J’avoue, dès le départ, que mon propos est sous-tendu d’un questionnement permanent ou le ‘’pourquoi’’ et le ‘’comment’’ s’entremêlent pour interpeller aussi bien le raisonnement que le sujet traité lui-même.
Certes, ma lecture de celui-ci, comme toute lecture, n’est pas neutre, mais elle s’efforce de s’inscrire dans la perspective du changement qui nécessite de s’appuyer sur la raison et la réflexion scientifique : tel un malade dont la subjectivité de guérir le pousse à s’adresser à la médecine comme son seul salut. Voilà qui est dit pour répondre à beaucoup dans les médias et même dans une certaine catégorie du monde académique qui croient ou faire croire que toutes les ‘’subjectivités’’, les prises de positions et les idéologies sont égales et opposées à l’objectivité ; donc contraires à la réflexion scientifique et à la science.
Je commence par un constat qui affirme que l’économie sociale, telle qu’elle est appliquée au Maroc, demeure peu performante malgré les efforts déployés. J’ai longuement réfléchi pour délimiter mon sujet à la problématique suivante: l’économie sociale ; quel statut et quel rôle pour la promotion de l’économie nationale ?
Ma démarche consiste à évaluer l’économie sociale telle qu’elle a été appliquée au Maroc selon son potentiel valable à tous les pays qu’ils soient développés ou en développement ; elle consiste, en deuxième lieu, à analyser le contexte socioéconomique marocain qui lui confère un rôle spécifique et elle se termine par le dépistage d’une alternative.
Mon intervention sera, donc, articulée sur les trois parties suivantes :
- L’économie sociale comme potentiel socio-économique approprié ;
- Le legs structurant et la perversion structurée au Maroc ;
- Pour une alternative appropriée.
I- L’économie sociale comme potentiel socioéconomique approprié
I-1 Définition de l’économie sociale
La définition de l’économie sociale ou solidaire n’est pas encore consensuelle. Elle est souvent délimitée par opposition ou comparaison avec d’autres sphères de l’économie ou par ses composantes qui font l’unanimité, à savoir les coopératives, les mutuelles et les associations notamment celles dites du développement.
Ces composantes ont pour objectifs le renforcement des solidarités sociales et le développement d’une valeur ajoutée économico-sociale à partir des engagements citoyens à but non lucratif.
Toutefois nous proposons une définition qui se veut être positive. Pour nous,
« L’économie sociale et solidaire est un concept/formule synthétique et multidimensionnel qui englobe dans un esprit citoyen, égalitaire et solidaire:
- en premier lieu, un ensemble d’actions et de leurs produits qui ont pour objectif essentiel la fédération des moyens et des efforts des producteurs simples ou vulnérables, dont le capital est constitué essentiellement par le capital travail, afin qu’ils se prennent en charge et qu’ils prospèrent dans des entités économiques solidaires, structurées et intégrées dans l’économie nationale ;
-en deuxième lieu, toutes les actions et les outils qui assurent l’accompagnement et le renforcement des capacités desdits producteurs vulnérables ;
-en troisième lieu, toutes les actions et les outils qui assurent aux citoyens, notamment aux forces de travail, leur protection sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et leur complément de retraite. »
Priorité de l’humain et le travail sur le capital, solidarité, démarche participative, complémentarité du social, l’humain et l’économique basé sur le travail et l’entraide.Tels sont les éléments qui donnent à l’économie sociale sa logique propre et délimitent sa raison d’être. Ces qualités lui confèrent d’être l’un des outils les plus pertinents qui permet aux groupes de personnes, n’ayant que leurs forces de travail ou sans grands moyens financiers, de créer leurs propres unités économiques solidaires.
I-2 Principes et gestion
Ayant une logique propre, l’économie sociale se base sur des principes qui lui sont inhérents. Et au regard de l’unanimité faite autour de ceux-ci, nous nous contentons d’en faire un rappel tels qu’ils sont énoncés par la Charte française de l’économie sociale.
- Les entreprises de l’économie sociale fonctionnent de manière démocratique ; elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits.
- Les sociétaires, consommateurs ou producteurs, membres des entreprises de l’économie sociale, s’engagent librement, suivant les formes d’action choisies (coopératives, mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière desdites entreprises.
-Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de production, les entreprises de l’économie sociale s’efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d’information dans la confiance réciproque et la considération.
- Les entreprises de l’économie sociale revendiquent l’égalité des chances pour chacune d’elles et affirment leur droit au développement dans le respect de leur totale liberté d’action.
- Les entreprises de l’économie sociale se situent dans le cadre d’un régime particulier d’appropriation, de distribution ou de répartition des gains. Les excédents d’exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service aux sociétaires qui en assurent seuls le contrôle.
- Les entreprises de l’économie sociale s’efforcent par la promotion de la recherche et l’expérimentation permanente dans tous les domaines de l’activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective.
- Les entreprises de l’économie sociale proclament que leur finalité est le service de l’homme
II- Le legs structurant ou la perversion structurée
Il s’agit de souligner, en premier lieu, un fait structurant qui handicape la promotion de notre économie nationale, ce qui nous permet de saisir l’importance de l’économie sociale comme un moyen central pour y remédier et d’interpeller, en second lieu, la politique de l’économie sociale suivie par les pouvoirs publics au Maroc.
II-1 Le legs structurant
II-1-1 Le handicap : une économie à gratte-ciel
L’économie moderne, on le sait, a vu le jour avec la bourgeoisie naissante en Europe dans les bourgs de l’époque et elle s’est développée, à travers des siècles, pour constituer une économie à terme et adulte à configuration conique dont la base s’étend sur tout le territoire du pays et tous les secteurs d’activité économique. Cette morphologie lui donne non seulement sa solidité et sa performance mais aussi la flexibilité interne, due à l’existence d’un grand tissu d’entreprises et d’entités économiques médianes et autres, lui permettant l’articulation nécessaire.
A l’inverse, la colonisation, en introduisant l’économie moderne au Maroc, a légué à celui-ci une structure économique à morphologie de gratte-ciel éparpillés dans de vastes espaces économiques et structures sociales traditionnels désarticulés et contraints à la survie sous l’effet du développement de ces gratte-ciel. Cette morphologie n’est pas fortuite ; elle correspondait à la nature de l’économie coloniale qui exigeait le pompage des richesses et les drainer ainsi que les plus-values vers la métropole.
Notre propos ne vise guère à reposer l’ancien débat sur la dualité entre les deux secteurs : moderne et traditionnel. Il a pour but d’expliquer que cette genèse et ses implications hypothèquent le devenir de notre économie à tel point qu’il est impossible de prétendre, dans ce cas, asseoir les conditions nécessaires à la promotion de l’économie marocaine sans être convaincu, d’abord, que la morphologie de celle-ci est déficiente et sans avoir la volonté d’œuvrer en premier lieu à y remédier.
La réalité actuelle de notre économie et les faits sont là pour appuyer cette confirmation. J’en donne un simple exemple : l’économie classique nous enseigne que l’installation d’une entité de production dans un espace social donné entraîne un effet de chaîne d’unités productives ou de services. La grande cimenterie de l’Oriental marocain ; la CIOR est implantée, depuis des décennies à N’aima (30 kms d’Oujda) et aucune chaîne d’effets économiques n’a été enregistrée, jusqu’à présent, à part l’embauche des ouvriers et employés, car la plus-value faite par cette entreprise va ailleurs.
II-1-2 L’économie sociale comme un élément sociétal structurant et un préalable à la mise à niveau de l’économie marocaine
Cette analyse et cet exemple nous permettent de saisir que l’implication de l’économie sociale et solidaire s’avère, dans ce cas, nécessaire et déterminante. Elle incarne, en faveur d’une économie dont la morphologie est à gratte-ciel comme celle du Maroc, un grand potentiel de leviers et une possibilité d’exploiter au maximum le manque à gagner délaissé par la structure existante. Son statut objectif lui permet de couvrir un champ opérationnel plus large qui couvre tous les champs non investis par l’Etat et les entreprises privées, notamment le secteur traditionnel et l’économie informelle.
Nous considérons que cette donne socioéconomique s’applique à tous les pays en développement, notamment, ceux d’Afrique. Le travail précaire, l’économie informelle, le chômage et l’exclusion sociale représentent un défi particulier à la promotion des économies de ces pays et leur mise à niveau par le haut. Dans de tels cas, il faudrait agir, d’abord, en faveur de la solidarité et la mutualisation des moyens et des efforts des larges catégories de producteurs simples comme les travailleurs des zones rurales, les travailleurs indépendants et ceux qui sont dans l’économie informelle. Une fois intégrées, structurées et formalisées, dans des unités productives, ces catégories constituent la base étendue du capital travail s’étalant sur tout le territoire, et forment, avec les petites entreprises, un grand potentiel de leviers économiques nécessaires à la promotion de leurs économies.
L’intégration de ces groupes dans le cadre de l’économie sociale propice à la création d’entreprises économico-sociales durables constitue un pilier central pour le développement de ces économies et un grand moyen d’extension de plein emploi décent et productif. Il suffit de noter, à titre d’exemple, qu’en France, où cette forme d’économie n’est qu’un additif, l’emploi représentait, en 2007, près de 10% de l’emploi salarié hors agriculture et 8% des salaires (source INSEE).
Nous en déduisons, donc, que le rôle donné à l’économie sociale et solidaire dans les pays en développement est structurant. Il consiste à intégrer dans la modernité économique les producteurs simples, encore nombreux hélas, qui vivotent dans les résidus de l’économie traditionnelle et les couches sociales qui se sont développées à la marge de l’économie moderne ou dans l’économie informelle.
Tel est le sens qu’on doit donner à la formule ‘’la mise à niveau d’une économie’’, si l’on veut persister à l’emploi de cette formule chère au discours de la globalisation et très répandue hélas sans être critiquée.
La promotion et la mise à niveau des économies de ces pays doivent se positionner dans cette perspective. Ils ne peuvent se réaliser que de l’accompagnement du secteur économique moderne existant et hérité de la colonisation, qui est contraint lui aussi, d’ailleurs, sous la houlette de la globalisation, de prospérer de plus en plus dans l’économie de rente et la spéculation financière, faute de cette mise à niveau préalable centrée sur l’économie sociale et les petites entreprises.
Pour les économies des pays en développement, cette orientation s’avère fondamentale pour qu’elles aient une large base et qu’elles soient capables de se remodeler en économies modernes, homogènes et intégrées. De là, découle toute l’importance de l’économie sociale et solidaire comme un préalable pour la promotion d’une économie comme celle du Maroc.
Loin de notre raisonnement, de préconiser une mise en œuvre par étapes, mais de souligner qu’il faut agir dans cette perspective et y recentrer tous les efforts entrepris et à entreprendre en matière de la promotion de l’économie. En effet, la tâche est rude, demande beaucoup de temps et se meut, dans le moyen et le long termes, en processus multidimensionnel complexe et sinueux. Mais le choix d’en faire un préalable, ne demande que la volonté d’y croire et d’œuvrer pour : ‘’De là, nous commençons d’abord et dans cette direction nous agissons’’
II-1-3 Particularités de l’économie sociale dans les pays en développement
- 1) Statut et rôle distincts par rapport à ceux des économies avancées
Ayant un statut déterminant et un rôle structurant dans les économies des pays en développement, l’économie sociale et solidaire en Europe et dans les économies avancées, se positionne, et se développe dans un autre contexte et un autre sens: couvrir les activités délaissées par les pouvoirs publics et les entreprise privées vu l’importance et l’hégémonie du mode capitaliste et de l’entreprise privée. Elle ne constitue, dans ce cas malgré son importance, qu’une forme d’économie additive ou un ‘’plus’’ à l’économie de marché qui constitue le noyau principal. Elle se projette dans l’auxiliaire.
Cette donne propre au statut de l’économie sociale et son rôle dans les économies des pays en développement lui imprime d’autres particularités dérivantes. Nous en soulignons celles qui nous semblent essentielles:
- 2) la coopération au centre de l’économie sociale :
L’économie sociale et solidaire est avant tout une exigence économique. La place centrale revient, donc, aux coopératives dans cette forme d’économie. En effet, la coopérative est un type d’entité économique, à objet civil ou commercial, qui a été créé dans un esprit hors du profit capitaliste. Elle convient beaucoup plus au capital travail, c’est-à-dire aux couches sociales tels les petits agriculteurs traditionnels, les artisans, ceux qui vivent dans le commerce informel dont le nombre s’accroit dans les pays en développement, et toutes les couches grandissantes des exclus, des marginaux et de chômeurs qui n’ont comme capital potentiel que leurs forces de travail. Cette caractéristique confère à la coopérative dans les économies des pays en développement un statut central. Par conséquent, les tâches des deux autres composantes de l’économie sociale et solidaire doivent se positionner dans la même perspective et œuvrer en synergie en faveur de la promotion du secteur coopératif.
Cette donne est encore mal perçue dans le cas marocain, comme on va le voir dans la 3ème partie mais soulignons d’abord comment cela se reflète sur les activités des autres composantes.
Si nous analysons les activités des associations de développement, nous constatons qu’elles s’inscrivent dans leur majorité dans le palliatif, le charitable, et le social à caractère non économique ; telles la lutte contre l’analphabétisme, l’eau, l’électricité, etc. Une monographie/étude que j’ai réalisée, en 2004 pour le ministère de l’Artisanat alors tuteur de la Direction de l’économie sociale, a révélé que dans la province de Meknès Er-Rachidia 90% des activités des associations de développement relèvent du palliatif et seulement 10% peuvent êtres cataloguées du domaine de l’économie sociale. Il est certain que les actions palliatives sont parfois nécessaires, mais elles ne sont pas suffisantes ; parce qu’elles sont dans le social et non dans l’économique ; elles ouvrent un possible vers celui-ci et non sa réalisation: un chômeur, même formé, s’il ne gagne pas sa vie par le travail reste chômeur et la lutte contre l’analphabétisme, par exemple, donne certes aux bénéficiaires un droit mais ne les font pas manger.
Quant aux mutuelles, à cause du grand déficit économico-social émanant de la malformation génétique que représentent les économies à gratte-ciel, elles ne s’adressent, pour le moment, qu’à une tranche faible de la population, celle qui possède déjà un revenu décent, notamment les fonctionnaires et un petit nombre de travailleurs dans l’économie formelle.
- 3) Une gouvernance de proximité
Cette particularité du rôle de l’économie sociale dans les économies des pays en développement exige des pouvoirs publics et des différents intervenants une démarche particulière à l’ opposé de la gouvernance classique. Un adage arabe dit ‘’fakidou achchayi la yo3tih’’, ce qui veut dire: «n’attends rien de celui qui ne possède rien ». Pour nous, la gestion de l’économie sociale doit se plier, dans un pays comme le nôtre, au statut précaire des producteurs simples (analphabétisme, exclusion sociale, enclavement...) nécessitant un aller volontaire vers eux et non l’inverse. Elle doit opérer ce que je nomme une sorte de révolution copernicienne ; ‘’c’est la Terre qui tourne autour du Soleil et non l’inverse’’, autrement dit, avoir la volonté d’aller vers des larges couches des populations vulnérables et démunies qui ne peuvent, par conséquent, s’adresser d’elles-mêmes aux institutions mises en place en faveur du développement social et économique.
L’absence d’une telle démarche constitue l’une des causes du déficit en matière des adhésions enregistré dans l’action des institutions créées pour appuyer le développent social et économique ; tels l’Office du développement de la coopération (l’ODCO), l’Agence de développement sociale (A.D.S.), les Centres régionaux de développement…
- 4) Un rôle plus déterminant de la part des pouvoirs publics et une démarche volontariste :
Cette donne explique pourquoi une telle structure socioéconomique exige l’intervention de l’Etat et son implication directe ainsi que celles les acteurs volontaristes. La ‘’formule moins Etat’’ ne concorde nullement avec un tel contexte. Dans les pays en développement, l’Etat et les pouvoir publics doivent s’impliquer davantage et volontairement. Laisser les composantes de l’économie sociale de ces pays ‘’se développer’’ d’elles-mêmes constitue une fuite en avant et non une exigence de bonne gouvernance et de démocratie, comme le prétendent les idéologies du conformisme et de la ‘’mise en boîte’’ véhiculées par les ténors de la globalisation.
D’ailleurs, c’est l’insuffisance des capacités d’intervention de l’Etat dans les secteurs socioéconomiques qui est à la base de l’aggravation des inégalités sociales, la pauvreté et l’exclusion sociale et c’est elle qui explique aussi la prolifération des associations dites de développement qui a pris ces dernières années, au Maroc, la forme d’une ruée ( le nombre de ces associations a grimpé en quelques années d’à peu près de 30.000 à 90.000 actuellement..) plutôt qu’un processus réfléchi et rationnel. Ce qui leur a conféré, par inertie et d’une manière mécanique, le statut d’intermédiaires entre les décideurs (les bailleurs de fonds, l’Etat..) et les populations concernées.
D’un autre côté, la générosité des bailleurs de fonds internationaux envers certaines de ces associations ne cache-t-elle pas une sorte d’intervention pour orienter l’action en matière du social dans les pays en développement, puisque les cahiers des charges sont faits par eux et envisagent leurs priorités et non celles des pays concernés ? La globalisation est aussi multiforme. A côté de sa rigidité sur l’essentiel, elle possède également des institutions et des moyens doux et flexibles : les carottes, elle en a tant!
Loin de notre propos de culpabiliser ces associations ; au contraire, leur rôle est fondamental s’il est bien mené, mais nous ne faisons que relater un fait sociologique et indiquer, par la même occasion, la nécessité d’un regard de la collectivité nationale sur l’utilisation des fonds qu’elles perçoivent.
II-2 La politique suivie : la tâche principale ignorée et la perversion structurée
Il ne s’agit pas à ce propos, de faire toute l’histoire de l’action des gouvernements marocains successifs après l’indépendance en matière de l’économie sociale et solidaire mais de mettre en exergue quelques repères.
II-2-1 Tâche principale ignorée
Le concept de l’économie sociale est récent, comme on le sait. Il a été introduit au Maroc, à travers quelques écrits et séminaires notamment ceux organisés par l’ODCO et plus spécialement par son ex- directeur Aït Haddout (fin des années 90). Mais certaines de ses composantes existaient déjà auparavant. Le Maroc en a hérité deux de la colonisation. Il s’agit des coopératives et des mutuelles. Les associations dites de développement n’ont vu le jour d’une manière consistance qu’à partir des années 80.
La tâche principale à laquelle devrait s’atteler le Maroc après son indépendance, à travers l’Etat et tous les acteurs politiques et autres, consistait à remédier à la malformation génétique de l’économie léguée par la colonisation en faisant et réussissant la transition d’une économie à gratte-ciel fragile et sans base consistante vers une économie complètement moderne et formelle, homogène et intégrée.
Cependant, les pouvoirs publics au Maroc, ont subi, dans l’ensemble, les contraintes de cette perversion structurée et ont poursuivi mécaniquement le chemin tracé préalablement. Leurs efforts déployés, depuis l’indépendance, en vue de promouvoir l’économie nationale, faute d’une vision adaptée, se sont laissés entraîner par les pesanteurs du legs colonial. Ainsi, leurs actions sont restées positionnées dans le sillage de ce legs et n’ont eu que peu d’impact sur la mise à niveau de l’économie marocaine. Les tentatives de redressement, même timides, ont été rapidement avortées pour finir vers une mise en veilleuse de l’économie sociale et solidaire.
Ce cheminement de la politique des pouvoirs publics relative à l’économie sociale peut être relaté par deux repères phares suivants :
-1) Dislocation de l’entité ministérielle de l’économie sociale et la petite et moyenne entreprise
Créée au début de 2002 par le gouvernement de l’alternance présidé par Abderrahmane El Youssoufi, cette entité comprenait une pour la 1re fois, au Maroc, une Direction de l’économie sociale.
Le fait que celle-ci soit à côté de la petite et moyenne entreprise n’est pas une chose fortuite mais une réponse à la proximité réelle, dans la vie économique, entre l’économie sociale basée et centrée essentiellement sur le capital travail et la petite entreprise qui lui est asymptotique vu la petitesse du capital de celle-ci qui est souvent compensé par le capital travail des petits entrepreneurs eux-mêmes.
Quelle que soit sa forme et quelles que soient ses insuffisances, cette entité ministérielle avait pour but de donner une certaine assise à l’économie marocaine.
Cependant à peine créée, elle a été disloquée délibérément, la même année, avec l’avènement de gouvernement Jettou à la fin de 2002. En effet, celui-ci avait opté pour la suppression de toute entité administrative s’occupant de la petite et moyenne entreprise sous le prétexte : ‘’c’est une affaire de tous les ministères et de tout le monde’’ ; autrement dit sous un prétexte dénué de tout sens sauf celui signifiant, in facto, que tout le monde doit s’en défaire ! Seules la Direction de l’économie sociale et l’Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME), dont la création était en cours, ont été rescapées de ce démantèlement : la première marginalisée sous tutelle du ministère de l’Artisanat et la deuxième livrée à son sort.
-2) L’engagement dans l’I.N.D.H.
Perçue comme un moyen de lutte pour le développement social, la démarche du développement humain à été adoptée au Maroc. Un rapport du cinquantenaire sur la question a été élaboré en 2005 et la même année l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) a été adoptée officiellement par l’Etat marocain.
Il ne nous appartient pas ici de l’évaluer ou de mesurer ses impacts sociaux, qui sont certes louables, vu le déficit du Maroc en la matière. Mais nous sommes tenus de souligner que cet engagement, malgré toutes les bonnes intentions, s’inscrit dans la lignée dictée par le fait accompli et ne constitue nullement un changement de cap. Au contraire, il renforce objectivement la tendance qui consiste à marginaliser l’économie sociale proprement dite.
En effet, l’INDH a été perçue comme moyen de remédier aux déficits sociaux et essentiellement comme outil de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Mais la réalité est autre, compte tenu du statut même, de la notion du développement humain dans la sphère du développement social et économique.
Le concept de ‘’développement humain’’ porte lui aussi les gènes du contexte international qui l’a secrété à partir du milieu des années 80 : pallier les effets néfastes des Plans d’ajustement structurel sur les populations vulnérables des pays du Sud. Son domaine et son esprit son piégés par le palliatif et son horizon ne cherche nullement à s’attaquer aux causes qui sont derrière les inégalités sociales.
Ainsi, quelles que soient les bonnes intentions de ceux qui ont rédigé, au PNUD, le 1er rapport sur le développement humain en 1990, celui-ci s’inscrit, objectivement, dans ce contexte et ne fait que dévier le débat et partant l’action pour qu’ils soient en dehors de toute analyse et de tout combat contre les effets néfastes provoqués par la mise en place du projet du nivellement des économies, notamment celles des pays du Sud par la globalisation néolibérale
Les plans d’ajustement structurel ont eu des effets néfastes sur les populations démunies et vulnérables dans les pays du sud. A l’encontre de leurs gouvernants, ces populations ont manifesté leur mécontentement et leur résistance à travers de grandes manifestations presque non maîtrisables, ce qui aurait pu déstabiliser, à tout jamais, le système en place. Celui-ci pour se reproduire, devrait changer de forme et les coups de poing par la main de velours comme on dit.
Alors, depuis 1990 les rapports sur le développement humain sont adoptés progressivement par presque tous les pays et sont devenus, pour beaucoup, des outils d’analyse des politiques. Ils reflètent un état de fait, nouent le dialogue avec les partenaires nationaux, et peuvent même être érigés en instruments susceptibles de mesurer les inégalités sociales et de donner des impulsions aux mesures et encourager des partenariats par rapport à la pauvreté, à l’éducation, etc.
Cependant malgré ces bienfaits, la démarche est instrumentalisée pour dévier le centre d’intérêt, qui devrait être sur les causes, vers leurs implications et leurs méfaits. Tel est le rôle joué in facto et objectivement par le concept de développement humain conçu et pratiqué sous la houlette du PNUD.
Autrement dit, sur le plan politique son rôle principal consiste à évacuer de la pensée, du débat et de la pratique toute alternative à la politique imposée par la mondialisation néolibérale et lui imprimer une orientation pour s’investir avant tout en dehors de cette perspective. C’est une autre manière, celle du fait accompli, de faire subir aux politiques alternatives la fracassante idée de la fin de l’histoire et les faire plier pour n’agir que dans l’alternance. Ainsi le sens du changement lui-même et la dialectique sociale en général sont inversés; au lieu qu’ils s’inscrivent dans l’alternative ou les alternatives, ils sont réorientés en sens inverse ; ‘’de l’alternative à l’alternance ‘’ pour gérer et reproduire l’existant sur d’autres facettes. La lutte politique elle-même sera ainsi acculée à se réduire en simple compétitivité de gestion et de gouvernance!
D’ailleurs la démarche qui s’attaque aux implications et non aux causes qui les ont produites a ses propres limites. Et comme le confirme la pratique sociale, notamment celle suivie dans le cadre du développement humain depuis plus de 20 ans, à part quelques va-et-vient sur l’échelle de classement de certains pays, le résultat est minime, par rapport aux efforts fournis en la matière par les mêmes pays.
La démarche est loin de celle de l’économie sociale. Comme les Agences de notation financière, elle a, certes, une vocation d’établir un classement (une notation par défaut) en matière de développement humain, mais elle est incapable de proposer des solutions et encore moins de s’attaquer aux causes.
S’engager dans cette voie et s’y cantonner, c’est se mettre dans un cercle vicieux : ‘’Une éternelle assistance aux éternels assistés’’. S’y enfermer ne peut que retarder l’échéancier : la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et la lutte pour l’égalité et l’équité sociale ne peuvent se réaliser par l’injection des calmants en petites doses même si cela s’avère parfois nécessaire. L’exemple de certains pays de l’Amérique Latine qui ont réussi la lutte contre la pauvreté est là pour le démontrer.
Nous tenons à préciser que la critique que nous faisons à la démarche de développement humain ne signifie nullement une attitude négativiste mais elle aspire à démasquer l’instrumentalisation dont elle fait l’objet par la globalisation néolibérale. En effet, les rapports sur les indices de développement humain constituent un éclairage sur la situation sociale dans chaque pays et une notation qui les pointe du doigt. Ainsi elle peut jouer un rôle positif ; celui d’incitation et de contrôle. Mais même dans ce cas, elle se trompe de cible : c’est la victime qui est pointée du doigt et non le bourreau.
Pour conclure, nous considérons que la démarche de développement humain a un rôle à jouer dans le cas marocain mais pas en tant qu’outil essentiel mais plutôt comme un complément à l’économie sociale.
Certes, ma lecture de celui-ci, comme toute lecture, n’est pas neutre, mais elle s’efforce de s’inscrire dans la perspective du changement qui nécessite de s’appuyer sur la raison et la réflexion scientifique : tel un malade dont la subjectivité de guérir le pousse à s’adresser à la médecine comme son seul salut. Voilà qui est dit pour répondre à beaucoup dans les médias et même dans une certaine catégorie du monde académique qui croient ou faire croire que toutes les ‘’subjectivités’’, les prises de positions et les idéologies sont égales et opposées à l’objectivité ; donc contraires à la réflexion scientifique et à la science.
Je commence par un constat qui affirme que l’économie sociale, telle qu’elle est appliquée au Maroc, demeure peu performante malgré les efforts déployés. J’ai longuement réfléchi pour délimiter mon sujet à la problématique suivante: l’économie sociale ; quel statut et quel rôle pour la promotion de l’économie nationale ?
Ma démarche consiste à évaluer l’économie sociale telle qu’elle a été appliquée au Maroc selon son potentiel valable à tous les pays qu’ils soient développés ou en développement ; elle consiste, en deuxième lieu, à analyser le contexte socioéconomique marocain qui lui confère un rôle spécifique et elle se termine par le dépistage d’une alternative.
Mon intervention sera, donc, articulée sur les trois parties suivantes :
- L’économie sociale comme potentiel socio-économique approprié ;
- Le legs structurant et la perversion structurée au Maroc ;
- Pour une alternative appropriée.
I- L’économie sociale comme potentiel socioéconomique approprié
I-1 Définition de l’économie sociale
La définition de l’économie sociale ou solidaire n’est pas encore consensuelle. Elle est souvent délimitée par opposition ou comparaison avec d’autres sphères de l’économie ou par ses composantes qui font l’unanimité, à savoir les coopératives, les mutuelles et les associations notamment celles dites du développement.
Ces composantes ont pour objectifs le renforcement des solidarités sociales et le développement d’une valeur ajoutée économico-sociale à partir des engagements citoyens à but non lucratif.
Toutefois nous proposons une définition qui se veut être positive. Pour nous,
« L’économie sociale et solidaire est un concept/formule synthétique et multidimensionnel qui englobe dans un esprit citoyen, égalitaire et solidaire:
- en premier lieu, un ensemble d’actions et de leurs produits qui ont pour objectif essentiel la fédération des moyens et des efforts des producteurs simples ou vulnérables, dont le capital est constitué essentiellement par le capital travail, afin qu’ils se prennent en charge et qu’ils prospèrent dans des entités économiques solidaires, structurées et intégrées dans l’économie nationale ;
-en deuxième lieu, toutes les actions et les outils qui assurent l’accompagnement et le renforcement des capacités desdits producteurs vulnérables ;
-en troisième lieu, toutes les actions et les outils qui assurent aux citoyens, notamment aux forces de travail, leur protection sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et leur complément de retraite. »
Priorité de l’humain et le travail sur le capital, solidarité, démarche participative, complémentarité du social, l’humain et l’économique basé sur le travail et l’entraide.Tels sont les éléments qui donnent à l’économie sociale sa logique propre et délimitent sa raison d’être. Ces qualités lui confèrent d’être l’un des outils les plus pertinents qui permet aux groupes de personnes, n’ayant que leurs forces de travail ou sans grands moyens financiers, de créer leurs propres unités économiques solidaires.
I-2 Principes et gestion
Ayant une logique propre, l’économie sociale se base sur des principes qui lui sont inhérents. Et au regard de l’unanimité faite autour de ceux-ci, nous nous contentons d’en faire un rappel tels qu’ils sont énoncés par la Charte française de l’économie sociale.
- Les entreprises de l’économie sociale fonctionnent de manière démocratique ; elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits.
- Les sociétaires, consommateurs ou producteurs, membres des entreprises de l’économie sociale, s’engagent librement, suivant les formes d’action choisies (coopératives, mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière desdites entreprises.
-Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de production, les entreprises de l’économie sociale s’efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d’information dans la confiance réciproque et la considération.
- Les entreprises de l’économie sociale revendiquent l’égalité des chances pour chacune d’elles et affirment leur droit au développement dans le respect de leur totale liberté d’action.
- Les entreprises de l’économie sociale se situent dans le cadre d’un régime particulier d’appropriation, de distribution ou de répartition des gains. Les excédents d’exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service aux sociétaires qui en assurent seuls le contrôle.
- Les entreprises de l’économie sociale s’efforcent par la promotion de la recherche et l’expérimentation permanente dans tous les domaines de l’activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective.
- Les entreprises de l’économie sociale proclament que leur finalité est le service de l’homme
II- Le legs structurant ou la perversion structurée
Il s’agit de souligner, en premier lieu, un fait structurant qui handicape la promotion de notre économie nationale, ce qui nous permet de saisir l’importance de l’économie sociale comme un moyen central pour y remédier et d’interpeller, en second lieu, la politique de l’économie sociale suivie par les pouvoirs publics au Maroc.
II-1 Le legs structurant
II-1-1 Le handicap : une économie à gratte-ciel
L’économie moderne, on le sait, a vu le jour avec la bourgeoisie naissante en Europe dans les bourgs de l’époque et elle s’est développée, à travers des siècles, pour constituer une économie à terme et adulte à configuration conique dont la base s’étend sur tout le territoire du pays et tous les secteurs d’activité économique. Cette morphologie lui donne non seulement sa solidité et sa performance mais aussi la flexibilité interne, due à l’existence d’un grand tissu d’entreprises et d’entités économiques médianes et autres, lui permettant l’articulation nécessaire.
A l’inverse, la colonisation, en introduisant l’économie moderne au Maroc, a légué à celui-ci une structure économique à morphologie de gratte-ciel éparpillés dans de vastes espaces économiques et structures sociales traditionnels désarticulés et contraints à la survie sous l’effet du développement de ces gratte-ciel. Cette morphologie n’est pas fortuite ; elle correspondait à la nature de l’économie coloniale qui exigeait le pompage des richesses et les drainer ainsi que les plus-values vers la métropole.
Notre propos ne vise guère à reposer l’ancien débat sur la dualité entre les deux secteurs : moderne et traditionnel. Il a pour but d’expliquer que cette genèse et ses implications hypothèquent le devenir de notre économie à tel point qu’il est impossible de prétendre, dans ce cas, asseoir les conditions nécessaires à la promotion de l’économie marocaine sans être convaincu, d’abord, que la morphologie de celle-ci est déficiente et sans avoir la volonté d’œuvrer en premier lieu à y remédier.
La réalité actuelle de notre économie et les faits sont là pour appuyer cette confirmation. J’en donne un simple exemple : l’économie classique nous enseigne que l’installation d’une entité de production dans un espace social donné entraîne un effet de chaîne d’unités productives ou de services. La grande cimenterie de l’Oriental marocain ; la CIOR est implantée, depuis des décennies à N’aima (30 kms d’Oujda) et aucune chaîne d’effets économiques n’a été enregistrée, jusqu’à présent, à part l’embauche des ouvriers et employés, car la plus-value faite par cette entreprise va ailleurs.
II-1-2 L’économie sociale comme un élément sociétal structurant et un préalable à la mise à niveau de l’économie marocaine
Cette analyse et cet exemple nous permettent de saisir que l’implication de l’économie sociale et solidaire s’avère, dans ce cas, nécessaire et déterminante. Elle incarne, en faveur d’une économie dont la morphologie est à gratte-ciel comme celle du Maroc, un grand potentiel de leviers et une possibilité d’exploiter au maximum le manque à gagner délaissé par la structure existante. Son statut objectif lui permet de couvrir un champ opérationnel plus large qui couvre tous les champs non investis par l’Etat et les entreprises privées, notamment le secteur traditionnel et l’économie informelle.
Nous considérons que cette donne socioéconomique s’applique à tous les pays en développement, notamment, ceux d’Afrique. Le travail précaire, l’économie informelle, le chômage et l’exclusion sociale représentent un défi particulier à la promotion des économies de ces pays et leur mise à niveau par le haut. Dans de tels cas, il faudrait agir, d’abord, en faveur de la solidarité et la mutualisation des moyens et des efforts des larges catégories de producteurs simples comme les travailleurs des zones rurales, les travailleurs indépendants et ceux qui sont dans l’économie informelle. Une fois intégrées, structurées et formalisées, dans des unités productives, ces catégories constituent la base étendue du capital travail s’étalant sur tout le territoire, et forment, avec les petites entreprises, un grand potentiel de leviers économiques nécessaires à la promotion de leurs économies.
L’intégration de ces groupes dans le cadre de l’économie sociale propice à la création d’entreprises économico-sociales durables constitue un pilier central pour le développement de ces économies et un grand moyen d’extension de plein emploi décent et productif. Il suffit de noter, à titre d’exemple, qu’en France, où cette forme d’économie n’est qu’un additif, l’emploi représentait, en 2007, près de 10% de l’emploi salarié hors agriculture et 8% des salaires (source INSEE).
Nous en déduisons, donc, que le rôle donné à l’économie sociale et solidaire dans les pays en développement est structurant. Il consiste à intégrer dans la modernité économique les producteurs simples, encore nombreux hélas, qui vivotent dans les résidus de l’économie traditionnelle et les couches sociales qui se sont développées à la marge de l’économie moderne ou dans l’économie informelle.
Tel est le sens qu’on doit donner à la formule ‘’la mise à niveau d’une économie’’, si l’on veut persister à l’emploi de cette formule chère au discours de la globalisation et très répandue hélas sans être critiquée.
La promotion et la mise à niveau des économies de ces pays doivent se positionner dans cette perspective. Ils ne peuvent se réaliser que de l’accompagnement du secteur économique moderne existant et hérité de la colonisation, qui est contraint lui aussi, d’ailleurs, sous la houlette de la globalisation, de prospérer de plus en plus dans l’économie de rente et la spéculation financière, faute de cette mise à niveau préalable centrée sur l’économie sociale et les petites entreprises.
Pour les économies des pays en développement, cette orientation s’avère fondamentale pour qu’elles aient une large base et qu’elles soient capables de se remodeler en économies modernes, homogènes et intégrées. De là, découle toute l’importance de l’économie sociale et solidaire comme un préalable pour la promotion d’une économie comme celle du Maroc.
Loin de notre raisonnement, de préconiser une mise en œuvre par étapes, mais de souligner qu’il faut agir dans cette perspective et y recentrer tous les efforts entrepris et à entreprendre en matière de la promotion de l’économie. En effet, la tâche est rude, demande beaucoup de temps et se meut, dans le moyen et le long termes, en processus multidimensionnel complexe et sinueux. Mais le choix d’en faire un préalable, ne demande que la volonté d’y croire et d’œuvrer pour : ‘’De là, nous commençons d’abord et dans cette direction nous agissons’’
II-1-3 Particularités de l’économie sociale dans les pays en développement
- 1) Statut et rôle distincts par rapport à ceux des économies avancées
Ayant un statut déterminant et un rôle structurant dans les économies des pays en développement, l’économie sociale et solidaire en Europe et dans les économies avancées, se positionne, et se développe dans un autre contexte et un autre sens: couvrir les activités délaissées par les pouvoirs publics et les entreprise privées vu l’importance et l’hégémonie du mode capitaliste et de l’entreprise privée. Elle ne constitue, dans ce cas malgré son importance, qu’une forme d’économie additive ou un ‘’plus’’ à l’économie de marché qui constitue le noyau principal. Elle se projette dans l’auxiliaire.
Cette donne propre au statut de l’économie sociale et son rôle dans les économies des pays en développement lui imprime d’autres particularités dérivantes. Nous en soulignons celles qui nous semblent essentielles:
- 2) la coopération au centre de l’économie sociale :
L’économie sociale et solidaire est avant tout une exigence économique. La place centrale revient, donc, aux coopératives dans cette forme d’économie. En effet, la coopérative est un type d’entité économique, à objet civil ou commercial, qui a été créé dans un esprit hors du profit capitaliste. Elle convient beaucoup plus au capital travail, c’est-à-dire aux couches sociales tels les petits agriculteurs traditionnels, les artisans, ceux qui vivent dans le commerce informel dont le nombre s’accroit dans les pays en développement, et toutes les couches grandissantes des exclus, des marginaux et de chômeurs qui n’ont comme capital potentiel que leurs forces de travail. Cette caractéristique confère à la coopérative dans les économies des pays en développement un statut central. Par conséquent, les tâches des deux autres composantes de l’économie sociale et solidaire doivent se positionner dans la même perspective et œuvrer en synergie en faveur de la promotion du secteur coopératif.
Cette donne est encore mal perçue dans le cas marocain, comme on va le voir dans la 3ème partie mais soulignons d’abord comment cela se reflète sur les activités des autres composantes.
Si nous analysons les activités des associations de développement, nous constatons qu’elles s’inscrivent dans leur majorité dans le palliatif, le charitable, et le social à caractère non économique ; telles la lutte contre l’analphabétisme, l’eau, l’électricité, etc. Une monographie/étude que j’ai réalisée, en 2004 pour le ministère de l’Artisanat alors tuteur de la Direction de l’économie sociale, a révélé que dans la province de Meknès Er-Rachidia 90% des activités des associations de développement relèvent du palliatif et seulement 10% peuvent êtres cataloguées du domaine de l’économie sociale. Il est certain que les actions palliatives sont parfois nécessaires, mais elles ne sont pas suffisantes ; parce qu’elles sont dans le social et non dans l’économique ; elles ouvrent un possible vers celui-ci et non sa réalisation: un chômeur, même formé, s’il ne gagne pas sa vie par le travail reste chômeur et la lutte contre l’analphabétisme, par exemple, donne certes aux bénéficiaires un droit mais ne les font pas manger.
Quant aux mutuelles, à cause du grand déficit économico-social émanant de la malformation génétique que représentent les économies à gratte-ciel, elles ne s’adressent, pour le moment, qu’à une tranche faible de la population, celle qui possède déjà un revenu décent, notamment les fonctionnaires et un petit nombre de travailleurs dans l’économie formelle.
- 3) Une gouvernance de proximité
Cette particularité du rôle de l’économie sociale dans les économies des pays en développement exige des pouvoirs publics et des différents intervenants une démarche particulière à l’ opposé de la gouvernance classique. Un adage arabe dit ‘’fakidou achchayi la yo3tih’’, ce qui veut dire: «n’attends rien de celui qui ne possède rien ». Pour nous, la gestion de l’économie sociale doit se plier, dans un pays comme le nôtre, au statut précaire des producteurs simples (analphabétisme, exclusion sociale, enclavement...) nécessitant un aller volontaire vers eux et non l’inverse. Elle doit opérer ce que je nomme une sorte de révolution copernicienne ; ‘’c’est la Terre qui tourne autour du Soleil et non l’inverse’’, autrement dit, avoir la volonté d’aller vers des larges couches des populations vulnérables et démunies qui ne peuvent, par conséquent, s’adresser d’elles-mêmes aux institutions mises en place en faveur du développement social et économique.
L’absence d’une telle démarche constitue l’une des causes du déficit en matière des adhésions enregistré dans l’action des institutions créées pour appuyer le développent social et économique ; tels l’Office du développement de la coopération (l’ODCO), l’Agence de développement sociale (A.D.S.), les Centres régionaux de développement…
- 4) Un rôle plus déterminant de la part des pouvoirs publics et une démarche volontariste :
Cette donne explique pourquoi une telle structure socioéconomique exige l’intervention de l’Etat et son implication directe ainsi que celles les acteurs volontaristes. La ‘’formule moins Etat’’ ne concorde nullement avec un tel contexte. Dans les pays en développement, l’Etat et les pouvoir publics doivent s’impliquer davantage et volontairement. Laisser les composantes de l’économie sociale de ces pays ‘’se développer’’ d’elles-mêmes constitue une fuite en avant et non une exigence de bonne gouvernance et de démocratie, comme le prétendent les idéologies du conformisme et de la ‘’mise en boîte’’ véhiculées par les ténors de la globalisation.
D’ailleurs, c’est l’insuffisance des capacités d’intervention de l’Etat dans les secteurs socioéconomiques qui est à la base de l’aggravation des inégalités sociales, la pauvreté et l’exclusion sociale et c’est elle qui explique aussi la prolifération des associations dites de développement qui a pris ces dernières années, au Maroc, la forme d’une ruée ( le nombre de ces associations a grimpé en quelques années d’à peu près de 30.000 à 90.000 actuellement..) plutôt qu’un processus réfléchi et rationnel. Ce qui leur a conféré, par inertie et d’une manière mécanique, le statut d’intermédiaires entre les décideurs (les bailleurs de fonds, l’Etat..) et les populations concernées.
D’un autre côté, la générosité des bailleurs de fonds internationaux envers certaines de ces associations ne cache-t-elle pas une sorte d’intervention pour orienter l’action en matière du social dans les pays en développement, puisque les cahiers des charges sont faits par eux et envisagent leurs priorités et non celles des pays concernés ? La globalisation est aussi multiforme. A côté de sa rigidité sur l’essentiel, elle possède également des institutions et des moyens doux et flexibles : les carottes, elle en a tant!
Loin de notre propos de culpabiliser ces associations ; au contraire, leur rôle est fondamental s’il est bien mené, mais nous ne faisons que relater un fait sociologique et indiquer, par la même occasion, la nécessité d’un regard de la collectivité nationale sur l’utilisation des fonds qu’elles perçoivent.
II-2 La politique suivie : la tâche principale ignorée et la perversion structurée
Il ne s’agit pas à ce propos, de faire toute l’histoire de l’action des gouvernements marocains successifs après l’indépendance en matière de l’économie sociale et solidaire mais de mettre en exergue quelques repères.
II-2-1 Tâche principale ignorée
Le concept de l’économie sociale est récent, comme on le sait. Il a été introduit au Maroc, à travers quelques écrits et séminaires notamment ceux organisés par l’ODCO et plus spécialement par son ex- directeur Aït Haddout (fin des années 90). Mais certaines de ses composantes existaient déjà auparavant. Le Maroc en a hérité deux de la colonisation. Il s’agit des coopératives et des mutuelles. Les associations dites de développement n’ont vu le jour d’une manière consistance qu’à partir des années 80.
La tâche principale à laquelle devrait s’atteler le Maroc après son indépendance, à travers l’Etat et tous les acteurs politiques et autres, consistait à remédier à la malformation génétique de l’économie léguée par la colonisation en faisant et réussissant la transition d’une économie à gratte-ciel fragile et sans base consistante vers une économie complètement moderne et formelle, homogène et intégrée.
Cependant, les pouvoirs publics au Maroc, ont subi, dans l’ensemble, les contraintes de cette perversion structurée et ont poursuivi mécaniquement le chemin tracé préalablement. Leurs efforts déployés, depuis l’indépendance, en vue de promouvoir l’économie nationale, faute d’une vision adaptée, se sont laissés entraîner par les pesanteurs du legs colonial. Ainsi, leurs actions sont restées positionnées dans le sillage de ce legs et n’ont eu que peu d’impact sur la mise à niveau de l’économie marocaine. Les tentatives de redressement, même timides, ont été rapidement avortées pour finir vers une mise en veilleuse de l’économie sociale et solidaire.
Ce cheminement de la politique des pouvoirs publics relative à l’économie sociale peut être relaté par deux repères phares suivants :
-1) Dislocation de l’entité ministérielle de l’économie sociale et la petite et moyenne entreprise
Créée au début de 2002 par le gouvernement de l’alternance présidé par Abderrahmane El Youssoufi, cette entité comprenait une pour la 1re fois, au Maroc, une Direction de l’économie sociale.
Le fait que celle-ci soit à côté de la petite et moyenne entreprise n’est pas une chose fortuite mais une réponse à la proximité réelle, dans la vie économique, entre l’économie sociale basée et centrée essentiellement sur le capital travail et la petite entreprise qui lui est asymptotique vu la petitesse du capital de celle-ci qui est souvent compensé par le capital travail des petits entrepreneurs eux-mêmes.
Quelle que soit sa forme et quelles que soient ses insuffisances, cette entité ministérielle avait pour but de donner une certaine assise à l’économie marocaine.
Cependant à peine créée, elle a été disloquée délibérément, la même année, avec l’avènement de gouvernement Jettou à la fin de 2002. En effet, celui-ci avait opté pour la suppression de toute entité administrative s’occupant de la petite et moyenne entreprise sous le prétexte : ‘’c’est une affaire de tous les ministères et de tout le monde’’ ; autrement dit sous un prétexte dénué de tout sens sauf celui signifiant, in facto, que tout le monde doit s’en défaire ! Seules la Direction de l’économie sociale et l’Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME), dont la création était en cours, ont été rescapées de ce démantèlement : la première marginalisée sous tutelle du ministère de l’Artisanat et la deuxième livrée à son sort.
-2) L’engagement dans l’I.N.D.H.
Perçue comme un moyen de lutte pour le développement social, la démarche du développement humain à été adoptée au Maroc. Un rapport du cinquantenaire sur la question a été élaboré en 2005 et la même année l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) a été adoptée officiellement par l’Etat marocain.
Il ne nous appartient pas ici de l’évaluer ou de mesurer ses impacts sociaux, qui sont certes louables, vu le déficit du Maroc en la matière. Mais nous sommes tenus de souligner que cet engagement, malgré toutes les bonnes intentions, s’inscrit dans la lignée dictée par le fait accompli et ne constitue nullement un changement de cap. Au contraire, il renforce objectivement la tendance qui consiste à marginaliser l’économie sociale proprement dite.
En effet, l’INDH a été perçue comme moyen de remédier aux déficits sociaux et essentiellement comme outil de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Mais la réalité est autre, compte tenu du statut même, de la notion du développement humain dans la sphère du développement social et économique.
Le concept de ‘’développement humain’’ porte lui aussi les gènes du contexte international qui l’a secrété à partir du milieu des années 80 : pallier les effets néfastes des Plans d’ajustement structurel sur les populations vulnérables des pays du Sud. Son domaine et son esprit son piégés par le palliatif et son horizon ne cherche nullement à s’attaquer aux causes qui sont derrière les inégalités sociales.
Ainsi, quelles que soient les bonnes intentions de ceux qui ont rédigé, au PNUD, le 1er rapport sur le développement humain en 1990, celui-ci s’inscrit, objectivement, dans ce contexte et ne fait que dévier le débat et partant l’action pour qu’ils soient en dehors de toute analyse et de tout combat contre les effets néfastes provoqués par la mise en place du projet du nivellement des économies, notamment celles des pays du Sud par la globalisation néolibérale
Les plans d’ajustement structurel ont eu des effets néfastes sur les populations démunies et vulnérables dans les pays du sud. A l’encontre de leurs gouvernants, ces populations ont manifesté leur mécontentement et leur résistance à travers de grandes manifestations presque non maîtrisables, ce qui aurait pu déstabiliser, à tout jamais, le système en place. Celui-ci pour se reproduire, devrait changer de forme et les coups de poing par la main de velours comme on dit.
Alors, depuis 1990 les rapports sur le développement humain sont adoptés progressivement par presque tous les pays et sont devenus, pour beaucoup, des outils d’analyse des politiques. Ils reflètent un état de fait, nouent le dialogue avec les partenaires nationaux, et peuvent même être érigés en instruments susceptibles de mesurer les inégalités sociales et de donner des impulsions aux mesures et encourager des partenariats par rapport à la pauvreté, à l’éducation, etc.
Cependant malgré ces bienfaits, la démarche est instrumentalisée pour dévier le centre d’intérêt, qui devrait être sur les causes, vers leurs implications et leurs méfaits. Tel est le rôle joué in facto et objectivement par le concept de développement humain conçu et pratiqué sous la houlette du PNUD.
Autrement dit, sur le plan politique son rôle principal consiste à évacuer de la pensée, du débat et de la pratique toute alternative à la politique imposée par la mondialisation néolibérale et lui imprimer une orientation pour s’investir avant tout en dehors de cette perspective. C’est une autre manière, celle du fait accompli, de faire subir aux politiques alternatives la fracassante idée de la fin de l’histoire et les faire plier pour n’agir que dans l’alternance. Ainsi le sens du changement lui-même et la dialectique sociale en général sont inversés; au lieu qu’ils s’inscrivent dans l’alternative ou les alternatives, ils sont réorientés en sens inverse ; ‘’de l’alternative à l’alternance ‘’ pour gérer et reproduire l’existant sur d’autres facettes. La lutte politique elle-même sera ainsi acculée à se réduire en simple compétitivité de gestion et de gouvernance!
D’ailleurs la démarche qui s’attaque aux implications et non aux causes qui les ont produites a ses propres limites. Et comme le confirme la pratique sociale, notamment celle suivie dans le cadre du développement humain depuis plus de 20 ans, à part quelques va-et-vient sur l’échelle de classement de certains pays, le résultat est minime, par rapport aux efforts fournis en la matière par les mêmes pays.
La démarche est loin de celle de l’économie sociale. Comme les Agences de notation financière, elle a, certes, une vocation d’établir un classement (une notation par défaut) en matière de développement humain, mais elle est incapable de proposer des solutions et encore moins de s’attaquer aux causes.
S’engager dans cette voie et s’y cantonner, c’est se mettre dans un cercle vicieux : ‘’Une éternelle assistance aux éternels assistés’’. S’y enfermer ne peut que retarder l’échéancier : la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et la lutte pour l’égalité et l’équité sociale ne peuvent se réaliser par l’injection des calmants en petites doses même si cela s’avère parfois nécessaire. L’exemple de certains pays de l’Amérique Latine qui ont réussi la lutte contre la pauvreté est là pour le démontrer.
Nous tenons à préciser que la critique que nous faisons à la démarche de développement humain ne signifie nullement une attitude négativiste mais elle aspire à démasquer l’instrumentalisation dont elle fait l’objet par la globalisation néolibérale. En effet, les rapports sur les indices de développement humain constituent un éclairage sur la situation sociale dans chaque pays et une notation qui les pointe du doigt. Ainsi elle peut jouer un rôle positif ; celui d’incitation et de contrôle. Mais même dans ce cas, elle se trompe de cible : c’est la victime qui est pointée du doigt et non le bourreau.
Pour conclure, nous considérons que la démarche de développement humain a un rôle à jouer dans le cas marocain mais pas en tant qu’outil essentiel mais plutôt comme un complément à l’économie sociale.
II-2-2 Perversion structurée
Comme on l’a vu, la tâche principale qui constitue une priorité nationale a été ignorée ou mise de côté, depuis l’indépendance, en faveur du développement de la morphologie économique léguée par la colonisation. Ainsi la perversion initiale a été prolongée et transmise aux différents secteurs et activités économiques notamment les composantes de l’économie sociale.
Nous n’allons pas évoquer les problèmes liés au fonctionnement interne de ces derniers tels que le non-respect de la démocratie et d’autres. Ces problèmes sont nombreux et bien diagnostiqués et leur éradication ne nécessite que la volonté de la part des pouvoirs publics et des divers intervenants. Mais nous tenons à en signaler ceux qui sont organiques et déterminants.
-1) La composante ‘’coopératives’’ subit encore la malformation génétique et sa morphologie est aussi à gratte-ciel ; sans coopératives médianes ou peu, sans articulation, sans synergie, peu de capacité, peu en nombre et en deçà en qualité.
- Dès sa création en 2002, la Direction de l’économie sociale a déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement un projet d’une nouvelle loi sur les coopératives visant la promotion de celles-ci dans un cadre faisant d’elles des entreprises modernes et compétitives. Ce projet a été retiré et gelé depuis.
- Pis encore, au lieu de se doter d’une vision globale relative à promotion de la coopérative pour qu’elle soit compétitive, les pouvoirs publics ont pris, il y a quelques années, une décision incompréhensive qui consiste à imposer les coopératives à partir de 2 millions de dirhams de chiffre d’affaires. Ce qui dénote, en soi, une certaine incapacité de faire respecter la loi et un manque de volonté de remédier aux diverses perversions qui envahissent le secteur coopératif pour ne pas dire une véritable méconnaissance du propre de la coopérative et de l’économie sociale en général.
- L’Office du développement de la coopérative (ODCO), (dont la mission consiste à accompagner le secteur en législation, formation, appui, et audit…), privé d’une stratégie appropriée et de moyens, subit lui-même des dysfonctionnements. Une étude menée en 2002 en collaboration avec la FAO, qui recommandait sa réforme tout en infléchissant son rôle et ses missions dans une perspective alternative centrée sur la promotion de l’économie sociale, a été mise à côté après le démantèlement de l’Entité ministérielle précitée.
-2) La composante ‘’mutuelles’’ agit encore par sa propre initiative et ne couvre, désormais, qu’une minime partie de la population ; celle composée essentiellement de fonctionnaires et d’un petit nombre de travailleurs dans l’économie formelle ! De larges couches populaires restent encore loin de sa portée et ne peuvent l’être sans un revenu décent.
-3) La composante ‘’associations de développement’’, même si elle se développe rapidement en nombre, subit plusieurs dysfonctionnements et souffre de manque de formation, de compétences et de synergie. Ses projets sont souvent répétitifs et manquent de complémentarité, etc. Pis encore, un très grand nombre d’associations dites de développement ne le sont pas dans la réalité et leurs actions s’inscrivent globalement dans le palliatif social et non dans l’économie sociale comme nous l’avons souligné plus haut.
Il est à signaler, enfin, que ces associations sont constituées selon les lois qui régissent les associations en général.
Elles ne diffèrent en rien d’elles, sur le plan législatif, à part ce qui est notifié par elles-mêmes en termes d’objet. Pour nous, le statut particulier qu’elles ont, en tant qu’associations de développement, exige qu’elles soient réglementées juridiquement à part.
- 4) Les microcrédits : Plus d’une dizaine d’entités de microcrédits ont été créées au Maroc dans un but non lucratif. Elles aussi subissent les effets négatifs de la politique appliquée. Le ministère chargé de leur accompagnement est le ministère des Finances et n’ont aucun lien avec le département chargé de l’économie sociale.
Au début, leur plus-value sociale est évidente, car elles se situaient dans le bénévolat et étaient les seules à prendre les risques de s’adresser aux couches sociales démunies par le biais de l’emprunt des petites sommes. Cependant, elles devaient fonctionner comme une banque pour assurer la pérennité de leurs services. Agissant seules sans partenariat avec les associations de développement, le coût de leur fonctionnement par rapport à la petitesse de l’emprunt est gonflé, ce qui aura comme effet l’augmentation du taux de celui-ci ; il peut grimper jusqu’à 28% et jamais moins de 25%. Cet état paradoxal constitue en soi une perversion qu’on aurait évitée si leur apport et leurs actions étaient intégrés dans le cadre global d’une vision de l’économie sociale. Les couts des études de dossiers et de l’accompagnement auraient été supportés par les associations de développement qui sont bénévoles et non par les entités de microcrédits.
Autre perversion : les petits emprunteurs livrés à eux-mêmes risquent de mal utiliser l’argent, ce qui aura pour effet la mise en garde de l’entité de microcrédit qui se rabat sur la sélection et les restrictions.
Ces deux exemples confirment le rôle important d’accompagnement que pourraient jouer les associations de développement si elles sont bien intégrées dans la mouvance de l’économie sociale.
A noter, d’autre part, que les banques commencent elles aussi à s’intéresser aux microcrédits qui constituent des niches juteuses. Ce qui confirme que la petitesse de l’emprunt n’est pas une plus-value économico-sociale d’une manière intrinsèque. Il lui faut d’autres éléments pour qu’elle le soit ; la démarche de l’économie sociale en fait partie.
- 5) Dispersion des institutions et outils :
Les entités administratives chargées d’un côté ou plusieurs de l’économie sociale sont disparates et ayant différents tuteurs. Ainsi la Direction de l’économie sociale et l’ODCO dépendent du ministère chargé des Affaires générales, les mutuelles et l’Agence de développement sociale dépendent du ministère du Développement social, les microcrédits du ministère des Finances, etc.
Cette dispersion des appartenances administratives se renforce par un éparpillement des programmes et des initiatives.
III- Pour une alternative appropriée
Il faut noter, tout d’abord, que dans le domaine des alternatives en général, il n’y a pas de recettes ; on n’y peut qu’établir de grandes orientations. Une telle confirmation est beaucoup plus valable dans un domaine, comme l’économie sociale, qui nécessite le libre choix, la participation, la concertation et le plaidoyer.
Une stratégie de promotion de l’économie sociale et solidaire, pour qu’elle soit efficiente et capable de fournir des orientations claires sur la promotion future du secteur, doit bénéficier de la contribution de tous les acteurs sociaux et toutes les compétences ayant des points de vue et des expériences à partager. Je ne me permettrais, donc, que d’en signaler quelques grandes lignes et pistes.
III-1 Des grandes lignes :
III-1-1 Repenser collectivement et d’une manière participative l’économie sociale comme une des priorités nationales et un préalable incontournable pour le développement économique et social ;
III-1-2 Inscrire l’économie sociale, comme élément fondamental, dans le cadre des plans nationaux de développement social, économique et environnemental ;
III-1-3 Considérer l’économie sociale comme une nécessité économique d’abord et non seulement comme une exigence sociale ;
III-1-4 Considérer l’économie sociale comme un soutien fondamental à la croissance de l’emploi formel des couches sociales qui survivent dans des zones rurales et urbaines, celles qui sont dans l’économie informelle et celles des travailleurs vulnérables, et les non qualifiés afin qu’elles se prennent elles-mêmes en charge et deviennent productives à travers la fédération de leurs efforts et moyens dans des coopératives notamment ;
III-1-5 Compléter la réduction de l’informalité économique par des politiques actives de la promotion de l’économie nationale basée sur la productivité et le plein emploi ;
III-1-6 Réussir une cohérence des politiques de l’économie sociale avec les politiques sociales et économiques nationales
III- 2 Des pistes
En accord avec de telles orientations, quelques pistes sont à recommander :
III-2-1 Reconsidérer et consolider le statut de la Direction de l’économie sociale et la doter de pouvoir décisionnel en la matière et des moyens financiers et logistiques nécessaires dans la perspective qui devrait viser à parvenir à une meilleure mise en œuvre du secteur;
III-2-2 Redéployer les outils et les institutions existantes (ODCO, Direction de l’économie sociale, Agence de développement social…) et réviser leurs statuts et leurs missions dans un esprit d’efficacité ;
III-2-3 Etablir la cohérence entre les institutions chargées d’assurer la promotion de l’économie sociale;
III-2-4 Délimiter sur le plan juridique l’association de développement. Son statut et son rôle lui confèrent une mission propre qu’il faudrait statuer sur le plan juridique. Comment ? C’est à débattre avec toutes les parties concernées. Dans tous les cas, un agrément (ou un label) ‘’Association de Développement’’ est bénéfique pour la cause et pour les associations dites de développement elles-mêmes ;
III-2-5 Organiser et institutionnaliser un suivi régulier de la mise en œuvre et une évaluation périodique;
III-2-6 Créer un fonds national pour financer les projets sociaux notamment ceux de l’économie sociale ;
III-2-7 Créer un organisme national qui aura pour mission l’accompagnement et l’audit des intervenants dans le domaine ;
III-2-8 Créer un Institut supérieur de l’économie sociale ou encourager les universités à ouvrir des spécialités et des unités de recherche en la matière ;
III-2-9 Adopter une Charte nationale de l’économie sociale ;
III-2-10 Penser à la création d’une entité ministérielle ou même un ministère chargé de l’économie sociale, de la petite entreprise et du développement humain.
Ce texte reprend une communication faite par l’auteur au deuxième carrefour de la mutualité qui s’est tenu au Maroc, le 4 avril 2013, par l’Union africaine de la mutualité sur le thème : ‘’Le rôle des mutuelles dans le développement de l’économie sociale et solidaire’’.
* Président du Centre de citoyenneté
et de développement solidaire
Comme on l’a vu, la tâche principale qui constitue une priorité nationale a été ignorée ou mise de côté, depuis l’indépendance, en faveur du développement de la morphologie économique léguée par la colonisation. Ainsi la perversion initiale a été prolongée et transmise aux différents secteurs et activités économiques notamment les composantes de l’économie sociale.
Nous n’allons pas évoquer les problèmes liés au fonctionnement interne de ces derniers tels que le non-respect de la démocratie et d’autres. Ces problèmes sont nombreux et bien diagnostiqués et leur éradication ne nécessite que la volonté de la part des pouvoirs publics et des divers intervenants. Mais nous tenons à en signaler ceux qui sont organiques et déterminants.
-1) La composante ‘’coopératives’’ subit encore la malformation génétique et sa morphologie est aussi à gratte-ciel ; sans coopératives médianes ou peu, sans articulation, sans synergie, peu de capacité, peu en nombre et en deçà en qualité.
- Dès sa création en 2002, la Direction de l’économie sociale a déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement un projet d’une nouvelle loi sur les coopératives visant la promotion de celles-ci dans un cadre faisant d’elles des entreprises modernes et compétitives. Ce projet a été retiré et gelé depuis.
- Pis encore, au lieu de se doter d’une vision globale relative à promotion de la coopérative pour qu’elle soit compétitive, les pouvoirs publics ont pris, il y a quelques années, une décision incompréhensive qui consiste à imposer les coopératives à partir de 2 millions de dirhams de chiffre d’affaires. Ce qui dénote, en soi, une certaine incapacité de faire respecter la loi et un manque de volonté de remédier aux diverses perversions qui envahissent le secteur coopératif pour ne pas dire une véritable méconnaissance du propre de la coopérative et de l’économie sociale en général.
- L’Office du développement de la coopérative (ODCO), (dont la mission consiste à accompagner le secteur en législation, formation, appui, et audit…), privé d’une stratégie appropriée et de moyens, subit lui-même des dysfonctionnements. Une étude menée en 2002 en collaboration avec la FAO, qui recommandait sa réforme tout en infléchissant son rôle et ses missions dans une perspective alternative centrée sur la promotion de l’économie sociale, a été mise à côté après le démantèlement de l’Entité ministérielle précitée.
-2) La composante ‘’mutuelles’’ agit encore par sa propre initiative et ne couvre, désormais, qu’une minime partie de la population ; celle composée essentiellement de fonctionnaires et d’un petit nombre de travailleurs dans l’économie formelle ! De larges couches populaires restent encore loin de sa portée et ne peuvent l’être sans un revenu décent.
-3) La composante ‘’associations de développement’’, même si elle se développe rapidement en nombre, subit plusieurs dysfonctionnements et souffre de manque de formation, de compétences et de synergie. Ses projets sont souvent répétitifs et manquent de complémentarité, etc. Pis encore, un très grand nombre d’associations dites de développement ne le sont pas dans la réalité et leurs actions s’inscrivent globalement dans le palliatif social et non dans l’économie sociale comme nous l’avons souligné plus haut.
Il est à signaler, enfin, que ces associations sont constituées selon les lois qui régissent les associations en général.
Elles ne diffèrent en rien d’elles, sur le plan législatif, à part ce qui est notifié par elles-mêmes en termes d’objet. Pour nous, le statut particulier qu’elles ont, en tant qu’associations de développement, exige qu’elles soient réglementées juridiquement à part.
- 4) Les microcrédits : Plus d’une dizaine d’entités de microcrédits ont été créées au Maroc dans un but non lucratif. Elles aussi subissent les effets négatifs de la politique appliquée. Le ministère chargé de leur accompagnement est le ministère des Finances et n’ont aucun lien avec le département chargé de l’économie sociale.
Au début, leur plus-value sociale est évidente, car elles se situaient dans le bénévolat et étaient les seules à prendre les risques de s’adresser aux couches sociales démunies par le biais de l’emprunt des petites sommes. Cependant, elles devaient fonctionner comme une banque pour assurer la pérennité de leurs services. Agissant seules sans partenariat avec les associations de développement, le coût de leur fonctionnement par rapport à la petitesse de l’emprunt est gonflé, ce qui aura comme effet l’augmentation du taux de celui-ci ; il peut grimper jusqu’à 28% et jamais moins de 25%. Cet état paradoxal constitue en soi une perversion qu’on aurait évitée si leur apport et leurs actions étaient intégrés dans le cadre global d’une vision de l’économie sociale. Les couts des études de dossiers et de l’accompagnement auraient été supportés par les associations de développement qui sont bénévoles et non par les entités de microcrédits.
Autre perversion : les petits emprunteurs livrés à eux-mêmes risquent de mal utiliser l’argent, ce qui aura pour effet la mise en garde de l’entité de microcrédit qui se rabat sur la sélection et les restrictions.
Ces deux exemples confirment le rôle important d’accompagnement que pourraient jouer les associations de développement si elles sont bien intégrées dans la mouvance de l’économie sociale.
A noter, d’autre part, que les banques commencent elles aussi à s’intéresser aux microcrédits qui constituent des niches juteuses. Ce qui confirme que la petitesse de l’emprunt n’est pas une plus-value économico-sociale d’une manière intrinsèque. Il lui faut d’autres éléments pour qu’elle le soit ; la démarche de l’économie sociale en fait partie.
- 5) Dispersion des institutions et outils :
Les entités administratives chargées d’un côté ou plusieurs de l’économie sociale sont disparates et ayant différents tuteurs. Ainsi la Direction de l’économie sociale et l’ODCO dépendent du ministère chargé des Affaires générales, les mutuelles et l’Agence de développement sociale dépendent du ministère du Développement social, les microcrédits du ministère des Finances, etc.
Cette dispersion des appartenances administratives se renforce par un éparpillement des programmes et des initiatives.
III- Pour une alternative appropriée
Il faut noter, tout d’abord, que dans le domaine des alternatives en général, il n’y a pas de recettes ; on n’y peut qu’établir de grandes orientations. Une telle confirmation est beaucoup plus valable dans un domaine, comme l’économie sociale, qui nécessite le libre choix, la participation, la concertation et le plaidoyer.
Une stratégie de promotion de l’économie sociale et solidaire, pour qu’elle soit efficiente et capable de fournir des orientations claires sur la promotion future du secteur, doit bénéficier de la contribution de tous les acteurs sociaux et toutes les compétences ayant des points de vue et des expériences à partager. Je ne me permettrais, donc, que d’en signaler quelques grandes lignes et pistes.
III-1 Des grandes lignes :
III-1-1 Repenser collectivement et d’une manière participative l’économie sociale comme une des priorités nationales et un préalable incontournable pour le développement économique et social ;
III-1-2 Inscrire l’économie sociale, comme élément fondamental, dans le cadre des plans nationaux de développement social, économique et environnemental ;
III-1-3 Considérer l’économie sociale comme une nécessité économique d’abord et non seulement comme une exigence sociale ;
III-1-4 Considérer l’économie sociale comme un soutien fondamental à la croissance de l’emploi formel des couches sociales qui survivent dans des zones rurales et urbaines, celles qui sont dans l’économie informelle et celles des travailleurs vulnérables, et les non qualifiés afin qu’elles se prennent elles-mêmes en charge et deviennent productives à travers la fédération de leurs efforts et moyens dans des coopératives notamment ;
III-1-5 Compléter la réduction de l’informalité économique par des politiques actives de la promotion de l’économie nationale basée sur la productivité et le plein emploi ;
III-1-6 Réussir une cohérence des politiques de l’économie sociale avec les politiques sociales et économiques nationales
III- 2 Des pistes
En accord avec de telles orientations, quelques pistes sont à recommander :
III-2-1 Reconsidérer et consolider le statut de la Direction de l’économie sociale et la doter de pouvoir décisionnel en la matière et des moyens financiers et logistiques nécessaires dans la perspective qui devrait viser à parvenir à une meilleure mise en œuvre du secteur;
III-2-2 Redéployer les outils et les institutions existantes (ODCO, Direction de l’économie sociale, Agence de développement social…) et réviser leurs statuts et leurs missions dans un esprit d’efficacité ;
III-2-3 Etablir la cohérence entre les institutions chargées d’assurer la promotion de l’économie sociale;
III-2-4 Délimiter sur le plan juridique l’association de développement. Son statut et son rôle lui confèrent une mission propre qu’il faudrait statuer sur le plan juridique. Comment ? C’est à débattre avec toutes les parties concernées. Dans tous les cas, un agrément (ou un label) ‘’Association de Développement’’ est bénéfique pour la cause et pour les associations dites de développement elles-mêmes ;
III-2-5 Organiser et institutionnaliser un suivi régulier de la mise en œuvre et une évaluation périodique;
III-2-6 Créer un fonds national pour financer les projets sociaux notamment ceux de l’économie sociale ;
III-2-7 Créer un organisme national qui aura pour mission l’accompagnement et l’audit des intervenants dans le domaine ;
III-2-8 Créer un Institut supérieur de l’économie sociale ou encourager les universités à ouvrir des spécialités et des unités de recherche en la matière ;
III-2-9 Adopter une Charte nationale de l’économie sociale ;
III-2-10 Penser à la création d’une entité ministérielle ou même un ministère chargé de l’économie sociale, de la petite entreprise et du développement humain.
Ce texte reprend une communication faite par l’auteur au deuxième carrefour de la mutualité qui s’est tenu au Maroc, le 4 avril 2013, par l’Union africaine de la mutualité sur le thème : ‘’Le rôle des mutuelles dans le développement de l’économie sociale et solidaire’’.
* Président du Centre de citoyenneté
et de développement solidaire
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Les défis et les perspectives dans la mise en œuvre du concept de l'Etat social au Maroc
