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Le procès intenté au magistrat Mohamed El Hayni qui a comparu lundi 18 janvier courant devant le Conseil supérieur de la magistrature, a tourné en eau de boudin pour le ministre de la Justice et des Libertés qui a présidé personnellement l’audience.
Lors de ce procès, la défense du substitut du procureur du Roi près la Cour d’appel de Kénitra, composée de 80 personnalités de renom dans le domaine de la justice, y compris d’anciens bâtonniers (Abderrahim El Jamaï, Abderrahman Ben Ameur, Abdesslam Bekioui), s’est retirée de l’audience. en guise de protestation contre le rejet par Mustapha Ramid et les membres du Conseil supérieur de la magistrature de la demande de récusation de la défense visant le ministre de la Justice et des Libertés en personne.
«Moi-même, je me suis retiré de cette audience. Car il est inconcevable que je sois jugé par une instance présidée par une personnalité appartenant au même parti qui a déposé plainte contre moi», a martelé le magistrat El Hayni dans une déclaration à Libé. En fait, c’est, entre autres, le président du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants qui a porté plainte contre El Hayni et c’est sur la base de celle-ci que Ramid a ordonné la poursuite de ce magistrat.
« Pis encore, a ajouté El Hayni, les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont tranché une question qui était adressée à S.M le Roi Mohammed VI ». En effet, la défense avait déjà adressé une requête au Souverain dans laquelle elle avait récusé le ministre de la Justice et des Libertés pour cause d’existence d’un soupçon de partialité.
« Nous avons assisté à une mascarade. Le ministre de la Justice empiète sur les prérogatives du Roi qui est, en fait, le président du Conseil supérieur de la magistrature et qui veille, en vertu de la Constitution, à la protection des droits et libertés des citoyennes et des citoyens », a affirmé le magistrat avant de souligner que l’objectif visé par Mustapha Ramid consiste à «punir un magistrat non pas parce qu’il est corrompu, mais parce qu’il s’est opposé à ses projets de lois organiques relatifs au Pouvoir judiciaire qui sont anticonstitutionnels ».
Il convient de noter que le ministre de la Justice et des Libertés a reporté le procès jusqu’au début de la semaine prochaine. Mais «je ne suis pas concerné par cette audience», a tranché El Hayni. Lequel a été poursuivi suite à une plainte déposée par des parlementaires de la majorité, dans laquelle ils l’accusent de manquement à ses responsabilités professionnelles, suite à ses déclarations à caractère politique, et à son non-respect du droit de réserve.
Il convient de rappeler que le rapporteur désigné dans cette affaire par le ministre de la Justice et des Libertés n’est autre que le procureur du Roi près la Cour d’appel de Casablanca qu’El Hayni avait récusé. Mais sa demande a été elle aussi rejetée.
Lors de ce procès, la défense du substitut du procureur du Roi près la Cour d’appel de Kénitra, composée de 80 personnalités de renom dans le domaine de la justice, y compris d’anciens bâtonniers (Abderrahim El Jamaï, Abderrahman Ben Ameur, Abdesslam Bekioui), s’est retirée de l’audience. en guise de protestation contre le rejet par Mustapha Ramid et les membres du Conseil supérieur de la magistrature de la demande de récusation de la défense visant le ministre de la Justice et des Libertés en personne.
«Moi-même, je me suis retiré de cette audience. Car il est inconcevable que je sois jugé par une instance présidée par une personnalité appartenant au même parti qui a déposé plainte contre moi», a martelé le magistrat El Hayni dans une déclaration à Libé. En fait, c’est, entre autres, le président du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants qui a porté plainte contre El Hayni et c’est sur la base de celle-ci que Ramid a ordonné la poursuite de ce magistrat.
« Pis encore, a ajouté El Hayni, les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont tranché une question qui était adressée à S.M le Roi Mohammed VI ». En effet, la défense avait déjà adressé une requête au Souverain dans laquelle elle avait récusé le ministre de la Justice et des Libertés pour cause d’existence d’un soupçon de partialité.
« Nous avons assisté à une mascarade. Le ministre de la Justice empiète sur les prérogatives du Roi qui est, en fait, le président du Conseil supérieur de la magistrature et qui veille, en vertu de la Constitution, à la protection des droits et libertés des citoyennes et des citoyens », a affirmé le magistrat avant de souligner que l’objectif visé par Mustapha Ramid consiste à «punir un magistrat non pas parce qu’il est corrompu, mais parce qu’il s’est opposé à ses projets de lois organiques relatifs au Pouvoir judiciaire qui sont anticonstitutionnels ».
Il convient de noter que le ministre de la Justice et des Libertés a reporté le procès jusqu’au début de la semaine prochaine. Mais «je ne suis pas concerné par cette audience», a tranché El Hayni. Lequel a été poursuivi suite à une plainte déposée par des parlementaires de la majorité, dans laquelle ils l’accusent de manquement à ses responsabilités professionnelles, suite à ses déclarations à caractère politique, et à son non-respect du droit de réserve.
Il convient de rappeler que le rapporteur désigné dans cette affaire par le ministre de la Justice et des Libertés n’est autre que le procureur du Roi près la Cour d’appel de Casablanca qu’El Hayni avait récusé. Mais sa demande a été elle aussi rejetée.
