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La décision de l’expulsion de 24 migrants entachée de vices de fond et de forme

Mustapha Khalfi à côté de la plaque




La décision de l’expulsion de 24 migrants entachée de vices de fond et de forme
«24 migrants en situation irrégulière  impliqués dans des actes illégaux ont été expulsés vers leurs pays d’origine. Cette mesure a été prise en coordination avec les autorités compétentes  des pays d’origine dont sont issus ces migrants et selon les dispositions juridiques en vigueur », dixit Mustapha El Khalfi, pince sans rire lors d’une conférence de presse en marge du Conseil du gouvernement tenue avant-hier avant d’ajouter : « Cette expulsion n’a concerné que les personnes n’ayant jamais déposé de demande de régularisation de leur situation administrative ».
Le ministre de la Communication et    porte-parole du gouvernement est allé trop vite en besogne. Il ne serait pas, sans doute, superflu de lui rafraîchir la mémoire en lui rappelant que dans une démocratie, les choses se passent autrement. 
En effet, l’expulsion des 24 migrants a été menée sans respect aucun des lois et des règles en vigueur, définissant et encadrant l’éloignement des migrants en situation irrégulière. Plusieurs vices de forme et de fond ont entaché cette mesure.  D’abord, la pertinence de la décision d’expulsion elle-même. Il va sans dire que l’article 25 de la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières est clair.  Effectivement, toute expulsion ne peut être prononcée par l’administration que si la présence d’un étranger sur le territoire marocain constitue une menace grave pour l’ordre public. A ce propos, on peut se demander en quoi la présence de ces 24 migrants  constitue un danger pour la sûreté de l’Etat ou pour la sécurité publique. Est-ce que la manifestation pacifique sur la voie publique constitue un crime grave ? Pis, la majorité des 24 migrants expulsés n’ont pas participé aux manifestations du quartier Boukhalf à Tanger. 
Ensuite,  la notification de la décision. Les 24 migrants ont été acheminés vers l’aéroport Mohammed V en l’absence d’une décision écrite et motivée de la part de l’administration.  Plus grave, cette décision a été exécutée dans l’immédiat  faisant fi du respect  du  délai  de saisie  du   tribunal pour annulation.  
Enfin, ladite mesure a été appliquée sur des personnes qui ne peuvent pas faire l’objet d’une décision d’expulsion comme en stipule l’article 26 de la loi 02-03. En effet, les autorités marocaines ont procédé à l’éloignement  d’un  mineur  alors que c’est interdit. De même pour les autres migrants qui ne sont pas expulsables puisqu’ils disposent de récépissé de demande de régularisation et sont dans l’attente de la décision des commissions chargées de statuer sur leur situation. Certains d’entre eux sont des   témoins potentiels  du  meurtre  de  Charles  Ndour  assassiné dernièrement à Tanger. 
Mais, il n’y a pas que ces irrégularités qui ont entaché la procédure d’éloignement de ces migrants, d’autres ont été mises en lumière par le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM), qui n’a pas omis d’exprimer son étonnement suite aux déclarations du porte-parole du gouvernement.  Dans un communiqué publié hier,  l’Association de défense des droits des migrants a pointé du doigt le non-respect des garanties procédurales (interprète, avocat,…) ; le défaut d’information aux représentations consulaires des ressortissants étrangers ainsi éloignés du territoire ;  la détention arbitraire hors de tout cadre juridique et l’éloignement vers un pays tiers où toutes les personnes expulsées n’étaient pas légalement admissibles.  Des violations de loi jugées alarmantes, par le GADEM, car elles sont encore monnaie courante et ne sont toujours pas condamnées aux plus hauts niveaux de l’Etat. Ceci d’autant plus, ajoute le communiqué du GADEM, que le Maroc vient de mettre en place « une politique migratoire radicalement nouvelle, globale, humaniste et respectueuse des droits de l’Homme ».  


Hassan Bentaleb
Samedi 6 Septembre 2014

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