapports non définitifs, ne traduisent pas la position et les convictions du CNDH qui en découlent, sur la base des enquêtes, recherches, entretiens ainsi que les constats réalisés par les équipes de terrain.
Le CNDH a également souligné que le travail élaboré par les deux experts a été mis à la disposition de l’autorité compétente en vue de prendre les mesures juridiques appropriées, car le Conseil ne peut ni moralement ni juridiquement trancher sur des questions qui relèvent de la compétence de l’autorité judiciaire, ce qui a été recommandé par les deux experts.
Pour sa part, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a fortement réagi tout en s’inscrivant en faux contre ces graves accusations portées à l’encontre de ses services et ses fonctionnaires et publiées «sur la base d’un document partiel et non officiel, qui n’a pas été soumis aux services de la sûreté nationale via les canaux officiels, afin de pouvoir formuler une réponse sur son contenu».
La DGSN a assuré qu’elle s’attache à la protection des droits de l'Homme tels que reconnus aux niveaux national et international, et au respect des garanties de la liberté individuelle et collective lors de l'exercice de la fonction de police, ainsi qu'à l'établissement des responsabilités juridiques à la lumière des procédures et des règles judiciaires.
La Direction générale a également exprimé son profond regret de l'exploitation hâtive et illégale de ce document fuité, auquel on donne, dans de nombreux cas, un caractère politique, notamment de la part de certaines parties étrangères, portant ainsi atteinte aux efforts du Royaume du Maroc et à ses acquis en matière de renforcement des droits de l'Homme.
 Selon une source bien informée contactée par Libé, le rapport qui a été remis aux autorités compétentes ne contient aucune conclusion ou avis du CNDH, mais seulement les observations des médecins experts. Seules les autorités judiciaires sont habilitées à dire si  les faits et les constats rapportés par ces experts constituent ou non un crime de torture.
La même source a ajouté que le rapport a été sciemment ébruité par certaines parties dans le but de régler des comptes avec le CNDH.
Et pour clarifier davantage sa position sur   cette affaire, le CNDH tiendra aujourd’hui à Rabat une conférence de presse.
Il convient de rappeler que des associations des droits de l’Homme ont mis en garde contre toute conclusion hâtive dans l’affaire de torture et ont appelé à faire une distinction entre la force à laquelle les enquêteurs pourraient recourir pour obtenir des aveux et le traitement humiliant et dégradant qu’ils pourraient infliger aux mis en cause.

T. Mourad
Mercredi 5 Juillet 2017

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