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La nouvelle exégèse de la Chambre des conseillers


Elle se défausse de toute responsabilité concernant le retard pris par ses travaux pour cause de consultations visant la formation d’un nouveau gouvernement



La Chambre des conseillers se dit prête à assumer son rôle de contrôle du gouvernement en matière de gestion des affaires courantes mais se défausse de toute responsabilité concernant la suspension de ses travaux jusqu’à la constitution de la nouvelle équipe gouvernementale.
Dans un communiqué publié avant-hier (Cf. notre édition d’hier),  le bureau de la deuxième Chambre a indiqué que sa position s’explique par le refus du gouvernement de répondre positivement aux sollicitations des conseillers concernant la tenue des séances hebdomadaires des questions orales en faisant une lecteur spécifique de la loi organique relative à la gestion et l’organisation des travaux du gouvernement et le statut juridique de ses membres.     Ainsi, la Chambre des conseillers n’a pas pu tenir la séance des questions orales d’octobre du fait que ladite séance ne fait pas partie des domaines d’intervention du gouvernement de gestion des affaires courantes. 
Pour Aziz Idamine, chercheur en science politique, le communiqué en question est déraisonnable voir aberrant. «Tout le monde sait qu’après les dernières élections législatives du 7 octobre, l’actuel gouvernement s’est déchargé de l’ensemble de ses prérogatives et s’est contenté de la gestion des affaires courantes. Il s’agit donc d’un gouvernement qui n’a aucune responsabilité politique, nous a-t-il expliqué. Et de préciser : «Le Parlement avec ses deux Chambres interpelle l’Exécutif sur sa responsabilité politique  dans la gestion des affaires de l’Etat et non à propos de celles à caractère administratif relatives aux affaires courantes. On est face donc à un ijtihad erroné». En fait, le chef de l’Exécutif avait déclaré lors d’un Conseil de gouvernement tenu le 1er septembre dernier que son équipe deviendra après les élections du 7 octobre un simple gestionnaire des affaires courantes qui sont nécessaires au fonctionnement ininterrompu du service public  en attendant la fin des pourparlers engagés avec les formations politiques dans la perspective de former une nouvelle équipe gouvernementale et d’éviter une vacance du pouvoir exécutif. Reste à savoir qu’il n’y a pas de définition exacte de ces affaires courantes  comme il n’existe pas de texte de loi les définissant. Ce qui laisse la porte grande ouverte devant les interprétations qu’en feront les  différents acteurs politiques. 
Pour le professeur de droit Francis Delpérée, les affaires courantes sont de trois types : les affaires banales, usuelles, permettant à l’Etat de fonctionner ; les affaires en cours, déjà bien entamées lorsque le gouvernement était de plein exercice et qui doivent être finalisées et les affaires urgentes, qui doivent impérativement être traitées pour éviter de faire courir « à l’Etat et aux citoyens, à la vie économique et sociale du pays de très graves dangers ».
Notre source estime, en outre,  qu’il y a une interprétation des lois par la Chambre des conseillers qui n’a pas raison d’être. «Cette Chambre n’a pas ce droit puisque l’interprétation des lois est du ressort de la Cour constitutionnelle et des juristes constitutionnels. En d’autres termes,  les conseillers exécutent les textes de loi en vigueur et ne peuvent pas les inventer», nous a-t-il fait remarquer. Selon ce chercheur, ce communiqué n’a rien d’innocent, il s’agit plutôt d’un acte politique qui ne dit pas tous ses objectifs. 
 

Hassan Bentaleb
Jeudi 20 Octobre 2016

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