La société civile dénonce la tutelle pesante du ministre Choubani

Les initiateurs d’une nouvelle circulaire relative aux partenariats entre l’Etat et la société civile ont failli au respect indispensable des termes de la Constitution. Voilà en gros, ce que reprochent les acteurs associatifs au département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile. Dans un  communiqué signé par l’Initiative de l’Appel de Rabat, forte de 350 structures associatives, la nouvelle circulaire qui devrait passer par le cabinet du chef du gouvernement, est mise à l’index, car elle n’a pas pris en considération l’esprit et les dispositions de la Constitution de juillet 2011 qui érige l’acteur associatif au rang de partenaire en matière de production des politiques publiques et de gestion de la chose publique. «La proposition d’une nouvelle circulaire sans pour autant évaluer l’ancienne, ni impliquer la société civile constitue une atteinte aux dispositions de la Constitution, notamment les nouveaux rôles de l’acteur associatif… », peut- on lire dans le communiqué. Bien plus, certaines dispositions de la nouvelle circulaire constituent une véritable immixtion dans les prérogatives des institutions concernées par la législation et son approbation, et du coup une violation du principe de la séparation des pouvoirs. L’on a la pleine conviction, explique un acteur associatif au fait de ce sujet, que ledit ministre n’a aucune connaissance du terrain. « Comment peut-on concevoir qu’un « petit » département disposant de 120 personnes, tous grades confondus, puisse suivre le rythme des partenariats au Maroc? », s’interroge-t-on. La circulaire stipule, en fait, que chaque partenariat dont le montant dépasse les 50 mille DH nécessite pour sa signature la présence d’un représentant du ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile. 

Il s’agit d’une vision déjà mentionnée dans la déclaration du gouvernement voulant confiner la société civile dans le rôle d’exécuteur des politiques gouvernementales et limiter son champ d’intervention dans les domaines de pauvreté, de précarité et d’exclusion … alors que la société civile sur le terrain assume d’autres fonctions au-delà de ces sphères, rappellent les 250 associations. « Nous sommes contre toutes les formes visant à imposer la tutelle et le contrôle sur la société civile. Cela fait des années voire des décennies que nous luttons pour notre indépendance, et ce sera inadmissible de se soumettre à cette forme d’organisation de confréries », explique Abderrahim Chahid, membre dirigeant du Forum Alternatives du Maroc (FMAS).  Bref, l’acteur associatif marocain n’est pas près de renoncer à ses acquis et droits obtenus après des années de lutte et de combat.