La Cour des comptes remet en cause les radars fixes

Les radars fixes sont-ils illégaux ? C’est ce que laisse penser le dernier rapport de la Cour des comptes qui a indiqué que la mise en œuvre du contrôle automatisé de la vitesse des véhicules connaît plusieurs dysfonctionnements qui en réduisent l’efficacité et, pis, mettent en cause sa crédibilité.
Des dysfonctionnements qui remontent  à 2005, date d’acquisition des 150 radars fixes. Une opération d’achat engagée largement en avance par rapport à l’adoption du cadre réglementaire qui devait en organiser la mise en œuvre, précise le rapport. Ajoutons à cela, des défaillances au niveau du choix des sites d’installation de ces radars, et la non observation des dispositions réglementaires concernant leur homologation et leur étalonnage.
Côté exploitation, le rapport a noté la défaillance dans l’organisation et dans les moyens mis en œuvre pour assurer la gestion du parc des radars fixes, en sus de l’absence d’une plateforme efficace pour la prise en charge du traitement des messages d’infraction et l’existence d’insuffisances technologiques des équipements ainsi que la non fiabilité de la base des données relatives aux cartes grises.
En outre, les magistrats de la Cour des comptes ont observé que la plateforme relative à l’échange d’informations sur les infractions, nommée "Système de gestion des infractions" (SGI), présente plusieurs insuffisances dans la couverture fonctionnelle, et qu’elle est loin d’assurer l’intégralité des processus résultant de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°52.05, amenant même, dans la majorité des cas, à la prescription des faits issus de ces infractions. Actuellement, le SGI est même remis en cause au sein du ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique.  Des manquements graves qui seront confirmés, en 2014, par Najib Boulif, ministre délégué au Transport, qui a affirmé que plusieurs radars sont défectueux et mal entretenus.
Pourtant, et malgré ces dysfonctionnements, le document de la Cour des comptes a constaté que la Direction du transport routier et de la sécurité routière (DTRSR) s’est engagée dans un projet d’extension du parc des radars fixes avec une diversification des types d’infractions constatées automatiquement. Et elle s’oriente, également, vers une externalisation de la fonction de contrôle automatisé.
Les contraventions constatées par ces radars sont-elles donc valables ? « Il est difficile de se prononcer sur cette question. Si les faits constatés par le rapport de la Cour des comptes sont bien réels, ils restent pourtant généraux  et ne précisent pas l’espace géographique dans lequel les radars défectueux sont installés pour permettre de faire appel», selon Maître Samia El Amrani, avocate au Barreau de Béni Mellal. Et d’ajouter : «Ceci d’autant plus que la contravention constatée par radars démontre que ces derniers fonctionnent. Ce qui rend toute annulation des contraventions impossible. S’appuyer donc sur le rapport de la Cour des comptes pour faire appel des contraventions demeure difficile et complexe».   
Un avis que ne partage pas Maître Allal Basraoui, avocat au Barreau de Khouribga, qui estime que les contraventions constatées par ces radars peuvent être annulées suite à ce rapport. Mieux, il estime que la question des radars fixes au Maroc occulte une autre problématique juridique.  «La loi est claire. Elle stipule que les contreventions doivent être constatées uniquement par des agents  de police et non par des machines automatisés et, du coup, les radars ne peuvent pas suppléer aux agents de police», nous a-t-il déclaré. Et de conclure : «La même confusion est à relever au niveau de la pose du sabot par les sociétés privées qui gèrent les horodateurs puisque cette action doit être effectuée par des agents administratifs assermentés qui doivent constater de visu toute contravention et rédiger leurs PV sur place».