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Le CESE prend le contrepied du gouvernement

L’avis du Conseil sur l’ouverture du capital des clinques aux investisseurs privés non professionnels jeté à la poubelle par El Houssaine Louardi




Le CESE prend le contrepied du gouvernement
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de plaider en faveur des opposants au projet de loi relatif à l’ouverture du capital des clinques aux investisseurs privés non professionnels. L’avis que l’Assemblée générale du Conseil a adopté à l’unanimité a, en effet, considéré que ce projet de loi présentait des risques en l’absence d’un service public fort, d’une gouvernance adéquate du système de santé et d’une couverture médicale universelle.
Les membres du Conseil réunis lors de sa 45ème session ordinaire tenue le 18 décembre 2014 ont estimé que ce projet de loi ne s’inscrivait pas dans une politique de santé intégrée, socialement équitable et économiquement viable et que ses objectifs et sa finalité ne répondaient pas à des besoins fondamentaux. Pis, ils ont considéré que ledit projet ne s’inscrivait pas pleinement dans l’esprit de la loi-cadre 34-09 visant la complémentarité des secteurs public et privé dans le cadre d’une carte sanitaire et ne pouvait nullement contribuer à l’amélioration de l’offre de soins pour tous.
Selon le Conseil, ce projet pèche également par une absence de définition des « garde-fous » à-même de pallier les dysfonctionnements et insuffisances actuels et de garantir une mise en œuvre adéquate de ses dispositions, lesquelles souffrent d’imprécision, de manque d’exhaustivité et de garanties.
A ce propos, l’avis du CESE indique que plusieurs risques sont envisagés dans le cas de la promulgation d’une telle loi. Ainsi, le projet en question risquerait d’accentuer les déficits actuels dans le secteur public et de réduire l’offre de soins publics, d’aggraver les inégalités, la précarité, la pauvreté et l’exclusion sociale, d’augmenter les dépenses des caisses d’assurance-maladie, de grever de manière inconsidérée les dépenses des ménages et, à moyen terme, d’élargir les effectifs de la population acculée à recourir au RAMED et aux autres filets sociaux, de priver les patients de leur liberté de choisir le médecin et l’établissement de santé qu’ils veulent, d’induire une dépendance fort importante à l’endroit des capitaux étrangers et d’introduire un système monopolistique extrêmement néfaste.
Pourtant, cet avis n’a pas eu l’heur d’avoir grâce aux yeux du ministre de la Santé puisque son texte de loi a poursuivi son cheminement législatif sans avoir pris compte, le moins du monde, du fait qu’il y a eu saisine du CESE par le président de la Chambre des représentants le 29 octobre 2014, et avis motivé de ce Conseil. Pis, à l’heure où les membres du CESE discutaient dudit texte, ce dernier a été soumis à la commission parlementaire idoine pour discussion. Mieux, il a été approuvé et adressé à la deuxième Chambre où il est actuellement en discussion.
« C’est absurde et personne au sein du CESE n’a compris ce qui se passait. C’est peut-être l’une des exceptions de la démocratie marocaine», nous a indiqué Dr Moustafa Chanaoui, secrétaire général de la CDT Santé et membre du CESE qui nous a révélé que les membres de ce Conseil ont fortement déploré cet incident qu’ils ont jugé de grave et attentatoire à la démocratie. D’après lui, l’ombre des lobbies n’est pas loin et ce sont eux qui ont manœuvré dans les coulisses pour que l’avis du CESE ne soit pas pris en compte. « Le projet de loi va être promulgué alors qu’aucune étude d’impact n’a été faite », nous a-t-il précisé avant d’ajouter : «Il faut s’attendre au pire. On craint que le secteur de la santé subisse le même sort que celui de l’enseignement».

Hassan Bentaleb
Jeudi 15 Janvier 2015

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