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La société civile dit non au projet du nouveau Code pénal




La société civile dit non au projet du nouveau Code pénal
Rendu public mercredi dernier, le projet du nouveau Code pénal a suscité une vague de contestations sur les médias sociaux. Dans sa majorité, la société civile marocaine active au niveau des droits de l’Homme a exprimé son indignation, et n’a pas tardé à lancer des actions urgentes pour arrêter ledit projet.
Un grand nombre d’acteurs civils et d’associations ont estimé, dans un communiqué publié récemment, que malgré quelques apports positifs, le projet du nouveau code pénal comporte des dispositions rétrogrades et dépassées par rapport aux changements qu’a connus la société marocaine, et aux acquis constitutionnels, législatifs et institutionnels de 2011. D’après les signataires du communiqué, ce projet tente de réprimer les voix revendiquant plus de démocratie et de droits de l’Homme dans le pays. 
Le communiqué enregistre plusieurs remarques sur le projet du Code proposé par le ministère de la Justice et des Libertés. Les signataires pointent du doigt le maintien de la peine de mort, et déclarent qu’elle doit être abolie du Code pénal marocain du 21ème siècle. En outre, ils mettent l’accent sur la question d’avortement qui est criminalisé par le code, alors qu’il y a un débat national en marche à ce sujet et des réformes prévues. Le communiqué remet en question la logique d’incohérence du gouvernement.
En effet, le projet de loi modifiant le Code pénal prévoit un durcissement des peines sur le harcèlement et les agressions sexuelles. Le nouveau projet a introduit, outre les peines d’emprisonnement, une amende à l’encontre de l’agresseur ou du violeur allant de 10.000 à 100.000 DH, et de 50.000 à 200.000 DH pour l’agression commise  «sur une personne incapable ou en situation de handicap, d’une personne connue pour ses faibles facultés mentales ou sur une femme enceinte» en plus des peines d’emprisonnement  allant de dix à vingt ans de prison.
Ce nouveau texte comporte une autre nouveauté concernant la définition du harcèlement sexuel. Ainsi, il comprend désormais le harcèlement sexuel dans la rue. L’article 503-1-1 stipule qu’il est qualifié de harcèlement sexuel toute personne dérangeant autrui dans des espaces publics à travers des actes, des paroles ou des mimiques de nature sexuelle ; toute personne envoyant des SMS ou des lettres écrites comportant des allusions à la sexualité. Le coupable écope d’une peine d’emprisonnement allant d’un mois à six mois et d’une amende allant de 2000 à 10.000 DH, et d’une peine double s’il est un collègue de travail ou une personne censée garantir l’ordre dans l’espace public. 
Parmi les dispositions les plus contestées dans le communiqué et maintenues dans ledit projet, celles qui concernent l’offense à Dieu, l’évangélisation et la rupture du jeûne pendant le Ramadan. Le communiqué a critiqué également des notions citées dans les textes  telles que  «l’ébranlement de la fidélité à l’Etat» et «le crime d’honneur» jugées dépassées pour un pays précurseur en matière des droits de l’Homme comme le Maroc. 
 Il est à noter, par ailleurs, que les signataires du communiqué ont manifesté leur rejet du nouveau projet dans sa version actuelle, et demandent une révision radicale de ses dispositions. Le communiqué prévoit la constitution d’une équipe de travail qui sera chargée d’élaborer un projet de Code pénal alternatif. Parmi les signataires du communiqué, le Mouvement Anfass démocratique et l’Institut Prometheus  pour la démocratie et les droits humains. 

​Mounir Bensalah : Le projet porte des dispositions passéistes et incompatibles avec l’environnement marocain

Mounir Bensalah fondateur du  Mouvement Anfass démocratique
Mounir Bensalah fondateur du Mouvement Anfass démocratique
Libé : Quel regard portez-vous sur ce nouveau projet du Code pénal?
Mounir Bensalah : Le projet du code pénal nous semble être décalé par rapport à son temps et aux circonstances actuelles de l’environnement de son élaboration. Il s’agit d’un texte qui apporte quelques amendements à l’ancienne version, avec son lot de grandes déceptions.
Bien qu’il institue les notions de peines alternatives, d’aggravation des peines liées au viol, de criminalisation du mariage forcé, d’annulation des peines de résidence forcée, peines contre le harcèlement, il porte en lui des dispositions passéistes et incompatibles avec l’environnement marocain et surtout avec l’évolution sociétale marquée par les revendications du 20 Février 2011 et les dispositions constitutionnelles, légales et institutionnelles y afférentes. Nous pensons que c’est une énième tentative de museler les revendications légitimes des forces du progrès dans ce pays.

Quelle sont les principales dispositions qui ont attiré votre attention dans ce nouveau projet ?
Nous avons examiné au Mouvement Anfass Démocratique ce projet du Code pénal. A ce stade nos premières remarques principales portent sur :
- Le maintien de la peine de mort malgré les différents plaidoyers des ONG et collectifs marocains. Cette peine est tout simplement inhumaine et doit disparaître du code pénal marocain du 21ème siècle.
- Le projet criminalise toute forme d’avortement alors qu’un débat sociétal et institutionnel est en marche, et que le Souverain lui-même avait initié. Nous nous demandons si le gouvernement a une logique de cohérence.
- Le projet du Code pénal reproduit certaines dispositions du maudit «Code numérique » qui a été retiré sous pression d’acteurs de la société civile, surtout ceux avec le background du 20 Février 2011.
- La Constitution garantit la liberté des cultes à tous. Le projet du Code criminalise, avec des vocables inintelligents, les pratiques telles que dé-jeûner au Ramadan, ou «ébranlement de la foi d’un musulman».
Concernant les libertés publiques et individuelles, nous estimons que le texte est rétrograde. Des notions «bateaux» comme «ébranlement de la foi d’un musulman», «ébranlement de  la fidélité à l’Etat», «insultes aux religions», peuvent être interprétés d’une manière très extensible pour restreindre les libertés publiques et individuelles ou pour limiter les actions d’association.
Le texte récupère la notion de «crime d’honneur» de certains pays rétrogrades en matière de droits de l’Homme. Alors que nous pensions avoir franchi des étapes notoires dans ce domaine, nous sommes devant un cas où l’on nous fait revenir des siècles en arrière.

Avez-vous des propositions alternatives aux dispositions de l’actuel  projet?
Nous sommes en train d’étudier, à travers notre littérature, des propositions alternatives. Dans ce sens, nous lançons un appel à toutes les bonnes volontés dans la sphère progressiste marocaine à s’unir pour stopper ce projet et produire un projet alternatif.

​Yassine Bezzaz : Le projet est en décalage avec les aspirations des dynamiques des jeunes au Maroc

Yassine Bezzaz coordinateur de  l’Institut Prometheus pour la démocratie  et les droits humains
Yassine Bezzaz coordinateur de l’Institut Prometheus pour la démocratie et les droits humains
Libé : Comment voyez-vous le projet du Code pénal?
Yassine Bezzaz : Le projet de loi pénale annoncé par le ministère de la Justice et des Libertés du Maroc, mercredi dernier, était choquant pour tout le monde, en raison des reculs qui ont touché la liberté d’expression et de croyance, ainsi que le maintien d’anciennes lois incompatibles avec les conventions internationales des droits de l’Homme ratifiées par le Maroc et l’esprit de la Constitution de 2011, outre les recommandations de l’Instance équité et réconciliation. Ce projet de Code contient des expressions vagues qui supposent plusieurs interprétations et des peines d’emprisonnement exagérées. Je note aussi l’absence de l’approche participative avec les associations concernées dans l’élaboration de ce projet. Cela dit, le projet proposé par le ministère est en décalage avec les aspirations des dynamiques des jeunes au Maroc inspirées par l’esprit du mouvement du 20 Février.

Quelles sont les principales dispositions qui ont attiré votre attention?
L’article 420 fait référence aux crimes d’honneur au Moyen-Orient, alors qu’il n’y a guère d’honneur dans un crime. L’article 206 risque aussi d’être instrumentalisé par les autorités contre les voix d’opposition surtout en l’absence d’une vraie indépendance du pouvoir judiciaire. En effet, la loyauté est pour la nation, et non pas à l’Etat comme le mentionne l’article. Le texte est vague et permettra à la police judiciaire et aux procureurs généraux d’adapter les dispositions de l’article. L’article 219 est très dangereux et vise principalement la liberté d’expression et de créativité et la liberté de conscience sous toutes ses formes, surtout quand il s’agit de la critique des communautés religieuses, le droit est fait pour régir les relations entre les individus et protéger l’homme. De même pour l’article 448 dans son deuxième paragraphe qui certes protège la vie privée des gens et leurs droits numériques mais peut être utilisé contre les activistes des médias des réseaux sociaux et qui est inspiré en fait du projet du Code numérique annulé grâce à la force du web marocain. L’article 483 constitue un danger pour les libertés individuelles et impose des restrictions sur l’espace public. J’ajoute aussi le maintien de la peine de mort contraire à l’article 20 de la Constitution qui garantit le droit à la vie malgré les revendications des acteurs démocratiques et ceux des droits de l’Homme pour son abolition. Cependant, nous saluons les peines alternatives dans ce projet, ainsi que la criminalisation du harcèlement sexuel. Il faudrait juste plus de précisions sur ce chapitre pour éviter de fabriquer des accusations contre l’opposition.

Quelles sont vos aspirations et vos alternatives ?
Nous avons lancé à l’Institut Prometheus une campagne web contre le projet, en créant une page « Le code pénal ne passera pas » et en publiant aussi un communiqué comportant nos premières remarques sur le projet avec d’autres associations proches et de jeunes activistes. De plus nous organisons la semaine prochaine une table ronde en présence des chercheurs en droit et des militants défenseurs des droits de l’Homme et le ministère de la Justice et des Libertés. A la lumière des conclusions de la table ronde, nous allons proposer au nom de Prometheus un projet du Code alternatif respectant les droits de l’Homme dans leur globalité et universalité. Par la même occasion, nous appelons toutes les organisations civiles, politiques  à s’unir pour éviter ce recul menaçant les acquis du peuple marocain. 

Propos recueillis par Mohammed Hamza Hachlaf
Mardi 7 Avril 2015

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