La torture en toile de fond : La CEDH s’oppose à l’extradition d’un terroriste marocain

Le Maroc est-il un pays qui pratique la torture ? Oui, à en croire la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui vient d’interdire l’extradition  d’un condamné marocain vers la mère patrie parce qu’« il existe bel et bien un risque que le condamné soit maltraité».  
L’affaire remonte à  2007 lorsque la Cour d'appel de Bruxelles avait condamné Abdallah O. à six ans de prison. L'homme était soupçonné d'appartenir à la cellule locale de Maaseik du Groupe islamique combattant marocain, un groupe terroriste à l'origine d'un attentat commis, douze ans auparavant, contre une synagogue de Casablanca.  Le Maroc en avait demandé l'extradition ; requête à laquelle la Belgique avait accédé mais pas le mis en cause et ses avocats qui s'y sont fermement opposés, arguant qu’Abdallah O. pourrait probablement y être torturé.  Des accusations qui s’ajoutent à celles portées  dernièrement par Amnesty International qui a classé notre pays parmi les 141 pays où des cas de torture et d'autres formes de mauvais traitements ont été signalés durant ces cinq dernières années.  L’ONG estime que cette pratique y demeure "endémique" et que ses juristes  ont documenté 173 cas présumés de torture au Maroc en quatre ans et qu’ils concernent entre autres « des étudiants, des militants politiques, des personnes soupçonnées de terrorisme et d'infraction de droit commun». Et comme une mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule,  le Maroc a  été classé  55ème sur 102 pays de l’Indice mondial 2015 du respect de la loi publié mardi dernier par l’organisation américaine World Justice Project (WJP).  Notre pays a régressé par rapport à l’an dernier où il figurait déjà parmi les moins bons au 52ème rang sur 99 pays. 
Le rapport WJP note en effet un très «faible» respect du droit à la vie privée, du droit à la vie et à la sécurité et de la liberté religieuse. Il relève en outre une «mauvaise influence du gouvernement» sur la justice pénale alors que celle-ci devrait être totalement indépendante ; la faible efficacité du système correctionnel ainsi que l’insuffisance des investigations menées dans le cadre des affaires pénales. 
Un sérieux revers donc pour Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés et pour sa réforme, lancée en grande pompe, en matière d'indépendance du pouvoir judiciaire, de moralisation du système judiciaire et de renforcement de la protection des droits et des libertés. Et une douche froide pour le chef du gouvernement qui n’a pas hésité à déclarer que les effets de la réforme de la  justice ont  été  ressentis par les citoyens avant même que des indicateurs et des évaluations d'organismes internationaux n'en témoignent.
Pourtant, pour certains acteurs associatifs œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, de telles accusations de torture et de maltraitances portées contre le Maroc incitent ce dernier à accélérer les démarches visant à faire sortir de ses cartons le Mécanisme national de prévention contre la torture, lequel devrait voir le jour en novembre prochain, soit un an après l'adhésion du Maroc au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Une mission qui ne semble pas si facile vu la divergence des différents points de vue exprimés à propos de la structure de ce Mécanisme national. « Il y a un débat entre les acteurs de la société civile sur la forme qu’il doit prendre.  La question qui divise est de savoir s’il faut attribuer cette mission de prévention à des institutions existantes ou créer de nouvelles institutions  à cet effet», nous a précisé El Basraoui, avocat et militant des droits de l’Homme. Même son de cloche de la part de Mustapha Manouzi, président du Forum vérité et justice qui nous a indiqué que le débat  national entre l'ensemble des acteurs concernés à propos des moyens à mettre en place pour sa mise en œuvre est au point mort vu la divergence des avis exprimés concernant le statut, l'organisation et le fonctionnement du futur MNP. « Ce Mécanisme doit voir le jour pour que notre pays coupe l’herbe sous les pieds de tous ceux qui voudraient exploiter le dossier de la torture pour ternir l’image du Maroc», a-t-il conclu.