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L’échec en demi-teinte de la gestion déléguée

Va-t-on vers la révision de la loi de 2006 ?




L’échec en demi-teinte  de la gestion déléguée
La gestion déléguée des services publics a-t-elle atteint ses limites? C’est ce que laisse penser la dernière intervention de Mohamed Hassad devant la Chambre des représentants lundi dernier. Le ministre de l’Intérieur a reconnu à demi-mot l’échec de ce mode de gestion dans plusieurs cités du Royaume, notamment les grandes villes. Mieux, il estime que l’Etat compte récupérer les secteurs gérés par les sociétés délégataires. A ce propos, il a appelé les collectivités locales à revoir leurs relations avec toute société qui ne respecterait pas  les clauses du contrat de gestion déléguée. 
Des propos que plusieurs collectivités locales n’ont pas attendu pour réagir. C’est le cas des communes de Rabat, Tanger et Tétouan qui ont récupéré la gestion de l’eau potable et de l’électricité. En effet, les trois communes en question ont décidé de racheter les parts de la société délégataire et de créer un groupement d’agglomération pour la gestion de ce service en attendant de préparer les cahiers des charges relatifs à la création d’une société de développement local. 
Pourtant, le ministre ne va pas loin. Selon lui, si la gestion déléguée a échoué dans le domaine de la gestion de l’eau et de l’électricité, ce n’est pas le cas pour le secteur de la collecte des déchets. Mohamed Hassad estime que les collectivités n’ont pas les moyens de gérer ce secteur tout en appelant les sociétés délégataires à respecter leurs engagements. 
Même évaluation concernant le secteur du transport. Le ministre a déclaré que l’Etat compte continuer de traiter avec les sociétés délégataires qui remplissent leurs missions en assurant un service public du transport.  
Va-t-on donc vers la révision de la loi relative à la gestion  déléguée des services publics du 14 février 2006 ? Rien n’est moins sûr. En effet, le texte législatif a démontré ses limites en pratique. L’idée d’instituer un mode qui permet d’assurer la prestation de service public et, en même temps, de rendre la gestion plus rationnelle et à  moindre coût ne semble pas avoir réussi. 
Les domaines qui jusqu’à présent ont fait l’objet d’une  gestion déléguée ont révélé des insuffisances importantes quant à la satisfaction des administrés. Nombreux sont ceux qui ont du mal à accéder aux services publics vitaux tels le transport, l’assainissement, la  distribution de l’eau et de l’électricité. 
Cependant, l’abandon de la gestion déléguée suscite  le problème de l’existence ou non d’une alternative. L’Etat envisage-t-il un retour vers les modes classiques de gestion tels que la régie directe ou la gestion par un établissement public local? A-t-il les ressources budgétaires  et le savoir-faire en matière de services publics pour mener à bien cette mission? Les édiles censés mettre en application cette expérience connaissent-ils mieux les mécanismes de la gestion directe?  Tant de questions que le ministère de l’Intérieur ne compte pas évoquer pour l’instant vu qu’il a d’autres chats à fouetter. 

Hassan Bentaleb
Vendredi 4 Juillet 2014

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