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L’omerta sur les subventions publiques aux ONG

La Cour des comptes épingle le manque de transparence des associations




Les subventions publiques destinées aux associations casablancaises sont-elles bien utilisées par leurs destinataires ? Cette question est au cœur  du dernier rapport de la Cour des comptes où quatre grandes associations ont été dans la ligne de mire de ses magistrats. Ces derniers ont, en effet, pointé du doigt plusieurs « irrégularités » et « défauts » dans les comptes de ces associations.
Tel est le cas de l’Association « Casamémoire » qui a conclu quatre accords de partenariat  avec la commune urbaine de Casablanca durant la période 2009-2014 et dont trois accords ont fixé comme objectif, de transformer les anciens abattoirs de Casablanca en un complexe culturel moyennant une enveloppe budgétaire de 4,3 millions de dirhams. A ce propos, les magistrats de la Cour des comptes ont révélé l’inexistence de tout comité chargé du choix d’un tel projet et de la fixation du montant de la subvention y afférent ainsi que l’absence d’une structure chargée de gérer ces anciens abattoirs. Le non-respect de l’occupation temporaire de ceux-ci et des statuts de l’association figurent également sur la liste des réserves affichées par la Cour des comptes.  Cette dernière a noté, par ailleurs, que cette association a réalisé des prestations non conformes à son statut et qu’elle n’a pas respecté les dispositions concernant la réalisation d’un livre sur les anciens abattoirs ainsi que l’absence de la  tenue d’une comptabilité détaillée des projets.
L’Association « Orchestre Philharmonique du Maroc » a été également pointée du doigt. Le rapport en question a observé le non-recours au comité d’éligibilité au niveau de la préfecture ;  la non-appréciation de la situation financière lors de l’octroi de la première subvention ; la non-obligation de l’association à présenter son budget et ses comptes annuels au bailleur des fonds publics  ainsi que la non-soumission de la convention de partenariat relative à l’année 2012 à la délibération du conseil préfectoral.
Par ailleurs, le document en question a enregistré plusieurs observations concernant l’ « Association des œuvres sociales, culturelles et sportives de Mohammadia » dont les plus importantes demeurent l’ingérence de la préfecture dans sa gestion. A ce propos,  les magistrats ont constaté l’hégémonie de la préfecture sur le processus décisionnel de l’association et le paiement des charges et exécution de travaux commandés et pilotés par le bailleur principal de l’association.
Le rapport a observé également l’octroi d’avantages à la société chargée de l’organisation du festival annuel de Mohammedia en essayant de la favoriser. « Ceci s’illustre à travers ce qui suit : absence de transparence dans la désignation de la société chargée de l’organisation du festival; établissement par l’association de relations commerciales avec un membre du bureau exécutif ;  exercice de la fonction de trésorier par la directrice de la société chargée de l’organisation du festival ; exercice de fonctions incompatibles de la part de la directrice de la société chargée de l’organisation du festival ; désignation de la société chargée de l’organisation du festival comme consultant de l’association », note le rapport.
Un constat pareil a été soulevé concernant l’Association « Fondation des arts vivants ». La Cour des comptes a observé que cette association bénéficie d’un financement en dehors du cadre conventionnel et sans avoir l’aval du conseil communal pour la conclusion de conventions.  
Concernant le concours d’architecture relatif au projet du Grand théâtre casablancais, les magistrats ont constaté le non-respect des dispositions contractuelles concernant l’audit des comptes de l’association et que cette dernière a fait recours au bureau d’expertise comptable chargé de tenir sa propre comptabilité, et ce, afin d’auditer les comptes relatifs à l’opération de construction du Grand théâtre, ainsi que pour certifier la sincérité de ses comptes et de sa situation financière. « Ce qui est en contradiction avec les dispositions de l’article 3 de la convention relatif au projet du Grand théâtre, et qui exigent à ce que l’association produise, à la fin de chaque étape dudit projet, des comptes audités par un expert comptable inscrit à l’Ordre des experts comptables », a précisé le rapport.
 « L’ensemble des observations constatées par la Cour des comptes sont exactes et confirmées par des preuves documentées. D’ailleurs, le débat sur le sujet ne date pas d’aujourd’hui. En fait, ces associations qui reçoivent des subventions très importantes manquent de transparence dans leur gestion financière puisqu’elles ne présentent aucun rapport ou données chiffrées sur le sort des subventions qui leur sont accordées », nous a précisé un édile de la ville de Casablanca sous le seau de l’anonymat. Et d’ajouter : « C’est le cas, à titre d’exemple, de l’Association Casamémoire  qui a toujours reçu des chèques importants du Conseil de la ville sans qu’on puisse avoir une idée claire sur la manière dont  cet argent a été dépensé. Les responsables de l’association en question ont toujours refusé de présenter des rapports détaillés sur leurs dépenses. Un refus partagé par l’ancien président de la commune urbaine qui a entretenu le flou sur ces subventions publiques.  Lequel a été généralisé aux autres associations ».  
Pour notre source, ces associations échappent à tout contrôle vu les relations qu’elles entretiennent avec les bailleurs des fonds publics. « Il y a des relations et des partenariats forts entre ces ONG et les cercles du pouvoir dans la ville. D’autant plus que leurs présidents sont des personnalités publiques qui bénéficient d’une certaine notoriété. On est face à un monde clos et à des relations entre des personnes qui se connaissent et qui se protègent mutuellement », nous a-t-elle confié. Et d’expliciter cette situation : « C’est pourquoi la question de la réforme des modalités d’octroi des subsides publics doit être posée. Aujourd’hui, le Conseil de la ville a tenté de reproduire la même démarche utilisée dans le cadre de l’INDH  et qui consiste à étudier chaque projet de soutien par une commission idoine et de procéder à un suivi et à un contrôle a posteriori. Mais, il faut reconnaître qu’il y a des associations puissantes et qui passent à travers les mailles du filet. La vraie solution passe d’abord par une mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes dont la probabilité d’exécution demeure encore minime».

Hassan Bentaleb
Mardi 5 Avril 2016

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