La protection des données personnelles dans le secteur bancaire se fraie un chemin au Maroc

C’est dans une salle archicomble au centre de formation professionnelle de Bank Al-Maghrib (BAM) mardi à Rabat et en présence d’un panel imposant d’experts nationaux et internationaux que s’est déroulée la seconde édition du symposium sur la protection des données personnelles dans le secteur bancaire marocain. Organisé conjointement par BAM et la CNDP (Commission nationale de la protection des données personnelles) et en partenariat avec le GPBM (Groupement professionnel des banques du Maroc) et l’APSF (Association professionnelle des sociétés de financement), cet atelier a permis notamment de dresser l’état d’avancement de la mise en œuvre de la loi n°09-08 dans le secteur bancaire, d’apprécier le niveau de maturité du dispositif de la protection des données personnelles et sa perception de la part de la clientèle ainsi que les interactions de ce dispositif avec les exigences de lutte contre la criminalité financière, particulièrement transnationale.
Résultat : le bilan de déploiement du dispositif de la protection des données personnelles par le secteur bancaire pour l'année 2014 est globalement positif. Bilan qui comprend notamment des délibérations émises par la CNDP relatives aux principaux traitements communs des établissements de crédit (tenue de compte, gestion des crédits et des garanties ainsi que de la clientèle de passage). Quant aux formalités administratives par les établissements de crédit, couvrant la quasi-majorité des traitements métiers mis en œuvre, ainsi que de la mise en place de structures au niveau des établissements de crédit pour accompagner les divers processus dans la mise en conformité des conditions de mise en œuvre des traitements, leur accomplissement a été réalisé, a-t-on précisé, "dans un délai optimal".
Aussi, lors de la séance inaugurale, l’occasion était propice pour le directeur générale GPBM, El Hadi Chaibainou, de relever l'importance de cette loi dans la contribution à la protection des clients des banques, en particulier et des citoyens de manière générale. En effet, et sachant que pour le secteur bancaire, grand utilisateur de fichiers aussi bien à des fins réglementaires que commerciales, la problématique de la protection des données à caractère personnel se pose a priori avec acuité. Dans ce sens, M. Chaibainou nous a déclaré que ce symposium devrait constituer un rendez-vous incontournable qui permettra, in fine, de traduire la volonté des divers partenaires impliqués dans cette réglementation en vigueur ainsi que de partager les expériences en la matière afin de garantir un déploiement du dispositif de protection des données personnelles par le secteur bancaire dans les normes. Dans la foulée, il a souligné que le défi qui se présente aujourd’hui est celui d'assurer une application cohérente et équilibrée de l'ensemble des dispositifs engageant le Maroc vis-à-vis des opérateurs économiques et de la communauté internationale.
Abondant dans le même sens, le président de l’APSF, Abdallah Benhamida, a ainsi mis en exergue l’importance de cette manifestation et de sa thématique rappelant, à cet effet, qu’au fil d’une année, il est désormais possible de dresser le bilan du déploiement du dispositif de la protection des données personnelles par le secteur bancaire pour l’année 2014. Aussi, il a tenu à souligner que la tâche de la mise en conformité des sites web des sociétés de financement, n’était pas une sinécure…
De son côté, le président de la CNDP, Said Ihrai, s’est félicité dans une allocution lue en son nom, de l'état de conformité des institutions bancaires, le qualifiant de "plus que satisfaisant". "Cet état de fait nous impose de continuer à développer notre partenariat et à redoubler d'efforts pour, à la fois, répondre aux attentes des citoyens et servir d'exemple aux autres secteurs", a-t-il souligné avant de rappeler que le Maroc a récemment adhéré à la Convention 108 du Conseil de l’Europe et à son Protocole additionnel ainsi que la signature d'une convention visant la consolidation de la culture de protection de vie privée et des données personnelles au sein du secteur bancaire et financier entre BAM et la CNDP, un an auparavant.
A cet égard, il a noté qu'une série d'amendements relative à la loi 09/08 est actuellement en voie d'adoption.
Par ailleurs, le wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a indiqué, dans une allocution, lue en son nom, que le bilan est globalement positif avant de mettre en évidence l'importance de cette rencontre annuelle, organisée par son département conjointement avec la CNDP, qui se veut une occasion de débattre des problématiques d'ordre pratique et d'actualité, auxquelles sont confrontés les établissements de crédit et des interactions entre le dispositif de protection des données personnelles et d'autres lois nationales ou extraterritoriales, dont l'application s'impose au regard des engagements du Royaume.