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La justice réclame l’accès aux données personnelles à travers les réseaux sociaux

La protection de la vie privée des citoyens en question




L’information n’a pas fait des vagues. Elle n’a suscité ni débat ni interrogation alors qu’il s’agit d’une question de grande importance pour nos vies privées.  En fait, plusieurs organes de presse marocains ont rapporté que Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat, compte mettre sur écoute certains utilisateurs de Whatsapp et Telegram.  Objectif : améliorer les conditions de lutte contre le terrorisme.
D’ailleurs, il n’est pas le seul à avoir formulé pareille demande. Les Etats-Unis, la France, l’Espagne et la Belgique qui ont également demandé une autorisation exceptionnelle pour mettre fin à l’intimité des personnes suspectées de terrorisme en accédant aux applications de messagerie et de voix sur IP ainsi qu’aux réseaux sociaux.
« On n’a jamais entendu parler de pareille et on vient juste d’en être informés », nous a indiqué Amin Zniber, directeur général de l'école Supinfo Casablanca. Et de poursuivre : « Normalement, c’est la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) qui régit ce genre de questions au Maroc. Mais tout le monde est unanime à dire que la sécurité des personnes passe avant tout. Ceci d’autant plus que la question de la sécurité informatique est quasiment absente des préoccupations de nos concitoyens, ce qui explique le manque de débat sur ce sujet ». Même son de cloche de la part de Marouane Harmach, consultant et spécialiste en informatique. « Il n’y a pas de débat sur ce sujet puisqu’il s’agit d’une question très sensible, à savoir la lutte contre le terrorisme », nous a-t-il déclaré. Et d’expliquer : « Les mesures prises dans le cadre de la lutte contre ce fléau sont devenues banales et  tous les Marocains sont d’accord à propos de ces dispositions tant qu’elles sont destinées à la protection de la vie des personnes et à la défense de la société et tant qu’elles sont prises en conformité avec l’arsenal  législatif et juridique, cela ne pose pas de problèmes particuliers ».   
Nos deux sources sont unanimes à considérer que la demande du procureur général du Roi a été initiée dans un cadre légal et en toute transparence. « Le Parquet doit réagir dans le cadre des lois en vigueur. On n’est plus au temps des violations de la loi », nous a précisé Amine Zniber. Un avis que partage Marouane Harmach : «Le fait que la demande ait été faite par le Parquet de manière  officielle démontre qu’il y a des garanties et que cette procédure va être encadrée et contrôlée par la justice, comme c’est le cas dans les pays démocratiques », nous a-t-il confié. Et d’ajouter : « Sincèrement, j’estime que cette demande ne pose pas de problème puisque les terroristes ainsi que les réseaux de trafic de drogue usent et abusent des nouveaux moyens technologiques et l’Etat doit faire face à cette réalité. Mais, à condition que tout cela  soit en adéquation avec les textes de loi et le respect des droits fondamentaux de l’Homme ». 
Et que propose le Maroc comme garanties pour la protection de la vie privée des citoyens ? « Malheureusement, notre pays ne dispose pas de garanties dans ce domaine et c’est normal dans un pays en transition vers la démocratie et l’Etat de droit ».
Et qu’en est-il du CNDP ? « Elle fait certaines choses, mais ses domaines d’intervention restent limités. Elle protège le citoyen contre les entreprises privées et les administrations mais elle n’a pas les pouvoirs et les moyens lui permettant de faire examiner le traitement fait des données personnelles par les services sécuritaires », a précisé Marouane Harmach. Et de conclure : « La loi doit être le vrai garant et encadrer l’accès aux données personnelles, et ce malgré le fait qu’on enregistre encore des déficits au niveau de la formation des juges dans ce domaine ».

Hassan Bentaleb
Mardi 25 Octobre 2016

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