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L’efficacité du système d’affaires au Maroc exposée par l’OHADA




Le système d’affaires au Maroc est “efficace” et produit de “bons résultats”, a souligné le secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), Dorothée Cossi-Sossa, estimant que le Royaume est un pays qui progresse et qui est en avance par rapport à d’autres. “Le Maroc dispose certainement d’un système efficace, qui produit de bons résultats et qui nous permet de bénéficier des expériences accumulées”, a lancé Pr. Sossa lors d’une interview accordée à la MAP à la veille de la journée de sensibilisation tenue par son organisation à Rabat.
“Nous pensons qu’avec le Maroc, nous avons du chemin à faire”, a dit le secrétaire permanent de l’OHADA, appelant les entreprises marocaines à être “toujours plus présentes en Afrique subsaharienne”. “Nous sommes 17 pays membres de l’OHADA qui représentent 225 millions d’habitants, soit le quart de la population de l’Afrique subsaharienne et nous avons un PIB annuel de plus de 275 milliards de dollars américains (USD) en progression constante”, a-t-il fait savoir, jugeant que le potentiel économique est “assez énorme” en Afrique et qu’il reste beaucoup à faire.
L’OHADA, dont l’une de ses missions est d’accompagner les investisseurs, avait organisé une journée de sensibilisation en avril dernier à Casablanca pour présenter ses objectifs et ses attributions dans l’ultime but de faciliter la tâche aux investisseurs, a-t-il rappelé.
L’OHADA a pour but d’assurer la sécurité juridique et judiciaire des affaires et cette journée de sensibilisation a été l’occasion de dresser le bilan de ce qu’elle a fait depuis 22 ans de sa création pour réaliser les objectifs qui lui ont été assignés, a précisé M. Sossa.
C’était aussi une opportunité pour présenter toutes les possibilités offertes par le système de l’OHADA aux entreprises marocaines, que ce soit dans le cadre de la création d’entreprises ou de leur gestion d’entreprises, de la gestion des conflits, du recours aux crédits bancaires, des différents contrats d’affaires et des outils proposés pour résoudre d’éventuels problèmes sur le terrain, soit par la justice ou l’arbitrage, a-t-il ajouté.
“L’OHADA a l’avantage d’être accessible sur Internet ( ) et nous sommes véritablement à la disposition de toutes les entreprises et de tous les investisseurs qui désirent se diriger à n’importe quel Etat membre de l’organisation”, a-t-il poursuivi.
“Nous sommes prêts à revenir au Maroc et nous ne faisons que commencer”, a rassuré le secrétaire permanent de l’OHADA qui promet de faire progresser les outils juridiques de cette organisation pour être en phase avec les attentes du secteur privé africain.
Pour rassurer les investisseurs, l’OHADA a mis en place un système d’arbitrage “assez développé” et “le meilleur au monde”, en réaction aux reproches faits avant l’année 1993 aux pays de l’organisation à propos d’un système judiciaire qui ne fonctionne pas assez bien.
“Il est facile de recourir à l’arbitrage, à travers la Cour commune de justice et d’arbitrage”, a-t-il rassuré, ajoutant qu’un système qui facilite l’arbitrage et qui ne nécessite pas la saisine d’une institution a été mis en place et que le conseil des ministres a autorisé l’année dernière l’OHADA à faire un texte sur la médiation.
L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 au Québec-Canada).
Elle regroupe aujourd’hui 17 Etats (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). L’OHADA compte à son actif neuf actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les Etats parties. D’autres actes uniformes sont encore en préparation.

Vendredi 13 Novembre 2015

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