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La fraude sociale a fait perdre 45 millions de DH à la CNSS


Les entreprises de construction et de transport continuent à occuper la pole position



La fraude sociale a fait perdre 45 millions de DH à la CNSS

Les fraudes à la sécurité sociale portent sur un montant de 4,5 milliards de centimes, selon des statistiques révélées par la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). Elles sont en hausse par rapport à l'année précédente et concernent 60.000 salariés et 1,77 milliard de DH de masse salariale. Les secteurs de la construction, du transport  et de l’entreposage enregistrent le plus grand nombre de salariés non déclarés suivis par l’industrie manufacturière et les activités de services administratifs et de soutien.
La construction a fait perdre à la CNSS 138,5 millions de DH de cotisations au cours des onze premiers mois de l’année. Le transport et l’entreposage ne sont pas mieux lotis ;  les sociétés du secteur devant verser à celle-ci 63,7 millions de DH. Quant à l’industrie manufacturière et les activités de service administratif et de soutien, elles sont respectivement  redevables de 50,2  et 37,2 millions de DH. 
 «Ces secteurs sont caractérisés par des relations employeur-employé archaïques et ne sont pas basées sur la notion de contrat de travail édicté par la loi. Ceci d’autant plus qu’ils sont marqués par  l’existence de plusieurs entreprises informelles où l’on enregistre le grand nombre de cas de fraude sociale », nous a indiqué une source du ministère de l’Emploi sous le sceau de l’anonymat avant de poursuivre : « Une situation rendue plus complexe par le fait que beaucoup de salariés du BTP sont analphabètes et n’arrivent même pas à identifier leur employeur ». Le même constat est observé concernant le secteur du transport qui fait souvent appel à des retraités pour éviter d’avoir à honorer toute prestation sociale. 
Cependant, notre source  estime que la pratique de la fraude sociale ne se limite pas à la seule non déclaration des salariés, elle prend aussi d’autres formes. «L’ingéniosité des  employeurs n’a pas de limites et tous les moyens sont bons pour  ne pas payer de charges sociales. Ainsi, nombre d’entre eux procèdent   soit à la sous-déclaration des heures et des jours de travail ou des salaires», nous a révélé notre source avant d’ajouter : « Ces fraudes persistent malgré les missions d’inspections menées par la CNSS et la pression  des partenaires et donneurs d’ordre internationaux très regardants sur la responsabilité sociale des opérateurs marocains, notamment en ce qui concerne certaines activités manufacturières comme le textile». 
Pourtant, ces secteurs sont loin d’être totalement hors de contrôle puisque l’année 2014 a enregistré la régularisation de la situation de 60.630 salariés dont 8.246 dans la construction, 7.585 dans le transport et l’entreposage, 7.442 dans l’industrie et 8.841 dans les services administratifs et de soutien.  Des chiffres qui demeurent identiques à ceux enregistrés au cours de l’année précédente qui a connu la régularisation de 60.630 salariés contre 81 542 en 2012 et une masse salariale de 1,77 milliard de DH contre 1,6 milliard une année auparavant. Dans le même laps de temps, les cotisations dues sont passées de 397,3 à 434 millions de DH.
 

Hassan Bentaleb
Lundi 26 Janvier 2015

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