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La Kafala s’invite au débat à Marrakech


Rencontre interprofessionnelle des juristes



La Kafala s’invite au débat à Marrakech
Peut-on croire au dialogue entre les peuples dans un monde en crise ? Peut-on rapprocher les civilisations dans un contexte de repli sur soi et de crise identitaire? Le partage est-il possible entre des individus issus d’horizons divers? C’est à ce défi que tente de répondre l’Association Expression pluriculturelle (AEP), très active dans la région de Toulouse et qui œuvre à rassembler les personnes originaires du Maghreb et leurs amis pour renforcer les liens entre ces populations et encourager l’échange entre la France et le Maroc.
C’est ainsi que l’AEP a choisi de réunir dans la ville ocre le 14 mars dernier d’éminents juristes, avocats, magistrats, experts, et experts judiciaires français et marocains pour susciter échanges et réflexions et exposer leurs points dans un contexte en importante évolution. Et le choix de la thématique de la justice n’a pas été fortuit. En effet, les derniers progrès enregistrés au niveau de la consolidation de l’Etat de droit et la protection des droits de l’Homme au Maroc ainsi que les rapports du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) présentés dernièrement témoignent de la dynamique que connaît ce champ.     
En ouvrant le débat, Rachid Wahib, président de l’AEP qui a assuré l’animation de cette rencontre interprofessionnelle, a indiqué que cette table ronde ambitionne l’enrichissement des contacts humains entre spécialistes d’une même discipline et la mise en œuvre d’un marché commun d’autant plus indispensable que les praticiens de chaque pays sont directement concernés, voire   unis, par des problèmes semblables et des affaires communes. « En effet, si de tout temps des relations juridiques ont associé les deux pays, leur intensité et leur fréquence s’avèrent de nos jours en constant développement. Ainsi, à cette foule de problèmes juridiques nouveaux, jusqu’alors insoupçonnés, il faut réfléchir ensemble », a-t-il précisé.
En abondant dans ce sens de rapprochement entre praticiens, maître Guy Lacoste, avocat spécialisé en droit pénal, a évoqué le terme d’avocat universel  inspiré de la déclaration des droits de l’Homme notamment dans son article 19 qui stipule que la plus haute aspiration de l’humanité était et demeure toujours : «L’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère ». Une disposition qui sera fortement confortée par d’autres articles qui édictent que : «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme » et que « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».
Pour maître Guy Lacoste, l’avocat a pour vocation de défendre et promouvoir ces mêmes idées universelles de liberté et d’indépendance. Selon lui, la liberté d’opinion et d’expression implique la connaissance de tout ce qui concerne l’Homme dans la plus totale indépendance. Et implique également une vaste culture générale excluant toutes frontières philosophiques, politiques ou religieuses sachant que l’avocat est soumis, a précisé le conférencier, à tout un arsenal de règles déontologiques destinées à veiller à ce que nul ne manque à ses devoirs professionnels sous peine de sanctions disciplinaires.
Mais qu’en est-il lorsque la conscience de l’avocat entre en conflit avec ses mêmes règles voire avec la loi ? « C’est encore là que l’Homo Advocatus a vocation à l’universalité. Son rôle est en effet d’éclairer les consciences et les esprits dans le respect des lois », a-t-il expliqué avant de poursuivre : « Sans être pour autant un révolutionnaire, il est vrai que l’avocat risque de devenir un « urticant » pour le ou les pouvoirs auxquels il doit le respect ».
Mais là encore, ajoute maître Guy Lacoste, l’avocat saura toujours mettre sa conscience au-dessus de ses craintes voire de ses peurs et s’appuyant justement sur les valeurs humaines universelles contribuer à la lucidité et ce faisant à la progression des esprits dans le cadre des lois en vigueur. « Je ne peux m’empêcher de penser que pour pouvoir être en conformité avec ces mêmes valeurs humaines universelles, l’avocat doit être autre chose qu’un homme d’affaires. Je suis convaincu que l’avocat doit avant tout avoir ce que l’on désigne par « la vocation ». Celle de s’intéresser à l’homme, d’apprendre à le comprendre pour mieux l’assister et plus encore le défendre », a-t-il confié.
Pour ce faire, l’intervenant pense que l’avocat doit connaître l’homme et pour le connaître, il faut qu’il apprenne à l’écouter. « Aller au fond de l’être afin de rechercher et trouver la « petite lumière » qui parfois sommeille. C’est grâce à cette seule démarche que l’avocat peut efficacement défendre l’homme. Or, il s’agit bien là d’une démarche qui ne peut qu’être universelle par delà les idées, les nations, les croyances et les pouvoirs », a-t-il indiqué.
« Mais comment y parvenir ? », s’est interrogé le spécialiste du droit pénal.  Selon lui, cela passe par les rencontres et les échanges au-delà des frontières entre les avocats pour qu’ils puissent se reconnaître entre eux, se comprendre et se soutenir. « Avocats sans frontières, voilà ce que beaucoup de nos anciens n’avaient même pas imaginé », a-t-il conclu.
De son côté, Christine Vaysse, avocate spécialisée en droit social et droit de la famille, a mis en lumière la problématique de la kafala ou recueil légal d’un mineur abandonné ou orphelin, dans la jurisprudence française. Selon elle, la kafala vient de subir une analyse de la part des instances européennes qui ne satisfait pas les citoyens français désirant adopter des enfants hors de l’UE. A ce propos, elle a cité le cas de refus de la justice française de l’adoption  plénière d’une enfant algérienne par une famille française au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Un cas qui n’est pas unique puisque nombreuses sont les familles françaises qui se sont trouvées dans ce dilemme puisque la kafala ne crée pas de lien de filiation, au contraire de l’adoption, de sorte que l’enfant au regard du droit français ne fait pas partie de la famille qui l’a accueilli, d’où des difficultés administratives à la fois lors de l’entrée en France de ces enfants, mais également lors de leur séjour. En outre, le Parlement français a voté en 2001 une loi interdisant aux juges de prononcer l’adoption des enfants étrangers nés dans les pays où l’adoption est interdite : il en résulte que les enfants recueillis en kafala issus pour la plupart de ces pays ne peuvent pas être adoptés par ceux qui les élèvent, en tout cas pas avant d’avoir acquis la nationalité française et pas avant cinq années.
Pour sa part, Yves Baduel, expert judiciaire et secrétaire général de la Compagnie des experts judiciaires près la Cour d’appel et le Tribunal administratif de Toulouse, s’est longuement arrêté sur la mission et la désignation de ces experts en évoquant les difficultés qui entachent le travail d’un expert judiciaire notamment celles relatives à l’impartialité et au conflit d’intérêt. Un exposé qui a été fortement suivi par des avocats marocains et qui suscite plusieurs interrogations de leur part.
 Dans ce cadre, le conférencier a indiqué que la mission d’un expert désigné  consiste à donner aux juges un avis afin d’apporter des éclaircissements sur des points techniques. Il s’agit donc des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, etc.) dont l’avis ne s’impose pas aux juges, qui restent libres.
Les experts sont désignés par les magistrats qui ont à leur disposition des listes de personnes (physiques ou morales), établies dans chaque Cour d’appel, qui recensent des personnes exerçant des professions. Pour figurer sur ces listes, il faut être particulièrement qualifié dans une profession bien définie et faire acte de candidature auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance de son lieu de travail ou de son domicile si on est retraité. On peut alors se prévaloir du titre d’«Expert près la Cour d’appel de X ». Cependant, le juge n’est pas obligé de choisir un expert dans la liste car tous les domaines ne sont pas représentés.
Evoquant la problématique de l’impartialité, l’intervenant a  affirmé que la juridiction française a insisté sur une impartialité dite subjective, qui interdit à l’expert de faire prévaloir un point de vue personnel autre que celui résultant des normes techniques de sa spécialité. En effet, le manquement à l’obligation d’impartialité subjective constitue non seulement une faute technique, mais également une faute professionnelle pouvant justifier des sanctions disciplinaires, voire pénales. L’expert est obligé donc de se départir de tout parti-pris subjectif dans la réalisation des missions qui lui sont confiées.

Quid de l’AEP ?
Très active dans la région de Toulouse, l’Association Expression pluriculturelle (AEP) a été créée en 2010. Pour ses initiateurs, cette association a pour but de rassembler les gens originaires du Maghreb et leurs amis pour renforcer les liens entre ces populations, mettre en lumière les apports multiples du Maghreb, informer et venir en aide aux personnes, promouvoir les activités sociales et culturelles et accompagner le processus d’intégration vers la citoyenneté, pour une égalité des chances.


Hassan Bentaleb
Lundi 18 Mars 2013

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